c) Mise en place des financements
(1) Mise en place
des garanties et de la documentation administrative exigée par le
FNE
Sur la base des résolutions consignées dans le
procès-verbal, le Chef de section auto emploi ou micro projets / le Chef
SEI dans les agences entame la mise en place des garanties et prépare la
fiche d'approbation du crédit. C'est ainsi qu'il sollicite de chaque
promoteur le dossier de financement (les garanties exigées, les
factures pro forma, etc...)
Dès réception de ces documents, le Chef de
Section procède à leur vérification et transmet les
garanties exigées à l'Agent Administratif qui les classe dans le
dossier du promoteur.
Sur la base des factures pro forma, il établit un
relevé de dépenses. Il prépare ensuite la convention de
prêt qu'il présente au Chef SEI pour vérification et
transmission au DOD.
Le DOD vise et transmet la convention et la fiche
d'approbation à la signature du Directeur Général. Une
fois ces documents signés, le secrétariat du DOD qui les
reçoit de la Direction générale, les transmet au Chef de
Section auto emplois ou micro-projets.
(2) Le
déblocage des financements
Une fois les chèques établis, ils sont
retirés sous décharge au service de la comptabilité par
les fournisseurs contre les factures définitives en accord avec le
promoteur bénéficiaire des équipements et en
présence du conseiller de suivi.
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