III. Choix et
intérêt du sujet
Le choix de ce sujet a été motivé par le
mal dont souffrent certaines personnes quand elles sont
créancières d'une Administration défaillante qui ne veut
pas s'exécuter volontairement. Aussi éclaircir certains vides se
trouvant dans notre législation s'avère nécessaire.
Ensuite, nous aimerions renforcer les recherches afin de
donner un coup de mains en proposant des solutions qui peuvent inspirer le
législateur rwandais à aménager des dispositions qui
protégeant les administrés créanciers de l'Etat
lésés par l'Administration.
IV. Méthodes et
techniques de recherche
Notre étude ne peut atteindre de bons résultats
sans une bonne méthodologie. La méthode exégétique
va permettre d'analyser, interpréter et combiner les différents
textes juridiques tant nationaux qu'internationaux en y apportant des
commentaires en cas de besoin. Comme cette opération présente un
caractère ambigu, la méthode comparative permettra de faire un
recours à la jurisprudence et à la doctrine.
La technique documentaire va servir à recueillir dans
notre doctrine les différentes données relatives à notre
étude. Les ouvrages généraux, les articles de revues y
afférents vont attirer notre attention.
V. Limites et subdivision
du travail
Le but principal de cette recherche est de faire une analyse
consacrée à l'étude de l'exécution d'un jugement
où l'Etat a été défaillant. L'aspect objectif de
cette étude est de rechercher les voies et moyens susceptibles à
procurer à l'administré la justice équitable.
Le travail sera subdivisé en deux chapitres.
Après l'introduction générale, le premier chapitre va
porter sur les pouvoirs exorbitants de l'Administration, le deuxième sur
les moyens qu'ont les administrés pour contraindre l'Administration
à s'exécuter. Nous terminerons par une conclusion
générale.
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