La Chambre Nationale des Conseils Fiscaux a été
créée le 23 octobre 1997. Elle fait partie des structures de
l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA). Les
missions principales de la Chambre consistent en10 :
o la promotion de l'activité de conseil fiscal,
o la défense des intérêts
généraux, moraux et matériels de ses membres,
o la réorganisation de la profession de conseil fiscal
à l'instar de ce qui existe dans les pays développés,
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http://www.cld-conseilfiscal.com/cncf/index.htm
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o la promotion des relations avec les pouvoirs publics, les
organismes nationaux et internationaux et, particulièrement, l'apport
aux pouvoirs publics de son concours d'association de praticiens sur toutes les
matières relatives à la fiscalité,
o l'information du public sur les services que les conseils
fiscaux peuvent lui rendre,
o oeuvrer en faveur de la création d'une
spécialisation fiscale et d'une formation continue au sein de
l'université tunisienne,
o veiller au respect du code de déontologie
adopté en 1999.
Le conseil fiscal est soumis à une responsabilité
qui lui impose des devoirs et des obligations envers :
o le client,
o les tribunaux et les autres autorités fiscales
auprès desquelles le conseil fiscal assiste ou représente le
client,
o sa profession en général et chaque
confrère en particulier, ainsi que les autres professions
d'intermédiaires fiscaux,
o le public, pour lequel une profession libérale et
indépendante, liée par le respect des règles qu'elle s'est
donnée, est un moyen essentiel de sauvegarde des droits du
contribuable.
La Chambre Nationale des Conseils Fiscaux ne constitue pas un
organisme professionnel d'accréditation. Elle n'a pas de rôle dans
toutes les procédures de l'octroi de l'agrément ou de prise de
mesures disciplinaires à l'encontre de ses membres défaillants.
En effet, les conseils fiscaux relèvent directement de la tutelle du
ministère des finances.
