Table des matières
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE- PRESENTATION DES INTERMEDIAIRES FISCAUX
ET DE L'ENVIRONNEMENT FISCAL
TUNISIEN 6
CHAPITRE 1-PRESENTATION DES INTERMEDIAIRES FISCAUX 7
Section 1- La réglementation de l'activité de
conseil et d'assistance fiscale 8
Sous-section 1- Le conseil fiscal 8
Paragraphe 1- Le régime du conseil fiscal 8
Paragraphe 2- L'organisation de la profession de conseil fiscal
9
Sous-section 2- Les bureaux d'encadrement et d'assistance fiscale
10
Paragraphe 1- Le régime des bureaux d'encadrement et
d'assistance fiscale 10
Paragraphe 2- L'organisation professionnelle des bureaux
d'encadrement et d'assistance fiscale 12
Section 2- La réglementation des activités
comptable et juridique 12
Sous-section 1 : L'expert comptable 13
Paragraphe 1- Le régime juridique 13
Paragraphe 2- L'organisation de la profession d'Expert Comptable
14
Sous-section 2- Le comptable 15
Paragraphe 1- Le régime juridique 15
Paragraphe 2- L'organisation de la profession de comptable 16
Sous-section 3- L'avocat 18
Paragraphe 1- Le régime juridique 18
Paragraphe 2- l'organisation de la profession d'Avocat 19
CHAPITRE 2- L'ENVIRONNEMENT FISCAL TUNISIEN 21
Section 1- Les différents types d'impôts
21
Sous-section 1- Les impôts directs 21
Sous-section 2- Les impôts indirects 22
Sous-section 3- Les autres taxes et prélèvements
22
Section 2- La législation fiscale 24
Sous-section 1- La législation générale
applicable en matière de droit commun 24
Sous-section 2- La législation particulière
régissant les avantages fiscaux 24
Sous-section 3- La législation conventionnelle 25
Conclusion 26
DEUXIEME PARTIE- LES ROLES DES INTERMEDIAIRES FISCAUX ET
LES MECANISMES DE PROTECTION DE LA
PROFESSION ET DE SON INDEPENDANCE 28
CHAPITRE 1- LES ROLES DES INTERMEDIAIRES FISCAUX 29
Section 1- Le conseil fiscal 29
Section 2- Les bureaux d'encadrement et d'assistance fiscale
30
Section 3- L'expert comptable 31
Paragraphe 1- Les missions d'assistance ou de tenue de
comptabilité 32
Paragraphe 2- Les missions de certification 32
Paragraphe 3- Les missions de diagnostic et d'audit fiscal 33
Sous-section 2- Les autres missions 33
Paragraphe 1 - Les missions de consulting fiscal 33
Paragraphe 2- Les missions d'assistance de l'administration
fiscale 33
Paragraphe 3- Les missions d'expertise judiciaire en
matière fiscale 33
Paragraphe 4- Les missions se rapportant au contrôle fiscal
34
Section 4- Le comptable 34
Les intermédiaires fiscaux : rôles et
incompatibilités Fathi WACHEM
2011-2012 55
Section 5- L'avocat 36
Sous-section 1- Les consultations juridiques 36
Sous-section 2- La représentation en justice 37
CHAPITRE 2- LES MECANISMES DE PROTECTION DES PROFESSIONS
D'INTERMEDIATION FISCALE ET DE LEURS INDEPENDANCES 39
Section 1- Le «périmètre d'exercice
légal» 39
Section 2- L'incompatibilité 40
Sous-section 1- Définition de l'incompatibilité
41
Sous-section 2- Fondement de l'incompatibilité en
matière fiscale 41
Sous-section 3- L'incompatibilité en matière
fiscale 41
Paragraphe 1- Cas de la profession d'expert comptable 41
Paragraphe 2- Cas de la profession de comptable 42
Paragraphe 3- Cas de la profession des bureaux d'encadrement et
d'assistance fiscale 43
Paragraphe 4- Cas de la profession d'avocat 43
Paragraphe 5- Cas de la profession de conseil fiscal 44
Section 3- Les sanctions 46
CONCLUSION GENERALE 48
BIBLIOGRAPHIE 51
TABLE DES MATIERES 54
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