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Université de Lubumbashi
Faculté de
Droit
De la résolution des marchés publics de
travaux en
Droit positif congolais
Mémoire présenté et défendu en
d'obtention du diplôme de licence
en Droit public
Par KITENGIE MALANGU Prince
Dirigé par KISHIBA FITULA
Professeur.
Année académique
2006-2007
PLAN DU TRAVAIL
INTRODUCTION GENERAL
Chapitre premier :
DE L'ANALYSE DE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Section 1 : Notions, particularités et Contenu des
marchés de travaux
Section 2 : Genèse et évolution du droit
des marchés publics en droit congolais
Section 3 : Conditions de validité du
contrat de travaux publics
Section 4 : Droits et obligations des parties au
marché public de travaux
Section 5 : Prérogatives exorbitantes de droit
commun.
Chapitre deuxième :
DE LA RESOLUTION DES MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS ET SES
PROBLEMES EN DROIT CONGOLAIS
Section 1 : La résolution et notions voisines
Section 2 : La résolution face à la
problématique du procès équitable en République
démocratique du Congo
Section 3 : Contentieux des marchés de travaux
publics
Section 4 : De lege Ferenda
CONCLUSION GENERALE
INTRODUCTION GENERALE
I. PRESENTATION DU SUJET
Le sujet que nous allons développer est intitulé
« de la résolution des marchés publics de travaux en
droit positif congolais ».
La république démocratique du Congo est un
vaste chantier où tout est à reconstruire : routes , ponts
, chaussées, aérodromes, chemins de fer , stades, tunnels, ports
, bâtiments ... alors que le défi de la modernité, nous
invite à construire des métro, d'autoroute, des grattes ciels,
.... pour bâtir au coeur de l'Afrique un pays toujours plus beau ,
autour d'un fleuve majestueux. Ce voeu pieux a besoin des politiciens, des
artistes, des architectes, des entrepreneurs, des économistes et surtout
des juristes pour devenir une réalité tangible.
Or l'Etat et ses démembrements ne disposent pas
suffisamment des services publics techniques spécialisés et
dotés d'engins modernes pour exécuter en régie les
ouvrages précités. Pour y parvenir, l'administration, garante de
l'intérêt général, recourt aux entrepreneurs avec
qui elle tisse des relations contractuelles d'un type particulier
appelées contrats administratifs.
Cette participation des entrepreneurs privés à
l'exécution des services publics ne va pas sans poser problèmes
de malfaçons, de retard dans l'exécution, de défaut
d'exécution, de dégât ou écroulement en cours de
construction, le non-paiement de l'entrepreneur... ce qui engendre des litiges
entre l'administration maitre de l'ouvrage et ses cocontractants
(entrepreneurs).
Curieusement, l'administration se limite à se rendre
justice en sanctionnant son cocontractant sans intervention du juge alors que
l'inverse n'est pas possible. Cela heurt les principes sacro-saints de l'Etat
de Droit, notamment le droit au procès équitable et de
l'équilibre contractuel. Pourquoi une telle attitude est admise, ne
faut-il pas que le juge les départage ? C'est la question que nous
étudions.
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