Section 2 : La mise en oeuvre de la liquidation
La liquidation qui résulte du retrait de
l'agrément s'effectue suivant une procédure spéciale.
Cette procédure tient compte de la spécificité des
sociétés d'assurance. Ainsi, avant d'analyser l'exercice des
opérations de la procédure spéciale de liquidation
(Paragraphe 2), nous essaieront d'étudier les
modalités de la procédure spéciale de liquidation
(Paragraphe 1).
Paragraphe 1 : Les modalités de la
procédure spéciale de liquidation
Il conviendra d'analyser d'abord les modalités
relatives à l'organisation de la liquidation (A). Ensuite, nous
aborderons les modalités relatives aux effets de la liquidation sur les
créanciers (B).
A. Les modalités relatives à l'organisation de
la liquidation
Elles concernent particulièrement la nomination des
organes de la liquidation (1) et l'admission des créances par le
liquidateur (2).
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