TABLE DES MATIERES
DEDICACE . ii
REMERCIEMENTS .... iii
LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS iv
LISTE DES ANNEXES v
SOMMAIRE .... vi
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : L'ASSEMBLEE NATIONALE, CADRE DU STAGE 4
CHAPITRE I : L'ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE .... 5
SECTION I : LES ORGANES TECHNIQUES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
5
Paragraphe I- Les organes directeurs 5
A-Le Bureau de l'Assemblée Nationale .. 5
B-La Conférence des présidents ... 6
Paragraphe II- Les organes de travail 7
A-Les commissions parlementaires .. 7
B-Les groupes parlementaires 8
SECTION II : L'ORGANE ADMINISTRATIF DE L'ASSEMBLEE NATIONALE :
LE
SECRETARIAT GENERAL 10
Paragraphe I- Le Secrétaire général et son
environnement immédiat 10
A-Le Secrétaire général de
l'Assemblée nationale 10
B-Les collaborateurs directs du Secrétaire
Général .. 11
58
Paragraphe II- Les directions techniques .. 11
CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU STAGE 13
SECTION I : L'ORGANISATION PROCEDURALE DU STAGE 13
Paragraphe I- Le suivi du stage . 13
Paragraphe II- Les services d'accueil 14
A-La direction des informations documentaires 14
B-La direction des affaires générales 14
A-La direction de la législation et des affaires
linguistiques 15
SECTION II : L'EVALUATION DU STAGE 16
Paragraphe I- Les connaissances acquises 16
Paragraphe II- Les difficultés rencontrées et
les solutions proposées 17
DEUXIEME PARTIE : L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LES ENGAGEMENTS
INTERNATIONAUX DE L'ETAT . 18
CHAPITRE III : LE ROLE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DANS LA
NAISSANCE
DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE L'ETAT . 19
SECTION I : UN ROLE PASSIF AU REGARD DE LA PREEMINENCE
CONSTITUTIONNELLE DE L'EXECUTIF .. 19.
Paragraphe I- L'initiative de l'Exécutif 19
A-Compétence exclusive d'élaboration de
l'Exécutif .. 19
B-Le choix de la soumission au Parlement 21
Paragraphe II- La décision sur la prise d'effet de
l'engagement .. 23
A-La compétence discrétionnaire de parfaire la
conclusion . 23
B-Compétence discrétionnaire de publier les
accords .. 24
59
SECTION II : UN ROLE RESIDUEL ET RESTREINT EN DEPIT DE
CERTAINES
PREROGATIVES RECONNUES 25
Paragraphe I- L'approbation des engagements internationaux
à travers la loi de ratification 25
A-Le droit d'information du Parlement 26
B-Le droit d'amendement du Parlement 29
Paragraphe II- La pratique de la diplomatie parlementaire. .
31
A-Une intervention de l'Assemblée nationale
tolérée dans certains domaines 32
B-La valeur contrastée des résolutions
d'institutions interparlementaires 33
CHAPITRE IV : LA MISE EN OEUVRE DES ENGAGEMENTS
INTERNATIONAUX
PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE 35
SECTION I : UNE RELATIVE SOUMISSION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
AUX
ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE L'ETAT 35
Paragraphe I- la prise en compte des engagements
internationaux dans la tâche législative... 35
A-Le caractère supra législatif des
traités et accords internationaux 35
B-La transposition du droit communautaire . 36
Paragraphe II- La méconnaissance dans certains cas des
engagements internationaux par la
loi .. 38
A-Les causes des violations de l'Assemblée nationale .
38
B- Les manifestations des violations des engagements
internationaux par l'Assemblée
nationale 39
SECTION II : UN CONTROLE IMPARFAIT DE L'EXECUTION DES
ENGAGEMENTS
INTERNATIONAUX PAR L'EXECUTIF . 40
Paragraphe I- Le contrôle direct 41
A-Les procédures constitutionnelles : les questions et
enquêtes .. 41
60
B-Les débats et travaux en commissions .. 42
Paragraphe II- Les moyens indirects d'action sur la mise en
oeuvre des engagements
internationaux par l'Exécutif 43
A-Le vote du Budget . 44
B-La mise en jeu de la responsabilité gouvernementale
44
CONCLUSION GENERALE 46
ANNEXES 48
BIBLIOGRAPHIE 54
TABLE DES MATIERES 57
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