Les intermédiaires fiscaux: rôles et incompatibilités

Mémoire

pour l'obtention du diplôme de mastère professionnel en droit fiscal

Les intermédiaires fiscaux : rôles

et incompatibilités

Présenté et soutenu par

Fathi WACHEM

Sous la codirection de Messieurs:

Mohamed Salah Ayari : encadreur académique
Mohamed Haj Mansour : encadreur professionnel

Année Universitaire : 2011/2012

« L'histoire fiscale d'un peuple est une pièce incontournable de son histoire tout court ».

Joseph Schumpeter¹

1 Joseph Aloïs Schumpeter (1883-1950) est un économiste autrichien du milieu XX^e siècle, connu pour ses théories sur les fluctuations économiques, la Destruction créatrice et l'innovation. Il est l'auteur d'une Histoire de l'analyse économique, parue en 1954 et qui fait encore référence.

Dédicace

Je dédie ce travail

A mes parents

En témoignage de ma reconnaissance infinie

Pour les nombreux sacrifices qu'ils n'ont cessé de consentir pour moi et
dont je serais à jamais redevable.

Qu'ils trouvent en ce travail la preuve de mon éternel amour et ma
reconnaissance envers eux.

Que dieu les garde et leur procure la santé et le bonheur.
A ma femme qui m'a beaucoup encouragé et soutenu.
A ma petite fille adorable Hiba.
A mes frères et soeurs.

Remerciements

Je tiens dans un premier temps à remercier mon encadreur académique, Monsieur Mohamed Salah Ayari, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, d'avoir accepté de m'encadrer pour la préparation de ce mémoire, ainsi que pour son aide et ses précieux conseils.

J'adresse mes vifs remerciements à mon encadreur de stage Monsieur Mohamed Hadj Mansour, conseiller fiscal et ancien Directeur Général du Contrôle Fiscal et co-encadrant de ce travail de mémoire, pour sa sympathie, sa disponibilité, ses idées et conseils, ainsi que pour son aide précieuse.

J'adresse également mes remerciements à tous mes professeurs du mastère professionnel en droit fiscal,

Mes vifs remerciements vont également aux membres du jury pour l'intérêt qu'ils ont porté à ce travail en acceptant d'examiner notre travail.

Enfin, je tiens également à remercier tous ceux qui m'en aider.

Abréviation

CDP	Code des Devoirs Professionnels de l'Ordre des Experts
CDPF	Code des Droits et Procédures Fiscaux
CII	Code d'Incitations aux Investissements
CNSS	Caisse Nationale de Sécurité Sociale
CSC	Code des Sociétés Commerciales
DGCF	Direction Générale du Contrôle Fiscal
DGELF	Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscale
DGI	Direction Générale des Impôts
FOPROLOS	Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés
IRPP	Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques
IS	Impôt sur les sociétés
OCDE	Organisation pour la Coopération et le Développement Economique
O.E.C.T.	Ordre des Experts-comptables de Tunisie
ONU	Organisation des Nations Unies
TFP	Taxe de Formation Professionnelle
TVA	Taxe sur la Valeur Ajoutée
APII	Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation
APIA	Agence de Promotion des Investissements Agricoles
ONTT	Office National du Tourisme Tunisien
CEPEX	Centre de Promotion des Exportations