De la résolution des marchés publics de travaux en droit positif congolais

• De la résolution des marchés publics de travaux en
  
• Droit positif congolais
  
• PLAN DU TRAVAIL
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PRESENTATION DU SUJET
    
  • II. ETAT DE LA QUESTION
    
  • III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • IV. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
    
    • A. PROBLEMATIQUE
      
    • B. HYPOTHESES
      
  • V. METHODES ET TECNIQUES
    
    • A. METHODE
      
    • B.TECHNIQUES
      
  • VI.DELIMITATION DU SUJET
    
    • A. Délimitation dans le temps
      
    • B. Délimitation dans l'espace
      
    • C. Délimitation typologique
      
  • VII.DIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER :
  
• ANALYSE DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
  
  • Section I :
    
  • NOTIONS, SENS, PARTICULARITES ET CARACTERISTIQUES, DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
    
    • §1 marchés publics, quid ?
      
    • §2 combine à éviter
      
    • §3 marchés publics de travaux, quid ?
      
    • §4 : Quelques précisions sur les marchés publics de travaux
      
    • §5. Fondement des marches publics de travaux
      
    • §6 : Caractéristiques du marché public de travaux
      
  • SECTION II :
    
  • GENESE ET EVOLUTION DU DROIT DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
    
  • Section III :
    
  • CONDITIONS DE VALIDITE DU MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS
    
    • §1 conditions de fonds
      
      • 1. Le consentement
        
      • 2. La capacité de contracter
        
      • 3. Un objet certain et licite
        
      • 4. La cause de l'obligation doit être licite
        
    • §2. Conditions De Forme
      
  • Section IV :
    
  • DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES AU MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS
    
    • §1. Les droits et obligations contractuelles ou de droit commun
      
  • Section V :
    
  • PREROGATIVES DU MAITRE DE L'OUVRAGE PUBLIC.
    
    • §1. Pouvoir de contrôle et de direction
      
    • §2. Le pouvoir de sanction
      
      • A) Sanctions pécuniaires
        
      • B) Sanctions coercitives
        
    • §3. Pouvoir de résiliation unilatérale
      
    • §4. Pouvoir de modification unilatérale
      
• DEUXIEME CHAPITRE :
  
• DE LA RESOLUTION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX EN DROIT CONGOLAIS
  
  • SECTION I :
    
  • LA RESOLUTION ET NOTIONS VOISINES
    
    • §1 LA RESOLUTION EN ELLE-MEME
      
    • §2. La résolution et notions voisines
      
  • Section 2.
    
  • LA RESOLUTION FACE A LA PROBLEMATIQUE DU PROCES EQUITABLE
    
  • EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
    
    • § 1. Le pouvoir de sanction du maitre de l'ouvrage public face a la question du procès équitable
      
    • §.2 Les procédés non juridictionnels face la question du procès équitable
      
    • §3 : La résolution judiciaire face a l'enjeu du procès équitable
      
  • SECTION 3
    
  • CONTENTIEUX RELATIF AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
    
    • §1. Nature du contentieux relatif aux marchés de travaux publics
      
    • §2. La compétence des juridictions
      
    • § 3. LA PROCEDURE A SUIVRE
      
  • SECTION 4
    
  • DE LEGE FERENDA OU PROPOSITIONS LEGISLATIVES
    
• CONCLUSION
  
• BIBLOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES