Chapitre 2- L'environnement fiscal tunisien
Le système fiscal tunisien repose sur un système
déclaratif. Ce système fait que les éléments
servant de base au calcul de l'impôt sont déclarés
spontanément par le contribuable lui-même. Ce contribuable,
personne physique ou personne morale, exerce ses activités dans un
environnement fiscal complexe et subit une multiplicité de
prélèvements fiscaux (impôts directs, impôts
indirects et autres prélèvements) frappant son revenu ou son
bénéfice, son chiffre d'affaires et parfois même son
capital (Section 1) et qui sont applicables dans le cadre de
trois législations tout autant différentes que
complémentaires (Section 2).
Section 1- Les différents types
d'impôts
Le Système Fiscal Tunisien est constitué
essentiellement de deux catégories d'impôts, les impôts
directs (Sous-section1) et les impôts indirects
(Sous-section2). A ces deux catégories fondamentales
d'impôts et de taxes, s'ajoutent d'autres taxes et
prélèvements (Sous-section 3):
Sous-section 1- Les impôts directs
Les impôts directs qui s'appliquent aux revenus ou
bénéfices au stade de leur réalisation par les personnes
physiques ou morales se subdivisent en :
1. Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) :
II compte 7 catégories de revenus.
2. L'impôt sur les sociétés (IS) avec 3
taux : 10% pour les sociétés et coopératives artisanales,
agricoles ou de pêche, 30 % pour les activités de commerce, de
l'industrie et de services et 35% pour les sociétés
opérant dans les secteurs des hydrocarbures, les établissements
de crédit, les compagnies d'assurance et les sociétés de
télécommunication.
3. Autres taxes assimilées :
o la taxe de formation professionnelle (TFP) : 1 % du montant
des salaires et autres rémunérations servis au personnel
exerçant dans le secteur des industries manufacturières, 2% du
montant des salaires servis au personnel travaillant dans les autres
secteurs.
2011-2012 21
o la contribution au fonds de promotion des logements pour
les salariés (FOPROLOS): 1 % du montant des salaires et autres
rémunérations servis au personnel.
o la taxe sur les établissements à
caractère industriel, commercial ou professionnel (TCL) :
? Droit Commun : 0,2 % du chiffre d'affaires local brut sans
excéder 100 000 DT mais sans être, non plus, inférieure
à un minimum représenté par la taxe sur les immeubles
bâtis (TIB).
? Pour les entreprises à marge réduite : 25 %
de l'impôt dû sur le revenu mais avec un minimum égal au
montant de la taxe sur les immeubles bâtis (TIB).
| 
