Les intermédiaires fiscaux: rôles et incompatibilités

• Les intermédiaires fiscaux : rôles
  
• et incompatibilités
  
• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Abréviation
  
• Sommaire
  
• Introduction Générale
  
• 
  
• PREMIERE PARTIE
  
• Présentation des intermédiaires fiscaux et de l'environnement
  fiscal tunisien
  
• 
  
• Chapitre 1-Présentation des intermédiaires fiscaux
  
  • Section 1- La réglementation de l'activité de conseil et d'assistance fiscale
    
    • Sous-section 1- Le conseil fiscal
      
      • Paragraphe 1- Le régime du conseil fiscal
        
      • Paragraphe 2- L'organisation de la profession de conseil fiscal
        
    • Sous-section 2- Les bureaux d'encadrement et d'assistance fiscale
      
      • Paragraphe 1- Le régime des bureaux d'encadrement et d'assistance fiscale
        
  • Section 2- La réglementation des activités comptable et juridique
    
    • Sous-section 1 : L'expert comptable
      
      • Paragraphe 1- Le régime juridique
        
      • 
        
      • Paragraphe 2- L'organisation de la profession d'Expert Comptable
        
    • 
      
    • Sous-section 2- Le comptable
      
      • Paragraphe 1- Le régime juridique
        
      • Paragraphe 2- L'organisation de la profession de comptable 15
        
    • Sous-section 3- L'avocat
      
      • Paragraphe 1- Le régime juridique
        
      • Paragraphe 2- l'organisation de la profession d'Avocat
        
• Chapitre 2- L'environnement fiscal tunisien
  
  • Section 1- Les différents types d'impôts
    
    • Sous-section 1- Les impôts directs
      
    • Sous-section 2- Les impôts indirects
      
    • Sous-section 3- Les autres taxes et prélèvements
      
      • 1- du Budget Général de l'État, notamment :
        
      • 2- des Fonds Spéciaux du Trésor, notamment :
        
      • 3- d'Organismes Nationaux, notamment :
        
      • 4- des Collectivités Locales
        
  • Section 2- La législation fiscale
    
    • Sous-section 1- La législation générale applicable en matière de droit commun
      
    • Sous-section 2- La législation particulière régissant les avantages fiscaux 18
      
    • Sous-section 3- La législation conventionnelle 19
      
• Conclusion
  
• 
  
• DEUXIEME PARTIE
  
• Les rôles des intermédiaires fiscaux et les mécanismes de
  protection de la profession et de son indépendance
  
• 
  
• Chapitre 1- Les rôles des intermédiaires fiscaux
  
  • Section 1- Le conseil fiscal
    
  • Section 2- Les bureaux d'encadrement et d'assistance fiscale
    
  • Section 3- L'expert comptable
    
    • Sous-section 1- Les missions comptables classiques
      
      • Paragraphe 1- Les missions d'assistance ou de tenue de comptabilité
        
      • Paragraphe 2- Les missions de certification27
        
      • Paragraphe 3- Les missions de diagnostic et d'audit fiscal28
        
    • Sous-section 2- Les autres missions
      
      • Paragraphe 1 - Les missions de consulting fiscal
        
      • Paragraphe 2- Les missions d'assistance de l'administration fiscale
        
      • Paragraphe 3- Les missions d'expertise judiciaire en matière fiscale
        
      • Paragraphe 4- Les missions se rapportant au contrôle fiscal29
        
  • Section 4- Le comptable
    
  • Section 5- L'avocat
    
    • Sous-section 1- Les consultations juridiques
      
    • Sous-section 2- La représentation en justice
      
• 
  
• Chapitre 2- Les mécanismes de protection des professions
  d'intermédiation fiscale et de leurs indépendances
  
  • Section 1- Le «périmètre d'exercice légal»
    
  • Section 2- L'incompatibilité
    
    • 
      
    • Sous-section 1- Définition de l'incompatibilité
      
    • Sous-section 2- Fondement de l'incompatibilité en matière fiscale
      
    • Sous-section 3- L'incompatibilité en matière fiscale
      
      • Paragraphe 1- Cas de la profession d'expert comptable
        
      • Paragraphe 2- Cas de la profession de comptable
        
      • Paragraphe 3- Cas de la profession des bureaux d'encadrement et d'assistance fiscale50
        
      • Paragraphe 4- Cas de la profession d'avocat
        
      • Paragraphe 5- Cas de la profession de conseil fiscal
        
  • Section 3- Les sanctions
    
• Conclusion générale
  
• Bibliographie
  
• Table des matières