La gestion du risque sur l'activité de microcrédit dans un organisme de service public: le cas du FNE

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

A) - OUVRAGES

1) BERNET - ROLLANDE (L.), Principes de techniques bancaires, DUNOD, Paris, 1997, 363p. ;

2) GURGARD (J.J.), La banque en France, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Po, Paris, 1989, 375 p.

3) DE COUSSERGUES (S.), La banque, structure, marché, gestion, DALLOZ, Paris, 1994, 134 p. ;

4) DE COUSSERGUES (S.), Gestion de la banque, Editions banque, Paris, 1980, 341 p. ;

5) DUPONT (P.C), Le contrôle des banque et la direction du rédit en France, DUNOD, Paris, 1952, 402 p. ;

6) KEISER (A.M.), Gestion financière, Editions ESKA, Paris, 485 p. ;

7) LAVAUD (R), ALBAUT (J.), Ratios de gestion de l'entreprise, DUNOD, Paris, 1989 ;

8) NYAMA (J.M.), Eléments de droit des affaires, Cameroun-OHADA, Presses de l'UCAC, Yaoundé, 2000, 266 p. ;

9) SIMON (C.J.), Les banques, Editions La découverte, DALLOZ, Paris, 1991, 996 p. ;

10) SIMON (Y), Encyclopédie des marchés financiers Tome 1, ECONOMICA, Paris, 1997,1060 p..

B - COURS

1) MEBU (J.C.), Droit et mécanisme du crédit, inédit, UCAC, MSTCF 2, 1999-2000 ;

2) SAM NDOUMBE (P), Banques et organisme financiers de la CEMAC, inédit, UCAC, MSTF, 1999-2000.

C - LOIS et REVUES

1) Article : « la situation juridique de l'emprunteur immobilier en doit camerounais », R MEVOUNGOU-NSANA, Revue Juridique Africaine, N°, 1992-1993, p.49-100 ;

2) Journal officiel OHADA, Acte Uniforme Portant Organisation des sûretés, CIAG, Yaoundé, 1997 ;

3) Convention du 16 Octobre 1990 portant création de la COBAC, et règlements COBAC instituant les ratios prudentiels de gestion des banques ;

4) Code Civil, paris, Editions DALLOZ, 1975.

