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La liquidation des sociétés d'assurance( Télécharger le fichier original )par Dali TANKOANO Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal - Maà®trise droit de l'entreprise 2011 |
BIBLIOGRAPHIEI. LEGISLATION - Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, Journal Officiel (JO) OHADA n° 7, 01/07/98, p.1 et s. - Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés, JO OHADA, 01/07/98, p.1. - Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, JO OHADA n° 6, 01/06/98, p.1 et s. - Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, JO OHADA n°2, 01/10/97, p.1 et s. - Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains du 10 juillet 1992. (Traité CIMA). - Code des assurances des Etats membres de la CIMA. - Loi sénégalaise n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant code du travail sénégalais. - Loi sénégalaise n° 2008-26 du 28 juillet 2008 portant réglementation bancaire, JORS n°6437 du samedi 8 novembre 2008. - Directive 2001/17/CE du parlement européen et du conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance. II. OUVRAGES GENERAUX · ASSI-ESSO (Anne-Marie) - ISSA-SAYEGH (Joseph) - LOHOUES-OBLE (Jacqueline), CIMA- Droit des assurances, Bruxelles, Bruylant, 2002, 506 p. · BONNARD (Jérôme), Droit et pratique des assurances : particuliers et entreprises, Paris, Dalloz, 1ère éd, 1997. · GROUTEL (Hubert) - BERR (Claude-J), Droit des assurances, Paris, Dalloz, 11e éd., 2008. · GUYON (Yves), Droit des affaires, t. 2 : Entreprises en difficultés. Redressement judiciaire - Faillite, Economica, 7 éd., 1999, 492 p. · ISSA-SAYEGH (J) et J. LOHOUES OBLE (J), OHADA Harmonisation du droit des affaires, Bruylant, 2002. · JEANTIN (Michel) - LE CANNU (Paul), Droit commercial. Entreprises en difficulté, Paris, Dalloz, 7e éd, 2007, 874 p. · LAMBERT-FAIVRE (Yvonne), Droit des assurances, Paris, Dalloz, 11e éd., 2001, 876 p. · LE CORRE (Pierre-Michel), Pratique des procédures collectives, Paris, Dalloz, 2001, 950 p. · LE CORRE (Pierre-Michel) - LE CORRE-BROLY (Emmanuelle), Droit du commerce et des affaires - Droit des entreprises en difficulté, Paris, Dalloz, 2e éd., 2006, 545 p. · MARTOR (Boris) - PILKINGTON (Nanette) - SELLERS (David) - THOUVENOT (Sébastien), Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA, Paris, éditions du Juris-Classeur, 2004, 344 p. · PETEL (Philippe), PROCEDURES COLLECTIVES, Paris, Dalloz, 3e éd., 2001,225 p. · SAWADOGO (F.M), commentaire de l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, in ISSA-SAYEGH, POUGOUE et SAWADOGO, OHADA : Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, 3ème éd., 2008, p. 867 à 1035. · SAWADOGO (F.M.), Droit des Entreprises en difficulté, Bruxelles, Bruylant, 2002, 444 p. III. ARTICLES DE DOCTRINE Ø Baron, La date de naissance des créances contractuelles à l'épreuve du droit des procédures collectives, in RTD com. 2001. Ø BIGOT (Jean), Problématique de la mise en liquidation d'une société d'assurance-vie (A propos de la défaillance financière de la société Europa Vie), JCP/ La semaine juridique, édition générale n°20, I-134, 13 mai 1998, pp. 857-862. Ø HOUIN SAINT-ALARY (Corinne), La date de naissance des créances en droit des procédures collectives, in Petites affiches, 9 nov.2004, n°224, p.11. Ø LOHOUES OBLE (Jacqueline), Les obligations des organes dirigeants (suite), in L'assureur africain n°79, décembre 2010, p.22. Ø KANNOU (Mohammed), Solvabilité et marge de solvabilité, revue Le réassureur africain, juin 2007. Ø KANTE (A), Réflexions sur le principe de l'égalité entre les créanciers dans le droit des procédures collectives d'apurement du passif (O.H.A.D.A.), in revue EDJA n°52, janvier-février-mars 2002,p.60. Ø NGBWA (Jean Claude), Apport de la CIMA à la solvabilité des entreprises d'assurances, Revue Risques, septembre 2007. Ø TEMPE (François), La liquidation des entreprises d'assurance-vie dans le code CIMA, L'assureur Africain n°79, décembre 2010, p.10. Ø « Comment renforcer les compagnies d'assurances africaines de la zone CIMA », Note de Martin ZIGUELE pour CAPafrique, juillet 2OO8. IV. ACTES DE COLLOQUE - La loi du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises, Actes de Colloque, Université de la Réunion Saint-Denis, 27 et 28 février 2006, Petites affiches, numéro spécial 57, 20 mars 2007. V. JURISPRUDENCE ET DECISIONS o Cass.com., Arrêt du 10 avril 1957, G.P.1957.II.64 - RTDCom, 1957.II.724, n°20, obs. HOUIN (le dessaisissement du débiteur commence à la 1ère heure du jour de l'ouverture de la procédure collective). o Cass.com., Arrêt du 9 mai 1995, RJDA 1995, n°1274. (le mandataire de justice n'a pas l'obligation de rechercher les créanciers). o Cour d'Appel de Dakar, Arrêt n°342 du 20 juillet 2000, affaire ASSANE FALL c/ Travailleurs de l'ex Garoscio (Requête en déclaration d'inopposabilité à la masse d'un acte de cession). o Cour d'Appel de Dakar, Arrêt n°222 du 12 avril 2001 rendu à propos de la liquidation de la Nationale d'Assurance dont l'agrément venait d'être retiré. o Cour d'Appel de Lomé, arrêt n°150/2009 du 20 octobre 2009, Sieur Jean Samvi K. de Souza C/ La Compagnie GTA-A IARDT (l'initiative de la procédure de liquidation des sociétés d'assurance échappe aux créanciers). o Tribunal de Grande Instance de Bobo Dioulasso, ordonnance de référé n°68 du 6 juin 2003, clinique centrale du Honet c/BICIA-B. o Décision n°0015/CRCA/PDT/SG/97 portant interdiction à la Nationale d'assurance IARD, société anonyme B.P 3853 Dakar République du Sénégal, de souscrire ou de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement de ses actifs. (rendue à Libreville le 12 décembre 1997, in Bulletin officiel de la CIMA, 2e édition. pp 12 et s). o Décision rendue à propos de la « Mutuelle d'assurance des taxis compteurs d'Abidjan » : Décision n°0011/ D/CIMA/CRCA/PDT/2001 portant suspension des organes dirigeants et nomination d'un administrateur provisoire à la MATCA de Côte d'ivoire. o Retrait de la totalité des agréments de la société Alliance d'Assurances du Sénégal par décision N°0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 23 avril 2009. VI. THESES ET MEMOIRES o NDIAYE (A. T.), Les inopposabilités dans les procédures collectives d'apurement du passif en droit OHADA, Thèse Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2004. o SAKHO (Dieynaba), Les droits communautaires des procédures collectives dans l'espace OHADA, Université Gaston Berger de Saint-louis Sénégal, mémoire de DEA, 2008. VII. DICTIONNAIRES ET LEXIQUES - BITSAMANA (H.A), Dictionnaire de droit OHADA, 2003, www.ohada.com/OhadataD-05-33. - BRAUDO (S) et BAUMANN (A), Dictionnaire du droit privé, 1996-2009. - Dictionnaire du vocabulaire juridique, Paris, Litec, 1ère éd. 2002, sous la direction de R. CABRILLAC. - LANDEL (James) - CHARRE-SERVEAU (Martine), Lexique des termes d'assurance, éditions l'Argus de l'assurance - Lexique des termes juridiques, sous la direction de S. GUINCHARD et G. MONTAGNER, 21ème éd., Paris, Dalloz, 1999. VIII. SITES INTERNET |
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