II. ETAT DE LA QUESTION
Les études scientifiques Congolaises sur les
marchés publics de travaux sont très rares. Il existe cependant
des auteurs comme KABANGE NTABALA qui a écrit trois tomes sur le droit
administratif général, BURLET qui a écrit
« précis de droit administratif congolais » et
VUNDISA....
Toutes ces études analysent les marchés publics
sans détails de fonds.
A la bibliothèque de la faculté trois
mémoires ont retenu notre attention celui de MAGENI SASSI «
De la transaction des marchés publics en droit positif
congolais » (2005-2006), celui de MPONGO TSHILOMBO « Etude
critique sur l'exercice des prérogatives de puissance publique par un
concessionnaire » (1996-1997) et celui de MBEJ MWAN-KO'ON
« De la légalité des marchés publics des
entreprises d'Etats au regard l'ordonnance loi n°69/054 et de
l'ordonnance n°69-279 du 05 décembre 1969 ».
Pour la première étudiante, la
législation en matière des marchés publics au Congo,
conclut-elle, est largement dépassée non seulement parce que
vétuste, mais aussi elle est en retard par rapport au droit
français et belge. Ainsi suggère-t-elle, l'assouplissement des
procédés actuels de passation des marchés publics au moyen
de la transaction entre partie.
Cette opinion est critiquable car l'état actuel de
notre droit des marchés publics n'ignore pas la transaction comme
négociation car nombreux sont des marchés conclus de gré
à gré comme le prévoit la loi sur les marchés
publics et que supprimer la procédure d'adjudication publique, c'est
violer un principe sacré de la constitution et du droit administratif
à savoir l'égalité devant les services publics.
Pour le deuxième étudiant, il s'interroge si un
particulier, concessionnaire d'un service public avait le pouvoir d'exercer les
prérogatives de puissance publique. En réponse à cette
question , il soutient que le concessionnaire peut se voir attribué
l'exercice des dits prérogatives, toute fois recommande-t-il dans un
pays comme la République démocratique du Congo , ces
prérogatives conduiraient le concessionnaire aux abus , ce dernier ne
peut en user qu'en cas de nécessité absolue et il agira comme
« gérant d'affaires ».
Pour le troisième étudiant, il s'efforce
à démontrer que le principe de la légalité qui veut
que les règles mise en place par le législateur pour la
sauvegarde de l'intérêt de l'Etat ne joue pas pour les
marchés publics passés par la SNCC.
Notre sujet diffère de ceux-ci en ce qu'il se focalise
sur la terminaison des marchés publics de travaux mais surtout la
terminaison judiciaire par voie de résolution, sa pertinence et son
opportunité.
En droit français, plusieurs auteurs ont traité
de la question dont WALINE « L'évolution des rapports de
l'Etat avec ses cocontractants », CHABANOL et JOUGUELET
« Marchés publics et évolution
technologique » SABIANI « Marchés publics de travaux
et contrats voisins » ;...
En droit belge, bon nombre d'auteurs, ont étudié
la question notamment FLAMME et alii « Commentaires pratiques de la
réglementation sur les marchés publics », De GRANDRY
« marchés de fournitures et travaux publics » ;
MONTMERLE « commentaire pratique du cahier général des
charges des ponts et chaussées »,...
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