ANNEXES

TABLES DES MATIERES

DEDICACES I

REMERCIEMENTS II

LISTE DES ABREVIATIONS III

LISTE DES TABLEAUX IV

SOMMAIRE V

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : LE CONCEPT DE MICROCREDIT ET DE RISQUE DE CREDIT 5

CHAPITRE I : DEFINITION ET ANALYSE DES CONCEPTS DE MICROCREDIT ET RISQUE DE CREDIT 6

SECTION I - LE CONCEPT DE MICROCREDIT 6

A. Historique 6

1. Origine du crédit 6

2. Origine du micro crédit 7

3. Situation contemporaine 7

4. Objectif et extension du micro crédit 8

B. Quelques définitions utiles 8

1. Entreprenariat 8

2. Esprit d'entreprise 8

3. Entrepreneurship 9

4. Un entrepreneur ou promoteur 9

5. Entrepreneur et créativité 9

6. Plan d'affaires 9

7. Un projet 10

C. Du microcrédit à la microfinance 10

1. Distinction 10

2. Points communs 11

D. La création d'activité : motivations et contraintes 11

1. Créer son entreprise 11

2. Les motivations à la création d'activité 12

a) Le chômage 12

b) Le désir d'indépendance 12

c) Les ressources financières disponibles 12

d) Un savoir-faire à valoriser 12

e) Une idée originale à concrétiser 12

f) Des opportunités offertes par le réseau personnel 12

SECTION II - LA NOTION DE RISQUE DE CREDIT 13

A. Les risques liés à l'activité crédit 13

1. Le risque de taux 13

2. Le risque de change 13

3. Le risque de liquidité 14

4. Le risque de contrepartie 14

5. Le risque d'insolvabilité 14

B. Le risque de crédit 15

1. Le risque professionnel 15

2. Le risque général 15

3. Le risque pays 15

4. Le risque particulier à l'emprunteur 16

SECTION III - L'APPRECIATION ET L'ETENDUE DU RISQUE DANS L'ACTIVITE DE CREDIT 17

A. L'appréciation du risque 17

1. Les renseignements obtenus auprès des clients 17

2. Les sources extérieures d'informations 17

B. L'étendue du risque : la responsabilité du dispensateur du crédit 19

1. Responsabilité en cas d'interruption du crédit 19

2. Responsabilité du fait du maintien du crédit 20

3. Le respect du secret bancaire 20

CHAPITRE II : LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT 22

SECTION I - LES METHODES D'EVALUATION DU RISQUE 22

A. Approche statistique du risque par les ratios 22

1. La méthode des ratios et l'analyse du risque 22

a) La méthode des « crédit - men » 22

b) Les analyses en terme de risque de faillite 23

B. Approche statistique discriminante : le crédit scoring 24

1. Définition et objectif du crédit scoring 24

2. La méthode du crédit scoring 25

a) L'analyse discriminante d'un échantillon de dossiers 25

b) La détermination des critères de solvabilité 25

c) La détermination de la note totale 25

d) La détermination de la note limite 25

e) Echantillonnage des dossiers 26

C. Autres méthodes d'évaluation 26

1. Evaluation des risques par la notation 26

2. Evaluation du risque par la méthode Raroc 27

3. La méthode « Value et Risk » (Var) 27

SECTION II - LE CONTROLE DES RISQUES 28

A. Le renforcement du contrôle interne 28

1. L'application aux institutions financières des règles de gestion classique 28

2. L'introduction d'une gestion dynamique des bilans 28

B. Le plafonnement des risques. 28

C. Autres techniques de plafonnement 29

1. La couverture 29

2. L'adossement 29

D. L'effet risque dans le résultat des banques 30

1. Les types de provisions 30

2. L'interaction des provisions 30

E. Les contraintes règlementaires de gestion : les ratios prudentiels 31

1. Le ratio de structure du portefeuille 31

2. Le ratio de couverture des risques 31

3. Le ratio de couverture des immobilisations 31

4. Le ratio de transformation 31

5. Le ratio de division des risques 31

6. Le ratio de liquidité 32

SECTION III - UN OUTIL DE SECURITE : LES SURETES 32

A. Les sûretés personnelles 33

1. Le cautionnement 33

2. Aval 33

3. La lettre de garantie et de contre-garantie 34

B. Les sûretés réelles 34

1. Le nantissement 34

2. Le gage 35

3. L'hypothèque 35

4. Le droit de rétention 36

C. Autres garanties spécifiques 36

1. La domiciliation des loyers 36

2. Le contrôle de l'utilisation des fonds prêtés 36

3. Les techniques de l'assurance vie et incendie 37

4. La délégation de salaire 37

DEUXIEME PARTIE : LA GESTION DE L'ACTIVITE DE MICROCREDIT AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI 39

CHAPITRE III : LA GESTION DES FINANCEMENTS DES PROJETS AU FNE 40

SECTION I - PRESENTATION DU FNE 40

A. Genèse 40

B. Les missions 41

C. Organisation et ressources 41

D. Outils, programmes et réalisations 42

1. Programmes 42

2. Outils 42

3. Réalisations 43

