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Intelligence artificielle et mise en oeuvre des principes de privacy by design et privacy by default


par Julie Morin Richard
Ulco - Master 2 Droit des affaires 2020
  

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INTRODUCTION

les actions. D'autre part, l'approche computationnelle, qui consiste à imiter la logique rationnelle humaine.

Les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle sont directement liés à son état de développement. Un important débat doctrinal oppose à ce sujet les partisans de l'attribution d'une personnalité juridique aux robots. Maître F. Chafiol considère que cette attribution est d'une part non-pertinente21, car « si on commence à donner une personnalité juridique à un robot, on l'associe à une personne » ; et d'autre part non-nécessaire, car les régimes existants de responsabilité civile, de protection des données à caractère personnel et de propriété intellectuelle permettent déjà d'encadrer ces nouveaux usages issus de cette technologie. Ainsi, la conception d'une IA forte est rejetée au profit de la conception d'une IA faible. Des experts en informatique sont également opposés à cette conception d'une IA forte, comme Y. Le Cun22 et J. G. Ganascia qui dénoncent le fait que ce débat sur l'IA forte élude les questions actuelles posées par l'IA faible23. Ce mémoire sera donc axé sur les traitements effectués par des intelligences artificielles faibles.

3. Comment fonctionne l'intelligence artificielle ?

Afin de saisir en quoi consiste le traitement des données par l'intelligence artificielle, il convient de comprendre au préalable les rouages de la programmation, qui nécessitent de réunir des données, des algorithmes et une grande capacité de calcul24. Pour développer un logiciel, le développeur doit rédiger un code informatique sur son ordinateur. L'ordinateur est composé de deux couches. La première est celle de l'environnement matériel, constitué du clavier, de l'écran, des câbles, et de l'ensemble des composants électroniques, appelé communément « hardware ». La seconde comprend l'environnement numérique immatériel, composé de logiciels appelés « software ». L'ordinateur est ainsi la combinaison du support matériel et du logiciel. Le développeur utilise donc son ordinateur afin d'accéder à des logiciels permettant de développer son code informatique dans le langage de programmation qu'il souhaite, parmi les langages comme « Python », « C++ » ou « SQL » en fonction de ses besoins propres.

Le langage de programmation va interpréter l'algorithme en langage informatique, afin qu'il soit compréhensible par le système binaire de l'ordinateur. L'algorithme est communément défini comme « une suite finie et non ambiguë d'étapes (ou

21 F. Chafiol, « Débat Club des juristes : Droit et IA : Quels impacts ? », octobre 2017

22 V. Béranger, « Le terme IA est tellement sexy qu'il fait prendre des calculs pour de l'intelligence », Le monde, 7 février 2020

23 CNIL, les enjeux éthiques des algorithmes et de l'intelligence artificielle, op. cit., p. 19

24 Commission Européenne, « livre blanc sur l'intelligence artificielle - une approche européenne de l'excellence et de la confiance », 19 février 2020, p.2, 16

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon