La liquidation des sociétés d'assurance

• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• Principales abréviations
  
• Sommaire
  
• Introduction
  
• CHAPITRE 1er : La liquidation des sociétés d'assurance consécutive à la faillite de l'entreprise
  
  • SECTION 1 : La spécificité du régime juridique de la liquidation des sociétés d'assurance en faillite
    
    • Paragraphe 1 : La subordination de l'ouverture de la procédure de faillite à l'intervention d'une autorité administrative
      
      • A. Les manifestations de la subordination de l'ouverture de la procédure de faillite à l'avis de l'autorité administrative
        
• 1 - La saisine de la juridiction compétente par l'autorité administrative
  
• 2 - La nécessité d'un avis conforme préalable à l'ouverture d'une procédure collective de faillite
  
  • B. Les conséquences attachées au pouvoir exorbitant de l'autorité administrative
    
• 1 - Les risques d'existence de faillites non prononcées
  
• 2 - L'acharnement éventuel des créanciers sur le débiteur
  
  • Paragraphe 2 : La mise en oeuvre d'un critère de cessation des paiements propre aux sociétés d'assurance
    
    • A. L'impossibilité pour la société d'assurance à faire face à ses engagements
      
• 1 - L'insuffisance des provisions techniques représentant les engagements
  
• 2 - La carence des éléments d'actif admis en couverture des engagements réglementés
  
  • B. Le non respect des mesures prudentielles
    
• 1 - Le déficit de marge de solvabilité, un critère essentiel pour qualifier l'état de cessation des paiements
  
• 2 - L'échec des mesures de sauvegarde ou de redressement : l'incapacité pour la société d'assurance à rétablir sa situation financière
  
  • SECTION 2 : Le déroulement de la procédure de liquidation
    
    • Paragraphe 1 : Les opérations de la procédure de liquidation
      
      • A. Les opérations préparatoires à la liquidation
        
• 1 - Les opérations prescrites par le jugement d'ouverture
  
• 2 - Les opérations relatives à l'évaluation du patrimoine du débiteur
  
  • B. Les opérations liquidatives
    
• 1 - Les opérations de réalisation de l'actif
  
• 2 - Les opérations d'apurement du passif
  
  • Paragraphe 2 : Les effets de la liquidation
    
    • A. Les effets à l'égard du débiteur
      
• 1 - La dissolution de la société
  
• 2 - Le dessaisissement du débiteur
  
  • B. Les effets à l'égard des créanciers
    
• 1 - La constitution des créanciers en une masse
  
• 2 - Les effets suspensifs à l'égard des créanciers
  
• Chapitre 2e : La liquidation des sociétés d'assurance consécutive au retrait d'agrément
  
  • Section 1 : Le retrait d'agrément de la société d'assurance
    
    • Paragraphe 1 : Les causes du retrait d'agrément
      
      • A. Les causes objectives du retrait d'agrément
        
  • 1 - L'infraction à la réglementation des assurances
    
  • 2 - La situation financière compromise de la société d'assurance
    
    • B. Les causes subjectives du retrait d'agrément
      
  • 1 - La demande de la société d'assurance
    
  • 2 - L'absence prolongée d'activité
    
    • Paragraphe 2 : Les conséquences particulières du retrait d'agrément
      
      • A. La problématique de la cessation des contrats d'assurance
        
  • 1 - La cessation des contrats d'assurance relevant des branches IARD
    
  • 2 - La cessation des contrats d'assurance relevant des branches-vie
    
    • B. Les conséquences à l'égard des intermédiaires d'assurance
      
  • Section 2 : La mise en oeuvre de la liquidation
    
    • Paragraphe 1 : Les modalités de la procédure spéciale de liquidation
      
      • A. Les modalités relatives à l'organisation de la liquidation
        
  • 1 - La désignation des organes de la liquidation
    
  • 2 - L'admission des créances par le liquidateur
    
    • B. Les modalités relatives aux effets de la liquidation sur les créanciers
      
  • 1 - La suspension des poursuites individuelles
    
  • 2 - L'obligation de produire les créances
    
    • Paragraphe 2 : L'exercice des opérations de la procédure spéciale de liquidation
      
      • A. La mise en oeuvre des opérations par le liquidateur
        
  • 1 - La réalisation de l'actif
    
  • 2 - La répartition des deniers
    
    • B. Le dénouement des opérations de liquidation
      
  • 1 - Le particularisme des modes de clôture des opérations de liquidation
    
  • 2 - Les sanctions envisageables en matière de liquidation
    
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières