Le Parlement et les engagements internationaux de l'état du Cameroun

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS
  
• LISTE DES ANNEXES
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE
  
• L'ASSEMBLEE NATIONALE, CADRE DU STAGE.
  
• CHAPITRE I : L'ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
  • SECTION I : LES ORGANES TECHNIQUES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
    • Paragraphe I- Les organes directeurs
      
      • A- Le Bureau de l'Assemblée Nationale
        
      • B- La Conférence des présidents
        
  • Paragraphe II- Les organes de travail
    
    • A- Les commissions parlementaires
      
      • B- Les groupes parlementaires
        
  • SECTION II : L'ORGANE ADMINISTRATIF DE L'ASSEMBLEE NATIONALE :
    
    • Paragraphe I- Le Secrétaire général et son environnement immédiat
      
      • A- Le Secrétaire général de l'Assemblée nationale
        
      • B- Les collaborateurs directs du Secrétaire General
        
    • Paragraphe II- Les directions techniques
      
• CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU STAGE
  
  • SECTION I : L'ORGANISATION PROCEDURALE DU STAGE
    
    • Paragraphe I- Le suivi du stage
      
    • Paragraphe II- Les services d'accueil
      
      • A-[a direction des informations documentaires
        
      • B- [a direction des affaires générales
        
      • C- La direction de la législation et des affaires linguistiques
        
  • SECTION II : L'EVALUATION DU STAGE
    
    • Paragraphe I- Les connaissances acquises
      
    • Paragraphe II- Les difficultés rencontrées et les solutions proposées
      
• DEUXIEME PARTIE
  
• L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LES ENGAGEMENTS
  
• INTERNATIONAUX DE L'ETAT
  
• CHAPITRE III : LE ROLE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DANS LA NAISSANCE DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE L'ETAT
  
  • SECTION I : UN ROLE PASSIF AU REGARD DE LA PREEMINENCE
    
  • CONSTITUTIONNELLE DE L'EXECUTIF.
    
    • Paragraphe I- L'initiative de l'Exécutif.
      
      • A- Compétence exclusive d'élaboration de l'Exécutif.
        
      • B- Le choix de la soumission au Parlement
        
    • Paragraphe II- La décision sur la prise d'effet de l'engagement.
      
      • A- La compétence discrétionnaire de parfaire la conclusion.
        
      • B- Compétence discrétionnaire de publier les accords.
        
  • SECTION II : UN ROLE RESIDUEL ET RESTREINT EN DEPIT DE CERTAINES
    
  • PREROGATIVES RECONNUES
    
    • Paragraphe I- L'approbation des engagements internationaux à travers la loi de ratification.
      
      • A- Le droit d'information du Parlement
        
      • B- Le droit d'amendement du Parlement.
        
    • Paragraphe II- La pratique de la diplomatie parlementaire.
      
      • A- Une intervention de l'Assemblée nationale tolérée dans certains domaines.
        
      • B- La valeur contrastée des résolutions d'institutions interparlementaires.
        
• CHAPITRE IV : LA MISE EN OEUVRE DES ENGAGEMENTS
  
• INTERNATIONAUX PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE.
  
  • SECTION I : UNE RELATIVE SOUMISSION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
  • AUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE L'ETAT.
    
    • Paragraphe I- la prise en compte des engagements internationaux dans la tâche législative.
      
      • A- Le caractère supra législatif des traités et accords internationaux.
        
      • B- La transposition du droit communautaire
        
    • Paragraphe II- La méconnaissance dans certains cas des engagements internationaux par la loi.
      
      • A- Les causes des violations de l'Assemblée nationale.
        
      • B- Les manifestations des violations des engagements internationaux par l'Assemblée nationale.
        
  • SECTION II : UN CONTROLE IMPARFAIT DE L'EXECUTION DES
    
  • ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX PAR L'EXECUTIF.
    
    • Paragraphe I- Le contrôle direct
      
      • A- Les procédures constitutionnelles : les questions et enquêtes.
        
      • B- Les débats et travaux en commissions.
        
    • Paragraphe II- Les moyens indirects d'action sur la mise en oeuvre des engagements internationaux par l'Exécutif.
      
      • A- Le vote du Budget.
        
      • B- La mise en jeu de la responsabilité gouvernementale.
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1
  
• ANNEXE 2
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • SECTION II : UN ROLE RESIDUEL ET RESTREINT EN DEPIT DE CERTAINES