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Le Parlement et les engagements internationaux de l'état du Cameroun

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par Apollin KOAGNE ZOUAPET
Université de Yaoundé II - Master en relations internationales, option contentieux international 2009
  

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SECTION II : L'EVALUATION DU STAGE

En dépit de quelques difficultés auxquelles nous apportons ici des suggestions de solution (paragraphe II), le stage aura été à plus d'un titre satisfaisant (paragraphe II).

Paragraphe I- Les connaissances acquises

Le stage à l'Assemblée nationale aura été bénéfique tant sur le plan académique, professionnel que personnel.

En effet, au-delà de la maitrise des règles et mécanismes de fonctionnement de leur administration, ce stage aura permis de saisir le rôle et la place de l'Assemblée nationale dans la structure étatique, les rapports réels existant entre le Législatif et l'Exécutif au Cameroun, et surtout le fonctionnement quotidien de l'Assemblée nationale en tant que pouvoir. A cet égard, il aura été particulièrement intéressant de noter les nuances et les écarts existant entre les textes et la pratique de l'auguste chambre. Tout comme nous avons décelé le rôle du Secrétariat général dans l'accomplissement des missions de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'élaboration des lois.

Véritable fonction publique autonome avec un système autonome de recrutement, de gestion de carrières ou encore de sécurité sociale, la fonction publique de l'Assemblée nationale a été explorée même si ses effectifs nous ont paru insuffisants au regard des missions de l'Assemblée et du travail quotidien rencontré. C'est d'ailleurs l'une des suggestions que nous faisons pour une plus grande efficacité du Parlement camerounais.

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Paragraphe II- Les difficultés rencontrées et les solutions proposées

L'on pourrait distinguer entre les difficultés rencontrées dans le déroulement du stage et les difficultés inhérentes aux différentes structures.

S'agissant d'abord des difficultés des services, l'on pourrait signaler la dualité observée dans la gestion du contentieux de l'Assemblée nationale. En effet alors qu'il existe un service du contentieux au sein de la direction des affaires générales, l'Assemblée nationale est client d'un avocat chargé de gérer le contentieux. Cet état de fait conduit à une double instruction des mêmes dossiers sans pour autant conduire à une meilleure efficacité puisque l'avocat n'associe pratiquement pas le service du contentieux, qui pourtant a une meilleure maitrise du dossier du fonctionnaire dans l'hypothèse du contentieux de la fonction publique. Ce service se retrouve donc à un rôle précontentieux dont les avis ne sont pas toujours suivis par l'avocat, véritable gestionnaire du contentieux. Cela pourrait sans doute s'expliquer par le nombre réduit de cadres affectés à la gestion du contentieux24. La solution viendrait à notre sens d'un renforcement de l'équipe en charge du contentieux. Cette équipe non seulement instruirait les dossiers mais représenterait le cas échéant l'Assemblée, comme c'est le cas dans certains ministères, devant le prétoire ; le recours à l'avocat n'étant utile que pour des cas exceptionnels.

Autre difficulté, la faible informatisation des services. Ceux-ci disposent de très peu voire pratiquement pas d'ordinateurs. Ce qui est une vraie entrave et une cause de lenteur dans le traitement de certains dossiers. La moyenne d'au moins une machine par service voire par bureau est une exigence de modernisme mais également d'efficacité et d'efficience.

Les difficultés liées au stage sont relatives au caractère essentiellement théorique du stage : aucun dossier traité, aucun cas étudié. La solution de notre point de vue viendrait de la signature d'un partenariat entre l'IRIC et l'Assemblée nationale. Le partenariat préciserait les activités et tâches auxquelles pourrait participer le stagiaire. Le cadre ainsi aménagé permettrait sans nul doute aux stagiaires d'acquérir de l'expérience tout en examinant des questions spécifiques. Enfin et surtout, les travaux des stagiaires rendus publics permettraient de donner davantage de visibilité et de mieux faire connaître une institution dont certains rôles et missions restent peu connus comme c'est le cas en ce qui concerne les engagements internationaux de l'Etat.

24 Deux cadres seulement : le chef de service et le chef de bureau.

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