SECTION II - PROCEDURES OPERATIONNELLES D'APPUI A LA PROMOTION DES EMPLOIS INDEPENDANTS (MICROCREDITS) 43

A. Accueil des promoteurs et entretiens-évaluations 43

1. Accueil des promoteurs 43

a) Promoteurs reçus du SIM 44

(1) Le Chef SEI 44

(2) L'agent administratif des projets / Le Chef SEI dans le cas des agences 44

b) Cas des promoteurs sollicitant la DP par la Direction Générale 44

(1) Le DOD 44

(2) Le Conseiller Emploi 44

2. Les entretiens - évaluations 45

a) Le promoteur a une étude de faisabilité satisfaisante 45

(1) Le conseiller emploi peut finaliser l'étude 45

(2) Le conseiller emploi ne peut pas finaliser l'étude 45

(3) Réalisation des appels d'offres 46

(a) Fichier des cabinets et consultants indépendants agréés au FNE 46

(b) Eligibilité des cabinets d'études et consultants au FNE 46

(c) Lancement des appels d'offres 47

(4) Sélection du cabinet d'étude 47

b) Le promoteur sans idée de projet précise 47

(1) Le Comité de présélection 48

(a) Dossier technique du comité de présélection 48

(b) Déroulement du comité de présélection 48

(2) Le comité de crédit et la mise en place des financements 49

(a) Le comité de crédit 49

(i) Composition du comité de crédit 49

(ii) La préparation et la présentation des dossiers au comité de crédit 49

(iii) Le déroulement du comité de crédit 50

c) Mise en place des financements 51

(1) Mise en place des garanties et de la documentation administrative exigée par le FNE 51

(2) Le déblocage des financements 51

d) Installation des promoteurs 51

(1) Formation des promoteurs 51

(2) Suivi des promoteurs 52

(a) Suivi par un organisme ou un consultant indépendant 52

(b) Suivi par un conseiller de suivi FNE 52

(3) Exécution du programme de suivi 53

(4) Contrôle du suivi 53

SECTION III - LE RAPPORT D'ETUDES DE LA DEMANDE DE CREDIT 54

A. Présentation du cas : demande de prêt de M. SAAS Malick 54

1. Présentation du projet 54

2. Présentation du promoteur 54

3. Justification du projet 55

B. Evaluation du projet (Plan d'affaires) 55

1. Sommaire et coût de financement 56

2. Estimation du chiffre d'affaires 57

3. Equipements et installations nécessaires 58

4. Description du processus de production 59

5. Inputs ou stock de marchandises 59

6. Les ressources humaines 60

7. Coût des investissements et schéma de financement 61

8. Estimation des charges périodiques (mois) 62

9. Compte d'exploitation prévisionnelle (3 ans) 63

10. Appréciation du projet 64

11. Plan de financement 65

12. La décision 66

C. Mise en place du financement 66

1. Convocation et information du promoteur 66

2. Constitution du dossier de financement et signature de la convention de prêt 67

3. L'installation 67

CHAPITRE VI : APPRECIATION DE LA METHODOLOGIE ET DES CRITERES DE SELECTION DES CREDITS AU FNE 68

SECTION I - LES FACTEURS DE SUCCES 68

A. Les facteurs relatifs à l'activité globale du FNE 68

1. La maîtrise des missions du FNE 68

2. Une confiance en la hiérarchie 68

3. Les avantages de la centralisation des décisions 69

B. Les facteurs spécifiques à l'octroi des prêts 69

1. La constitution du dossier de demande de crédit 69

2. Une relative rapidité dans le traitement des demandes de crédit 69

C. L'efficacité du circuit de décision 70

SECTION II - CRITIQUES ET SUGGESTIONS 70

A. Critiques et suggestions portant sur le fonctionnement du FNE 70

1. Sur le personnel 70

2. La gestion des archives 71

3. Le dysfonctionnement informationnel à l'interne 71

4. Le problème des procédures internes 71

B. Appréciation des critères de sélection des dossiers 72

1. La légèreté des études de marché 72

5. La pertinence mitigée des indicateurs financiers utilisés 72

6. L'absence d'indicateur de l'impact sur l'emploi 73

7. Le suivi irrégulier des remboursements 73

C. Critiques et suggestions liées au prêt étudié 74

1. Le rôle du CE évaluateur du projet 74

2. La mise en place d'un service d'analyse économique 74

3. L'impact de la TVA appliqué sur les crédits 75

4. L'irrégularité des comités de crédit 76

5. L'absence de formalisation des secteurs éligibles 76

6. L'utilisation des avantages du « format » de projet 76

SECTION III - LIMITES DE L'INTERVENTION DU FNE 77

A. Les restrictions provenant de l'activité de dispensateur de crédit. 77

B. L'impératif de simplification des démarches administratives pour les PME. 78

C. Les limites dues à l'insuffisance des moyens financiers 79

CONCLUSION GENERALE .80

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ..82

ANNEXES ..84

TABLE DES MATIERES ..85