Intelligence artificielle et mise en oeuvre des principes de privacy by design et privacy by default

• Titre 1 : L'application des principes de protection des données à caractère personnel à l'intelligence
  
• Introduction
  
  • 1. L'avènement du big data
    
• INTRODUCTION
  
  • 2. Un logiciel de traitement intelligent ?
    
• INTRODUCTION
  
• INTRODUCTION
  
  • 3. Comment fonctionne l'intelligence artificielle ?
    
• INTRODUCTION
  
• INTRODUCTION
  
• INTRODUCTION
  
• INTRODUCTION
  
  • 4. Les questions soulevées par l'usage de l'intelligence artificielle
    
• INTRODUCTION
  
• INTRODUCTION
  
  • 5. La régulation de l'utilisation des données
    
    • i. Les étapes de la régulation
      
• INTRODUCTION
  
• INTRODUCTION
  
• INTRODUCTION
  
• INTRODUCTION
  
• INTRODUCTION
  
• INTRODUCTION
  
• 
  
• INTRODUCTION
  
• 
  
• INTRODUCTION
  
• 
  
• INTRODUCTION
  
  • 6. Mise en oeuvre du privacy by design et by default dans un traitement d'intelligence artificielle
    
• 
  
• INTRODUCTION
  
• 
  
• INTRODUCTION
  
• Chapitre 1 : Les principes directeurs du RGPD, des principes limités
  
  • Section 1 : La remise en question des définitions par l'intelligence artificielle
    
    • §2. Le risque de ré-identification à l'heure du big data
      
  • Section 2 : La confrontation des principes directeurs du RGPD à la technologie de l'IA
    
  • Section 3 : Le privacy by design et by default, entre innovation et protection des données
    
• Chapitre 2 : La nécessité de créer des principes spécifiques à l'IA
  
  • Section 1 : Des principes inhérents à la collecte et au traitement des données
    
    • §1. Les principes liés à la collecte des données
      
    • 1.1. Des données de qualité, quantité et pertinence adéquates
      
    • 1.2. Les principes FAIR
      
    • 2.2. Les principes internationaux et européens
      
  • Section 2 : Des principes éthiques effectifs
    
• 
  
• Titre 2 : Les moyens d'autorégulation adaptés à l'intelligence artificielle
  
• Chapitre 1 : Vers une nouvelle notion du risque
  
  • Section 1 : Le moment d'appréciation du risque
    
    • §1. L'existence d'un risque en aval
      
    • 1.2. Le privacy by default comme principe de protection
      
  • Section 2 : Un risque inhérent au logiciel d'intelligence artificielle
    
    • §1. L'appréciation du critère de risque élevé
      
    • 2.1. Risque d'opacité des systèmes d'IA
      
    • 2.2. Risque de biais algorithmique
      
• Chapitre 2 : Des outils de conformités adaptés au respect de la vie privée
  
  • Section 1 : Les mesures organisationnelles
    
    • §1. L'analyse d'impact algorithmique
      
  • Section 2 : Les mesures techniques
    
    • 1.1. Les procédés de chiffrement
      
    • §2. Les techniques de pseudonymisation
      
    • 2.1. Les techniques de randomisation
      
• Titre 1 : Le régime de lege lata262
  
• Chapitre 1 : Le régime de gouvernance autorégulé de la donnée
  
  • Section 1 : La responsabilité incertaine des acteurs
    
    • §1. Le contenu de l'obligation
      
    • §2. L'étendue de l'obligation du responsable du traitement
      
    • §3. Les tempéraments à cette obligation
      
    • 3.1. Pour le principe de privacy by design
      
    • §4. La répartition de la responsabilité
      
  • Section 2 : Les instruments à la disposition du responsable du traitement
    
    • §1. Les outils classiques
      
    • 1.1. Registre et analyse d'impact à la protection des données
      
    • 1.2. Le contrat
      
    • 2.2. La certification
      
    • 2.3. Les initiatives de responsabilisation par les organismes privés
      
• Chapitre 2 : Les points d'attention selon le cycle de vie de la donnée
  
  • Section 1 : Définition du cycle de vie de la donnée lors d'un traitement d'intelligence artificielle
    
  • 
    
  • Section 2 : Les étapes à respecter tout au long du cycle de vie de la donnée
    
    • §1. Étape 1 : Définition du traitement
      
    • 1.1. Principe de limitation des finalités
      
    • 1.2. Principe de licéité
      
    • 1.3. Principes d'intégrité et de confidentialité
      
    • 
      
    • 2.1. Principe de transparence
      
    • 2.2. Principe de loyauté
      
    • 2.3. Principe de minimisation
      
    • 2.4. Principe de sécurité
      
    • 2.5. Principes de robustesse et d'exactitude
      
    • §3. Étape 3 : initialisation
      
    • 3.1. Principes de sécurité, loyauté, licéité
      
    • 4.2. Principe d'exactitude
      
    • 4.4. Principe de sécurité
      
    • §5. Étape 5 : Traitement des données
      
    • §6. Étape 6 : Sortie
      
    • 6.1. Principe de sécurité
      
• Titre 2 : Le régime de lege feranda405
  
• Chapitre 1 : De la gouvernance de la donnée à la gouvernance de l'intelligence artificielle
  
  • Section 1 : l'IA éthique, stratégie géopolitique de souveraineté européenne
    
    • §1. Le contexte géopolitique de l'intelligence artificielle
      
    • 3.1. Proposer un socle normatif fiable
      
    • 3.2. Doter la CNIL de moyens adaptés à ses missions
      
    • 3.3. Investir dans la recherche
      
    • 3.4. Encourager l'innovation
      
  • Section 2 : L'éthique de l'IA, fruit d'une réflexion pluridisciplinaire de tous les acteurs
    
    • §1. Inclure tous les acteurs dans la réflexion éthique de l'IA
      
    • §2. La mise en oeuvre de cette collaboration
      
• Chapitre 2 : Replacer l'utilisateur au coeur de l'intelligence artificielle
  
  • Section 1 : Responsabiliser l'utilisateur
    
    • §2. Être conscient des pratiques de design trompeur
      
  • Section 2 : Doter l'utilisateur d'outils adaptés
    
    • §1. Consacrer le principe de privacy by using
      
    • §2. Promouvoir un design pour la privacy
      
• Conclusion
  
• CONCLUSION
  
• CONCLUSION
  
• CONCLUSION
  
• Annexes
  
  • i. Schéma - la protection des données dès la conception
    
• Bibliographie
  
• INTRODUCTION
  
• Chapitre 1 : Les principes directeurs du RGPD, des principes limités
  
  • Section 1 : La remise en question des définitions par l'intelligence artificielle
    
• Chapitre 2 : La nécessité de créer des principes spécifiques à l'IA
  
• Titre 2 : Les moyens d'autorégulation adaptés à l'intelligence artificielle
  
• Chapitre 1 : Vers une nouvelle notion du risque
  
  • Section 1 : Le moment d'appréciation du risque
    
  • Section 2 : Les mesures techniques
    
• Titre 1 : Le régime envisageable de lege lata
  
• Chapitre 1 : Le régime de gouvernance autorégulé de la donnée
  
  • Section 1 : La responsabilité incertaine des acteurs
    
• Chapitre 2 : Les points d'attention selon le cycle de vie de la donnée
  
• Titre 2 : Le régime envisageable de lege feranda
  
  • Section 2 : L'éthique de l'IA, fruit d'une réflexion pluridisciplinaire de tous les acteurs
    
• CONCLUSION