De la contribution de la jurisprudence du TPIR à l'incrimination du crime de génocide

• FACULTÉ DE DROIT
  
• B. P. 117 HUYE
  
• Huye, octobre 2007
  

• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
  • Art.  : Article
    
  • C  : Contre
    
• TABLE DES MATIÈRES
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
  • I. Présentation générale du sujet
    
  • II. Problématique
    
  • III. Choix et intérêt du sujet
    
  • IV. Délimitation du sujet
    
  • V. Méthodologie de recherche
    
  • VI. Subdivision du travail
    
• CHAPITRE I : LE CRIME DE GÉNOCIDE ET LE DROIT PÉNAL
  
• INTERNATIONAL
  
  • § I : Origine et définition du crime de génocide
    
  • § II : La reconnaissance juridique du crime de génocide
    
    • A. La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
      
    • B. La définition du crime de génocide par le TPIR
      
  • § III : Le crime de génocide et les notions connexes
    
    • A. Le crime de génocide et le crime contre l'humanité
      
    • B. Le crime de génocide et le crime de guerre
      
    • C. Le crime de génocide et la purification ethnique
      
  • SECTION II : La formation du droit international pénal et son évolution
    
    • §I : La naissance du droit humanitaire
      
      • A. Le droit de la violence
        
      • A. Bref aperçu historique
        
      • B. Les procès de Nuremberg
        
      • C. L'apport juridique de Nuremberg au droit pénal international
        
    • § III : Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc
      
      • A. Le TPIY
        
      • B. Le TPIR
        
• CHAPITRE II. APPORT JURIDIQUE DE LA JURISPRUDENCE DU TPIR EN
  
• MATIÈRE DE GÉNOCIDE
  
  • SECTION I : La répression du génocide est une norme impérative du droit
    
  • SECTION II : Le crime de génocide à travers ses éléments constitutifs
    
    • § I : L'appréciation de l'intention requise ou la mens rea applicable
      
      • A. Dol spécial
        
      • B. Les facteurs à considérer pour la détermination du dol spécial
        
      • C. L'existence d'un plan précis n'est pas requise
        
    • § II : Les groupes protégés
      
      • A : Un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel
        
        • 1. Le groupe protégé doit être stable et permanent
          
        • 2. L'interprétation de l'expression «comme tel»
          
      • B : L'appartenance à un groupe est une notion plus subjective qu'objective 
        
    • § III : L'interprétation des crimes spécifiques répréhensibles (actus reus)
      
      • A. Meurtre de membres du groupe
        
        • 1. Définition et éléments constitutifs de cet acte
          
        • 2. Précisions sur l'élément intentionnel requis dans la commission de cet acte
          
      • B. Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe
        
        • 1. Considérations générales
          
        • 2. Inclusion du champ d'application des viols et des violences sexuelles
          
      • C. Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant
        
      • entraîner sa destruction totale ou partielle
        
      • D. Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe
        
      • E. Transfert forcé d'enfants d'un groupe à un autre groupe
        
  • SECTION III : Approche du TPIR sur d'autres actes punissables
    
    • § I : L'entente en vue de commettre le génocide
      
      • A. Définition
        
      • B. L'élément moral de l'entente en vue de commettre le génocide
        
      • C. L'entente est répréhensible même si le crime n'a pas été réalisé
        
      • D. La cour ne peut condamner le génocide et l'entente pour les mêmes faits
        
    • § II : L'incitation directe et publique à commettre le génocide
      
      • A. L'élément moral du crime d'incitation à commettre le génocide
        
      • B. Le caractère direct et public du crime d'incitation au génocide
        
      • C. L'incitation n'a pas besoin d'être suivie d'effet
        
  • § III : La complicité dans le génocide
    
    • A. Définition
      
    • B. La complicité n'exige pas l'intention spécifique du génocide
      
• CHAPITRE III Ó APPRÉCIATION DE L'APPORT JURISPRUDENTIEL DU
  
• TPIR SUR LE GÉNOCIDE
  
• 
  
  • SECTION I Ó Enrichissement de la jurisprudence du droit international pénal
    
    • § IÓ Comblement du vide jurisprudentiel
      
      • A. La vision subjective du «groupe protégé» par la Convention sur le génocide
        
      • B. Interprétation extensive des actes de génocide prévus par la Convention
        
      • C. La délicate appréciation de l'élément intentionnel (mens rea)
        
      • D. Qualification de certains actes de génocide d'infraction formelle
        
      • E. Distinction entre incitation et usage légitime des médias
        
      • F. Éclaircissements sur la distinction entre instigation et incitation
        
  • SECTION II Ó Évaluation de certaines interprétations délicates et contestables
    
    • § Unique : La stabilité et la permanence du groupe protégé
      
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE