De la résolution des marchés publics de travaux en droit positif congolais

BIBLOGRAPHIE

I. textes officiels

- Code et lois du Congo belge, Ferdinand lancière 7e éd, Bruxelles 1954, avec annotation Piron et Devos.

- Code civil congolais

- Ordonnance- loi n°69-054 du 05 décembre 1969 relative aux marchés publics, Moniteur congolais, n°2,15/1/1970,p.71.

- Ordonnance n°69/279 du 05décembre196 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures, de transports et de prestations et ses annexes (cahier général des charges) moniteur congolais n°1/1/1970p.5.

- Loi n°74-07 du 10 juillet 1974 relative à l'assurance des constructeurs, J.O., n°16 de 1974, p.681.

- Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations -Unies de 1963.

- L'ordonnance-loi n°69/054 du 05décembre 1969 telle que modifiée par loi n°78/019 du 11juillet 1978 relative aux marchés publics moniteur congolais, n°2, 15/01/1970, p.71.

- Document des marchés de réhabilitation et d'entretien des routes d'intérêt national ; cahier des charges cahier ; clauses administratives particulières et spécifications techniques et plans 2003.

II. Ouvrages

- AKELE ADAU P., Citoyen- justicier : justice privée dans un Etat de droit, O.D.F Kinshasa, 2002.

- BISARDON, S, Guide du langage juridique : vocabulaire, pièces et difficultés, 2^e éd, coll. Objectif droit, Litec, 2005.

- - BURLE, J., Précis de droit administratif congolais, Ferdinand Larcier, Bruxelles, 1969

- CHAPUS R, Droit administratif général, T1, 12^e éd, coll. DOMAT droit public, 13éd, Montchrestien, Paris, 1999.

- CHAPUS R., Droit administratif général, T2, 12^e éd, coll. DOMAT droit public, Montchrestien, Paris, 1999.

- CHAPUS R., Droit du contentieux administratif, 8^e éd, coll. DOMAT droit public, Montchrestien, Paris, 1999.

- - CORNU, G, Vocabulaire juridique, Association Henri- Capitant, 3^e éd, Puf, Paris 1999.

- DEVROY et alii, Aide -mémoire de travaux publics, courrier d'Afrique, LEOPOLD VILLE, 1936.

- DINH QUOC N., Droit international public, 6^e éd, LGDJ, Paris, S 1999.

- ECABERT C., Procédure administrative et médiation : inscription d'un modèle procédural dans un contexte en mutation, coll. Etudes, BRUYLANT, BRUXELLES ,2002.

- EYCKEN V, Méthode positive d'interprétation juridique, brulyant, BRUXELLES, 1996.

- FLAMME ET alii, Commentaires pratique de la réglementation des marchés publics, 5^e éd, CNS, Bruxelles, 1986.

- FRYDMAN B., Sens des lois, coll. penser le droit, Bruylant, Bruxelles, 2005

- GUILLIEN, R, et VINCENT.J ; sous la direction, Lexique des termes juridiques, 15^e éd, Dalloz paris 2005

- ISSA- SAYEGH, O.H.A.D.A. Traités et acte uniformes commentés, juriscop, paris 2002,

- KABANGE NTABALA, c, Droit administratif, T1 vina, 1997

- KABANGE NTABALA, Droit administratif, T2, vina,

- KABANGE NTABALA, Grands services publics et entreprises publiques : monographie SONAS et SNEL, vina, Kinshasa 1998.

- LEROY, Contentieux administratif, 3^e éd Bruylant, Bruxelles, 2004

- LOMBARD, Droit administratif, coll., hyper cours, 6^e éd, Dalloz, paris, 2003

- MATADI NENGA GAMANDA, Droit judiciaire privé, coll. bibliothèque de droit africain, académie Bruylant, Louvain- la-neuve, 2006

- MOTET M et SENNELLE M, Le droit de marché publics, coll. ; édilex, tectonos, Bruxelles, s.d.

- MOTTET M ET SENELLE M., Le droit de marché publics II disposition propre aux travaux de bâtiment, coll. Edilex, TECTONOS, Bruxelles, s.d.

- NGUYEN Chanh Tam et alii, Lexique de droit des affaires, CNRP, Kinshasa, 1972

- RIGAUX p, Droit de l'architecte évolution de vingt dernier années, maison Larcier bruxelles1993.

- YOKO YAKEMBE, Traité de droit diplomatique, PUZ, Kinshasa, 1983.

- WESTERNIG GOSTRA, International procurement. Manuel de formation professionnelle, Unitar, New York, 1985. (Traduit également en français sous le titre marchés publics internationaux)

III. Revues et publications

- BANZA MALALE « Droit et administration publique pour le développement » in Justitia, revue de la faculté de droit ; n°1 vol. 1, Lubumbashi pp. 145-158 rai 1998

- KENGO WA DONDO, Exécution des jugements en droit congolais, mercuriale lors de la rentrée judiciaire in butin d'arrêt, Kinshasa, 1972.

- TURPIN C., «Government contracts», in Penguin books, pp. 133 et s, 1972.

- TURPIN C., «Publics contracts in The united kingdom» in E.D, pp. 344-s, 1978

IV. Notes des cours

- KALONGO MBIKAY, Droit civil les obligations, cours polycopie destiné aux étudiants de droit UNIKIN 2003-2004

- TSHIZANGA MUTSHIPANGU, Droit des assurances, cours polycopie destiné aux étudiants de L2 droit UNILU 2006-2007

- TSHINTAMBWE KAZADI, Droit administratif général, cours destiné aux étudiants de droit UNILU 2006-2007.

- TSHINTAMBWE KAZADI, Contentieux administratif, cours destiné aux étudiants de droit, UNILU, 2006-2007.

- VUNDUAE-TE-PEMAKO, Marchés publics, cours destiné aux étudiants de L2 droit public, UNIKIN, 1994-1995.

V. Mémoires Et Thèses

- KALOMBOLA MALENGO, De la protection des cocontractants de l'administration dans les marchés publics, mémoire de licence en droit public, UNILU, 2006-2007.

- MAGENI SASSI, De la transaction dans les marchés publics en droit positif congolais, mémoire de licence, en droit public, UNILU 2005-2006

- TSHIBASU PANDAMADI, De la problématique de l'exécution des décisions rendues par les juridiction congolais en matière administrative, mémoire de D.E.S, UNILU, 2000-2001,

Vi Site Et Web Divers

- www. Buylant.be.

- www.glin.gov.

- Dossier d'appel d'offre DAO/TVX//PCDSP/Copirep/SE/CPM/2006 relatif aux travaux de réaménagement du bâtiment devant abriter le tribunal de commerce de Lubumbashi ;

- Document d'appel de travaux financé par les crédits de l'IDA ou les prêts de la BIRD, 1985