Section 2 : Des principes éthiques effectifs
Mettre en oeuvre une IA éthique suppose de ne pas
tomber dans les travers des principes éthiques. C. Castets-Renard liste
les écueils à éviter187.
Tout d'abord l'« Ethical shopping »
résulte d'une confusion et d'une saturation de l'utilisateur face
à la grande quantité de chartes éthiques. Cette
diversité est d'autant plus complexe qu'elle implique une multitude
d'acteurs (privés, institutionnels) et différents degrés
d'application des principes éthiques. Plus de 260 documents non
contraignants ont été produits ces quatre dernières
années188. Une synthèse de ces principes a
été effectuée par J. Fjeld, N.
181 Art. 10 LIL, et art. 22 RGPD
182 Art. 14.2.g) RGPD
183 OCDE, « Recommendation of the Council on Artificial
Intelligence », OECD/LEGAL/0449, 22 mai 2019
184 G20, « G20 Ministerial Statement on Trade and Digital
Economy », juin 2019, p.11
185 ICDPPC, « Declaration on ethics and data protection
in artifical intelligence», 23 octobre 2018
186 Commission Européenne, « Lignes directrices
pour une IA digne de confiance », 8 avril 2019
187 C. Castests-renard, « comment construire une
intelligence artificielle responsable et inclusive ? » recueil dalloz
2020, p.225
188 EUFRA, «AI policy initiatives (2016-2019)»,
4 novembre 2019
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L'application des principes de protection des données
à caractère personnel à l'intelligence
artificielle
Achten, H. Hilligoss, A. Nagy, and M. Srikumar 189.
(cf. Annexe vi - Synthèse des principes éthiques pour
l'intelligence artificielle).
Cette complexité impose une analyse sémantique
des différences entre chaque norme et risque de créer des
confusions.
Un autre risque tend à ce que les acteurs n'aient pas
à se justifier a posteriori et n'améliorent pas leurs
chartes éthiques. La création du Comité ad hoc sur l'IA
(CAHAI) du Conseil de l'Europe peut constituer un cadre normatif adéquat
à l'adoption de normes éthiques190.
Le principe d'« Ethical Washing » se
traduit par le risque de fournir une information erronée ou
dépourvue d'application du fait du caractère non contraignant de
la norme éthique. Une grande partie des travaux de recherche vise
à définir des principes éthiques et non à
réfléchir aux manières de les mettre en oeuvre alors qu'il
est essentiel d'implémenter une « éthique dès la
conception »191. De nombreux articles de recherche
insistent sur le besoin de préférer des bonnes pratiques à
des concepts abstraits. Cette vision est notamment partagée par J.-P.
Besse, C. Castets-Renard et A. Garivier 192, et B. Wagner et S.
Delacroix193. L'informaticien, philosophe et président du
comité d'éthique du CNRS, J.-G. Ganascia partage cette
conception194, considérant qu'il est temps de s'entendre sur
des compromis concrets et non sur des grands principes.
Par ailleurs, l'« Ethical Lobbying »
illustre le risque de croire que les normes éthiques se suffisent en
elles-mêmes à réguler les comportements et ainsi
empêcher toute sorte de législation de droit dur applicable aux
acteurs privés.
Enfin, la norme éthique peut porter atteinte aux droits
fondamentaux dans la mesure où le fait d'intégrer ces droits
à des objectifs éthiques risque d'induire en erreur et de les
vider de leurs caractères non négociables et non optionnels.
C'est pour cela que C. Castets-Renard critique le fait que les «
droits fondamentaux » soient intégrés au concept
d'« objectif éthique » dans le rapport sur les lignes
directrices pour une IA digne de confiance rédigé par le groupe
d'experts désignés par la Commission européenne.
189 J. Fjeld, N. Achten, H. Hilligoss, A. Nagy, and M.
Srikumar, «Principled Artificial Intelligence: Mapping Consensus in
Ethical and Rights-Based Approaches to Principles for AI», Berkman
Klein Center Research Publication No. 2020-1, 15 janvier 2020
· Carte accessible ici
· Chronologie accessible ici
190 Y. Meneceur, « Pourquoi nous devrions (ne pas)
craindre l'IA », LinkedIn, 23 février 2020
191 N. Kinch, « How to design a Data Ethics
Framework », 9 décembre 2019
192 J.-P. Besse, C. Castets-Renard et A. Garivier, «
Loyauté des décisions algorithmiques », HAL-01544701.
Rapp. pour l'étude de la CNIL : Comment permettre à l'homme de
garder la main : les enjeux éthiques des algorithmes et de l'
intelligence artificielle, 2017
193 B. Wagner et S. Delacroix,» Constructing a
Mutually Supportive Interface between Ethics and Regulation,», 14 juin
2019
194 B. Leclercq, « Vie numérique : Place à
l'éthique », libération, 17 novembre 2019
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L'application des principes de protection des données
à caractère personnel à l'intelligence
artificielle
Ainsi, face aux limites du RGPD, l'éthique
s'avère être un instrument essentiel pour guider l'utilisation des
données par des logiciels d'intelligence artificielle et ainsi respecter
la confidentialité dès la conception et par défaut.
Toutefois, des nombreux écueils relatifs à l'utilisation de la
norme éthique sont relevés et rendent difficile son
application.
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