Le Parlement et les engagements internationaux de l'état du Cameroun

BIBLIOGRAPHIE

I- Traités, textes législatifs et autres.

- Arrêté du Bureau N° 2009/001/AB/AN du 8 janvier 2009 portant organisation des services du Secrétariat général de l'Assemblée nationale.

- Constitution de la République du Cameroun.

- Loi N° 073/1 du 8 juin 1973 portant règlement de l'Assemblée nationale modifiée.

- Traité révisé de la CEMAC du 25 juin 2008.

II- Ouvrages et Dictionnaires.

- Bechillon Denys de Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'Etat, Paris, Economica, 1996, 577p.

- Camby Jean-Pierre, Servent Pierre Le travail parlementaire sous la cinquième République, Paris, Montchrestien, clefs/politique, 3^ème édition, 1997, 156p.

- Charpentier Jean Institutions internationales, Paris, Dalloz, 14^ème édition, 1999, 142p.

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- Gicquel Jean Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, 1987, Montchrestien, 9ème édition, 872p.

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- Villiers Michel de Dictionnaire de droit constitutionnel, Paris, Armand Colin, cursus, 2^ème édition, 1999, 251p.

III- Articles et revues.

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- « L'Assemblée Nationale et les relations internationales », Connaissance de l'Assemblée, N°11, Septembre 1998, 176p.

- Kankeu Joseph « Les missions du Parlement camerounais : Regard sur une illusion », Juridis Périodique, N° 73, Janvier- Février- Mars 2008, pp. 42-52.

- Le Parlement : gardien des droits de l'Homme, symposium interparlementaire, Budapest 19-22 mai 1993, UIP, série « Rapports et documents », N°21, 1993, 127p.

-Dhommeaux Jean « La conclusion des engagements internationaux en Droit français. Dix sept ans de pratique. », AFDI, 1975, Vol 21, pp 815-858.

IV- Rapports et autres documents.

- Rapport de la Commission des affaires étrangères présenté par madame Medjo Delphine, sur le Projet de loi N°555/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993, AN/CAE, Juin 1994, Inédit.

- Rapport de la Commission des affaires étrangères présenté par monsieur Ngetcham, sur le Projet de loi N°751/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situations d'urgence radiologique, adoptée le 26 septembre 1986 à Vienne, AN/CAE, Mars 2004, Inédit.

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- Rapport de la Commission des affaires étrangères présenté par monsieur Amougou Nkolo Jean Pierre, sur le Projet de loi N°752/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée le 26 septembre 1986 à Vienne, AN/CAE, Mars 2004, Inédit.

- Rapport de la Commission des affaires étrangères présenté par monsieur Banadzem Joseph Lukong, sur le Projet de loi N°753/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires, adopté le 10 septembre 1996 à New York, AN/CAE, Mars 2004, Inédit.

- Rapport de la Commission des affaires étrangères présenté par monsieur Chemo Sama Eyikeshi, sur le Projet de loi N°755/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée adoptée le 15 novembre 2000, AN/CAE, Mars 2004, Inédit.

- Rapport de la Commission des affaires étrangères présenté par monsieur Yaya Doumba Marius, sur le Projet de loi N°758/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier la Convention fiscale entre le Cameroun et la Tunisie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, AN/CAE, Juin 1994, Inédit.

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