Section 2 : Doter l'utilisateur d'outils
adaptés
La vie privée s'interprète pour certains
universitaires comme le droit d'exercer un certain contrôle sur les
informations relatives aux individus506. Garantir ce droit
fondamental implique alors de rétablir ce contrôle par la
conception d'une économie digitale centrée sur
l'humain507. Cela passe par une consécration du privacy
by using (§1) effective (§2).
§1. Consacrer le principe de privacy by using
Le concept de privacy by using508 vise
à responsabiliser les personnes concernées par des
mécanismes d'usages dynamiques. Le privacy by using peut se
définir comme « l'ensemble des moyens juridiques, techniques et
informationnels, ex ante ou ex post, qui permettent de réduire
l'asymétrie informationnelle et les conséquences
inintentionnelles, ouvrant ainsi la voie à des comportements
informés de privacy et, ultimement, à de nouvelles normes de
privacy partagées»509. Les utilisateurs se voient
dotés d'instruments technologiques, juridiques et informationnels afin
de mieux être informés de l'usage de leurs données. Il
s'agirait par exemple d'un tableau de bord recensant l'ensemble de
l'utilisation des données par un objet connecté.
Ce concept s'inscrit dans le mouvement du « Self Data
» qui vise à responsabiliser les personnes concernées
afin qu'elles deviennent des sujets actifs de leur
données510. Adopter une démarche conforme à un
modèle « User centrics » peut
s'incarner511 par exemple par la prise de conscience du lieu de
stockage en préférant son ordinateur à un cloud.
Sous réserve d'un meilleur contrôle, elles seraient ainsi capables
de décider de leurs usages et de quels filtres elles choisissent
d'utiliser. Ce principe favorise donc leur
émancipation512.
La responsabilisation des individus passe ainsi par le
privacy by using513. La régulation doit se penser de
manière architecturale et non composante par composante. Le privacy
by using
505 C. Gruhier, « Données personnelles Les
petits arrangements de Google et Facebook », Que Choisir, 26 juin
2018
506 G. Rostana, A. Bekhardi, B. Yannou, «From privacy by
design to design for privacy», op. cit. p.1
507 N. Krunch, Greater than Experience, « Designing A
Humanity Centric Digital Economy », 2019
508 P. Pucheral, A. Rallet, F. Rochelandet, C. Zolynski, op.
cit., p.13
509 Ibid., p. 15, p.46
510 Ibid., p. 15
511 Ibid., p.11
512 T. Livenais, « Le règlement
général sur la protection des données, outil
d'émancipation des consommateurs face aux objets connectés
», Dalloz, Revue de l'Union européenne, 2020, p.48
513 R. Alain, F. Rochelandet, C. Zolynski. « De la
Privacy by Design à la Privacy by Using. Regards croisés
droit/économie », Réseaux, vol. 189, no. 1, 2015, pp.
15-46.
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Le régime de lege feranda
agit donc en complément du principe de privacy by
design514. Le privacy by using permet de
compléter et de pallier les paradoxes de ce dernier. Néanmoins,
le privacy by using requiert un coût cognitif
élevé et est aux antipodes du principe de privacy by
default. Il convient donc de réfléchir à une approche
globale de confidentialité pour intégrer les principes de
privacy by design, by default et by using selon les
besoins afin de conserver ces objectifs commun de protéger les
données à caractère personnel et de rendre le choix
à l'utilisateur.
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