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Intelligence artificielle et mise en oeuvre des principes de privacy by design et privacy by default


par Julie Morin Richard
Ulco - Master 2 Droit des affaires 2020
  

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1.2. Le privacy by default comme principe de protection

Ce principe de protection est tout à fait pertinent dans le cadre de l'utilisation d'objets connectés. Dans ce cas de figure, le privacy by default agit comme un filtre entre l'individu et le responsable du traitement. Il s'agit par exemple de l'enceinte Alexia d'Amazon, qui nécessite de stocker les informations relatives à la voix et au contenu de la requête pour fonctionner. L'enceinte stocke alors les données à caractère personnel nécessaires à son fonctionnement, qui pourront ensuite faire l'objet d'un traitement ultérieur. L'idée ici est de protéger en amont l'individu qui n'est plus capable de le faire lui-même, par le biais du privacy by default.

Concernant les objets connectés, la pratique du privacy by default vise à convertir une donnée brute en une donnée agrégée ou brouillée afin de la rendre moins identifiante.

Ce principe est également utile en matière d'open data, où il vise à complexifier l'identification ou la ré-identification des personnes concernées. La technologie impose donc par défaut une confidentialité.

Pour pallier les risques de l'intelligence artificielle, le privacy by design s'exerce comme principe de prévention et le privacy by default comme principe de protection. Ces deux principes doivent être mis en place simultanément.

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Les moyens d'autorégulation adaptés à l'intelligence artificielle

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