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INTRODUCTION
période et l'accessibilité de la donnée
personnelle. Le concept de « privacy by default » inclut le
principe de « Security by default113 ».
Le privacy by default cible donc
l'application des principes du RGPD en intégrant les choix et les
besoins des individus dès la conception des
données114.
Dès lors, le privacy by default et le
privacy by design sont profondément liés dans la mesure
où la nécessité d'un paramétrage par défaut
favorable au respect de la vie privée est aussi importante que la
capacité pour l'utilisateur à faire évoluer son
choix115. Un équilibre est d'autant plus nécessaire
à trouver que des études démontrent les effets sur les
personnes concernées. En effet, rendre le choix actif par défaut
impacte davantage le comportement de l'utilisateur qu'un choix
prédéterminé par les développeurs.116
6. Mise en oeuvre du privacy by design et by default dans
un traitement d'intelligence artificielle
Les principes de protection des données dès la
conception et par défaut disposent d'une obligation incombant au
responsable du traitement de veiller à respecter l'ensemble des
principes du RGPD tout au long du cycle de vie de la donnée, en mettant
en place des mesures techniques et organisationnelles. Or, le traitement
spécifique par un processus automatisé, ce qui est le cas de
l'intelligence artificielle, fait l'objet de dispositions
supplémentaires117, notamment en matière d'explication
du raisonnement algorithmique118 et de décisions
intégralement automatisées119. Il convient donc
d'analyser les spécificités de ce régime, même si
elles ne ciblent qu'une partie restrictive des traitements par un logiciel
d'intelligence artificielle120.
Par conséquent, la problématique de ce
mémoire sera :
Comment être conforme à ces principes
dans le cadre d'un traitement par un logiciel
d'intelligence artificielle ?
113 Ibid., p.20
114 Ibid., p.12
115 Ibid., p.13
116 P. A. Keller, ... «Enhanced active choice: A new
method to motivate behavior change», Journal of Consumer Psychology
21, p.376-383, 2011
117 C. Villani, Rapport «Donner un sens à
l'intelligence artificielle», 2018, p. 28
118 Art. 15.1 RGPD
119 Art. 22 RGPD
120 G. Malgieri, « Accountable AI: myth andrealities
», Legal Edhec,Webinar, 13 mai 2020
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