VI.DELIMITATION DU SUJET
Les marchés de travaux publics ne seront pas
analysés de l'infini vers l'infini. Par contre, cette étude sera
limitée pour des raisons d'exhaustivité dans une séquence
spatiale (A), temporelle (B).
A. Délimitation dans le
temps
Nous étudions la résolution judiciaire des
marchés de travaux publics de
La période allant de 1908 jusqu'à ce jour. Ce
choix est justifié par deux raisons :
1° 1908 est l'année qui a vu le Congo (jadis Etat
indépendant du Congo) devenir une colonie Belge avec sa propre
législation sur les marchés publics. On se souviendra qu'un de
premiers textes sur les marchés publics est l'ordonnance n°23/TP
qui remonte du 27 février 1929 relative à l'exécution de
marchés de travaux et de fournitures.
2° jusqu'à la dernière minute de la
défense de ce mémoire nous sommes tenus de suivre
l'évolution du droit positif congolais des marchés de travaux
publics. C'est-à-dire que notre étude se présente dans un
intervalle à origine et extrémité ouvertes
B. Délimitation dans
l'espace
La République démocratique du Congo dans sa
configuration actuelle constitue en principe notre cadre spatiale
d'étude. Ce choix se justifié par le fait que le droit positif se
limite à la frontière de son Etat. Toute fois les contrats
exécutés au Katanga précisément à Lubumbashi
vont nous intéresser particulièrement. En plus nous pouvons jeter
un regard aux droit voisins et certains marchés exécutés
dans les territoires de Ruanda-Urundi du temps qu'elles étaient sous
tutelle belge.
C. Délimitation
typologique
Nous n'étudierons pas la résolution des tous les
contrats administratifs, moins encore de tous les marchés publics. Nous
nous limiterons à la résolution judiciaire de marchés de
travaux publics exception faite aux marchés de fournitures, de
transports ou de services. Plus particulièrement, nous nous
intéressons aux travaux routiers, de bâtiments, de ponts,
chaussées et aéroports...
| 
