BIBLIOGRAPHIE
I- Traités, textes législatifs et
autres.
- Arrêté du Bureau N° 2009/001/AB/AN du 8
janvier 2009 portant organisation des services du Secrétariat
général de l'Assemblée nationale.
- Constitution de la République du Cameroun.
- Loi N° 073/1 du 8 juin 1973 portant règlement
de l'Assemblée nationale modifiée.
- Traité révisé de la CEMAC du 25 juin
2008.
II- Ouvrages et Dictionnaires.
- Bechillon Denys de Hiérarchie des normes et
hiérarchie des fonctions normatives de l'Etat, Paris, Economica,
1996, 577p.
- Camby Jean-Pierre, Servent Pierre Le travail
parlementaire sous la cinquième République, Paris,
Montchrestien, clefs/politique, 3ème édition, 1997,
156p.
- Charpentier Jean Institutions internationales, Paris,
Dalloz, 14ème édition, 1999, 142p.
- Georgopoulos Const. La ratification des traités et
la collaboration du Parlement, Paris, LGDJ, 1939, 131p.
- Gicquel Jean Droit constitutionnel et institutions
politiques, Paris, 1987, Montchrestien, 9ème édition,
872p.
- Guchet Yves Droit parlementaire, Paris, Economica,
1996, 203p.
- Mathieu Bertrand La loi, Paris, Dalloz, connaissance
du droit, 1996, 137p.
- Nchouwat Amadou (sous la direction de) National Assembly
of Cameroon competencies and configuration, Presses universitaires
d'Afrique, Yaoundé, Novembre 2005, 180p.
- Nguyen Quoc Dinh, Daillier Patrick, Pellet Alain Droit
international public, Paris, LGDJ, 7ème édition, 2002,
1510p.
- Olama Ombgwa François Les expériences du
régime parlementaire au Cameroun, Thèse de Doctorat d'Etat en
sciences politique, Université de Poitiers France, juin 1983,
645p.
55
- Ruzié David Droit international public, Paris,
Dalloz, Mémentos, 14ème édition, 1999, 250p. -
Saïdj Luc Le Parlement et les traités, Paris, 1979, LGDJ,
191p.
- Salmon Jean (sous la direction de) Dictionnaire de Droit
international public, Bruxelles, Bruylant, AUF, 2001, 1198p.
- Villiers Michel de Dictionnaire de droit
constitutionnel, Paris, Armand Colin, cursus, 2ème
édition, 1999, 251p.
III- Articles et revues.
- « L'Assemblée Nationale et l'Union
européenne », Connaissance de l'Assemblée, N°9,
Février 1998, 252p.
- « L'Assemblée Nationale et les relations
internationales », Connaissance de l'Assemblée, N°11,
Septembre 1998, 176p.
- Kankeu Joseph « Les missions du Parlement camerounais
: Regard sur une illusion », Juridis Périodique, N° 73,
Janvier- Février- Mars 2008, pp. 42-52.
- Le Parlement : gardien des droits de l'Homme,
symposium interparlementaire, Budapest 19-22 mai 1993, UIP, série «
Rapports et documents », N°21, 1993, 127p.
-Dhommeaux Jean « La conclusion des engagements
internationaux en Droit français. Dix sept ans de pratique. »,
AFDI, 1975, Vol 21, pp 815-858.
IV- Rapports et autres documents.
- Rapport de la Commission des affaires
étrangères présenté par madame Medjo Delphine, sur
le Projet de loi N°555/PJL/AN autorisant le Président de la
République à ratifier le Traité relatif à
l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à
Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993, AN/CAE, Juin 1994,
Inédit.
- Rapport de la Commission des affaires
étrangères présenté par monsieur Ngetcham, sur le
Projet de loi N°751/PJL/AN autorisant le Président de la
République à ratifier la Convention sur l'assistance en cas
d'accident nucléaire ou de situations d'urgence radiologique,
adoptée le 26 septembre 1986 à Vienne, AN/CAE, Mars 2004,
Inédit.
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- Rapport de la Commission des affaires
étrangères présenté par monsieur Amougou Nkolo Jean
Pierre, sur le Projet de loi N°752/PJL/AN autorisant le Président
de la République à ratifier la Convention sur la notification
rapide d'un accident nucléaire, adoptée le 26 septembre 1986
à Vienne, AN/CAE, Mars 2004, Inédit.
- Rapport de la Commission des affaires
étrangères présenté par monsieur Banadzem Joseph
Lukong, sur le Projet de loi N°753/PJL/AN autorisant le Président
de la République à ratifier le Traité sur l'interdiction
complète des essais nucléaires, adopté le 10 septembre
1996 à New York, AN/CAE, Mars 2004, Inédit.
- Rapport de la Commission des affaires
étrangères présenté par monsieur Chemo Sama
Eyikeshi, sur le Projet de loi N°755/PJL/AN autorisant le Président
de la République à ratifier la Convention des Nations unies
contre la criminalité transnationale organisée adoptée le
15 novembre 2000, AN/CAE, Mars 2004, Inédit.
- Rapport de la Commission des affaires
étrangères présenté par monsieur Yaya Doumba
Marius, sur le Projet de loi N°758/PJL/AN autorisant le Président
de la République à ratifier la Convention fiscale entre le
Cameroun et la Tunisie tendant à éviter la double imposition en
matière d'impôts sur le revenu, AN/CAE, Juin 1994,
Inédit.
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