TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
3
I. PRESENTATION DU SUJET
2
II. ETAT DE LA QUESTION
3
III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
3
IV. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
3
A. PROBLEMATIQUE
3
B. HYPOTHESES
3
V. METHODES ET TECNIQUES
3
A. METHODE
3
B.TECHNIQUES
3
VI.DELIMITATION DU SUJET
3
A. Délimitation dans le temps
3
B. Délimitation dans l'espace
3
C. Délimitation typologique
3
VII.DIVISION DU TRAVAIL
3
CHAPITRE PREMIER : ANALYSE DES MARCHES PUBLICS
DE TRAVAUX
3
Section I : NOTIONS, SENS, PARTICULARITES ET
CARACTERISTIQUES, DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
3
§1 marchés publics, quid ?
3
§2 combine à éviter
3
§3 marchés publics de travaux,
quid ?
3
§4 : Quelques précisions sur les
marchés publics de travaux
3
§5. Fondement des marches publics de
travaux
3
§6 : Caractéristiques du
marché public de travaux
3
SECTION II : GENESE ET EVOLUTION DU DROIT DES
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
3
Section III : CONDITIONS DE VALIDITE DU MARCHE
DE TRAVAUX PUBLICS
3
§1 conditions de fonds
3
§2. Conditions De Forme
3
Section IV : DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
AU MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS
3
§1. Les droits et obligations contractuelles
ou de droit commun
3
Section V : PREROGATIVES DU MAITRE DE
L'OUVRAGE PUBLIC.
3
§1. Pouvoir de controle et de direction
3
§2. Le pouvoir de sanction
3
§3. Pouvoir de resiliation unilaterale
3
§4. Pouvoir de modification unilaterale
3
DEUXIEME CHAPITRE :
3
DE LA RESOLUTION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX EN
DROIT CONGOLAIS
3
SECTION I : LA RESOLUTION ET NOTIONS
VOISINES
3
§1 LA RESOLUTION EN ELLE-MEME
3
§2. La résolution et notions
voisines
3
Section 2. LA RESOLUTION FACE A LA PROBLEMATIQUE DU
PROCES EQUITABLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
3
§ 1. Le pouvoir de sanction du maitre de
l'ouvrage public face a la question du proces equitable
3
§.2 Les procédés non
juridictionnels face la question du procès équitable
3
§3 : La résolution judiciaire face
a l'enjeu du procès équitable
3
SECTION 3. CONTENTIEUX RELATIF AUX MARCHES PUBLICS
DE TRAVAUX
3
§1. Nature du contentieux relatif aux
marchés de travaux publics
3
§2. La compétence des juridictions
3
SECTION 4. DE LEGE FERENDA
3
CONCLUSION
3
BIBLOGRAPHIE
3
| 
