Du pouvoir exorbitant de l'état face à l'exécution forcée des jugements

• DU POUVOIR EXORBITANT DE L'ETAT FACE A L'EXECUTION FORCEE DES JUGEMENTS
  
• 
  
• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• ABSTRACT
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. Présentation du sujet
    
  • II. Problématique
    
  • III. Choix et intérêt du sujet
    
  • IV. Méthodes et techniques de recherche
    
  • V. Limites et subdivision du travail
    
• CHAPITRE I. POUVOIRS EXORBITANTS DE L'ADMINISTRATION
  
  • SECTION 1. PRIVILEGES DE L'ADMINISTRATION DANS SES ACTES
    
    • § 1. Droit de commandement avec le pouvoir réglementaire
      
      • A. Pouvoir réglementaire
        
        • 1. Définition et fondement
          
        • 2. Titulaires du pouvoir réglementaire
          
      • B. Principe de légalité
        
        • 1. Définition
          
        • 2. Obligation de conformité
          
        • 3. L'obligation d'initiative
          
    • § 2. Privilège du préalable
      
    • § 3. Exécution forcée
      
      • A. Procédures juridictionnelles
        
      • B. Exécution d'office
        
        • 1. Cas dans lesquels l'usage de la contrainte est admis
          
        • 2. Conditions de l'exécution forcée
          
  • SECTION 2. PRIVILEGES DE L'ADMINISTRATION DANS SES OBLIGATIONS
    
    • § 1. Prescription abrégée
      
      • A. Définition
        
      • B. Interruption et suspension du délai
        
      • C. Prescription quadriennale
        
    • § 2. Immunité de saisie
      
  • SECTION 3. DE L'ABSENCE DES VOIES D'EXECUTION FORCEE CONTRE L'ETAT
    
    • §. 1 Notion
      
    • §. 2. Justification de l'absence des voies d'exécution forcée contre l'Etat
      
      • A. Présomption de bonne foi de l'Administration
        
        • 1. L'Etat n'est jamais insolvable
          
        • 2. Force publique dans les mains de l'Etat
          
      • B. Règles de la comptabilité de l'Etat
        
      • C. Loi de continuité et de régularité des services publics
        
        • 1. L'inaliénabilité du domaine public
          
        • 2. Imprescriptibilité du domaine public
          
• CHAPITRE 2. MOYENS DES ADMINISTRES POUR CONTRAINDRE L'ADMINISTRATION A S'EXECUTER
  
  • SECTION 1. CONTROLE ADMINISTRATIF
    
    • § 1. Recours administratifs
      
      • A. Recours gracieux
        
      • B. Recours hiérarchique
        
      • C. Recours de tutelle
        
    • § 2. Ombudsman
      
      • A. Notion générale
        
      • B. Office de l'Ombudsman au Rwanda
        
    • § 3. Recours juridictionnels
      
  • SECTION 2. MOYENS DE PREVENIR L'INEXECUTION DES JUGEMENTS ADMINISTRATIFS
    
    • § 1. Injonction
      
      • A. Considération générale
        
      • B. Pouvoir d'injonction du juge
        
      • C. Difficultés politiques et pratiques parfois soulevées par l'injonction
        
      • D. Conditions de la légitimité et de l'efficacité de l'injonction
        
        • 1. Conditions de sa légitimité
          
        • 2. Conditions de son efficacité
          
    • § 2. Astreinte
      
      • A. Considération générale
        
      • B. Pouvoir d'astreinte du juge
        
      • C. Voies de recours et respect de l'injonction et de l'astreinte prononcée par le juge administratif
        
  • SECTION 3. DE L'EXECUTION DE JUGEMENTS ADMINISTRATIFS
    
    • § 1. Imposition des décisions judiciaires à tous
      
    • § 2. Exécution volontaire par l'Administration
      
    • §. 3 Moyens d'inciter l'Administration à s'exécuter
      
    • §. 4 Moyens de sanctionner l'exécution des décisions de justice
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE GENERALE