CONCLUSION
Cet exposé que nous venons de faire a eu pour
thème la résolution judiciaire des marchés publics de
travaux. A la base de cette étude une majeure question s'est
posée, le contrat administratif de travaux, peut-il faire l'objet d'un
contentieux de droit privé particulièrement faire l'objet d'une
résolution par le juge judiciaire ? Pourquoi les parties au
marché public de travaux fuient le juge officiel et
préfèrent la justice parallèle ? Et que faire pour
protéger l'entrepreneur qui contacte avec l'administration contre
l'arbitraire qui peut se glisser dans le pouvoir de sanction qu'elle dispose en
vertu des prérogatives exorbitantes de droit commun.
A ces questions, nous avons découvert que le
contentieux des marchés publics de travaux peut être de droit
public ou de droit privé. Il est de droit public lorsque la demande en
justice tend à l'annulation de l'acte détachable d'adjudication,
de la décision de sanction de l'administration maître de l'ouvrage
pour excès des pouvoirs ou détournement de pouvoir. Dans ce cas,
c'est le juge administratif de droit public qui est compétent pour
connaître ces litiges.
Le contentieux est de droit privé si le litige
résultant du marché public de travaux porte sur
l'exécution des obligations contractuelles, la résolution du
marché, la responsabilité des parties, la garantie
décennale de l'entrepreneur, l'indemnisation, le trouble de voisinage,
les empiétements marginaux, la démolition de l'ouvrage public...
Dans ce cas, c'est le juge de droit privé qui doit connaitre de ces
litiges. C'est dire qu'un marché public de travaux peut faire l'objet
de la résolution par le juge judiciaire. En statuant, le juge dispose
d'un pouvoir souverain d'appréciation sauf lorsque le cahier
spécial des charges prévoit un pacte commissoire exprès
(simple, étendu ou plus étendu). Le juge peut résoudre le
marché sans dommage-intérêt, accorder un délai de
grâce pour exécuter l'obligation litigieuse, résoudre la
marché avec dommages-intérêts ou débouter toute la
demande.
Les parties au marché public de travaux ne recourent
guère au juge en droit positif congolais. Elles résolvent
à l'amiable leurs litiges ou recourent aux centre d'arbitrage et
d'autres procédés non juridictionnels de règlement des
litiges. Le fondement de cette attitude pour le maître de l'ouvrage
public est, avons nous dit, le pouvoir de sanction que détient
l'administration sur l'entrepreneur adjudicataire. Pour les entrepreneurs,
c'est l'absence des garanties du procès équitable en
République démocratique du Congo notamment l'indépendance
et l'impartialité du juge, l'égalité d'armes et la
garantie de l'exécution de la décision de justice...
Pour protéger l'entrepreneur cocontractant de
l'administration dans les marchés de travaux publics, nous avons
proposé la soumission de la décision du maître de l'ouvrage
publics à un contrôle à priori du juge administratif
à défaut de supprimer son pouvoir de sanction sur l'entrepreneur.
Nous avons également proposé une réhabilitation de notre
système judiciaire afin qu'il offre des garanties solides d'un
procès équitable pour recrée la confiance des
justiciables.
Les rédacteurs du futur cahier général de
charges devront prévoir les mécanismes permettant la
compensation entre dette et les créances à l'égard des
pouvoirs publics ; le règlement de plein droit, sans demande de
l'entrepreneur, des intérêts moratoires comme en France et en
Belgique ; octroi de dommages et intérêts distincts des
intérêts moratoires prévus à l'article 16 du cahier
général des charges.
La création soit d'une caisse nationale de paiement des
marchés publics soit d'une caisse des dépôts et
consignation où les maîtres d'ouvrage publics vont constituer la
garantie bancaire.
Le travail a été divisé en deux
chapitres, le premier analyse le marché public de travaux ; ses
caractéristiques, son évolution, sa différence avec les
notions voisines, les droits et obligations qui en naissent et les
prérogatives exorbitantes de l'administration.
Dans le deuxième chapitre, nous avons
étudié la résolution des marchés publics de
travaux. Nous avons défini la résolution en elle-même en
démontrant que malgré le caractère successif du
marché public de travaux, la résolution est toujours possible.
Nous avons distingué la résolution avec la résiliation, la
résiliation judiciaire, la résolution ex nuc et ex tunc, la
caducité, la nullité...
Nous avons analysé la résolution face à
la problématique du procès équitable en droit congolais.
Nous avons analysé aussi le contentieux relatif aux marchés
publics de travaux et nous avons terminé les propositions à titre
de `lege ferenda` que nous avons présentées ci-haut.
Nous avons utilisé les méthodes juridiques
à savoir l'interprétation exégétique et la
méthode de libre recherche. Nous avons utilisé les techniques
documentaires, l'interview, l'observation directe et le droit
comparé.
Comment se résolvent les marchés publics
internationaux de travaux ? Comment se résolvent les marchés
publics de fournitures ? Quelles orientations la réglementation
provinciale en matière de marchés publics de travaux devront
prendre à l'ère de la décentralisation ? Autant de
questions qui devront intéresser les recherches subséquentes.
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