De la contribution de la jurisprudence du TPIR à l'incrimination du crime de génocide

B. La définition du crime de génocide par le TPIR

Malgré les critiques qui ont été souvent adressées à la définition même de génocide contenue dans la Convention de 1948^26(*), cette définition a été reprise et réaffirmée dans d'autres documents ultérieurs. Ainsi, la définition figurant dans le Statut du TPIR est calquée sur celle de la Convention sur le génocide. Aux termes de l'article 2 du Statut du TPIR, on entend par le crime de génocide « l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie,un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) meurtre de membres du groupe ;

b) atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale des membres du groupe ;

c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner

sa destruction physique totale ou partielle ;

d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

e) transfert forcé d'enfants d'un groupe à un autre groupe »^27(*).

La liste des cinq modalités du crime de génocide énumérées par la Convention de 1948 en son article III^28(*), fait partie de la définition du crime de génocide dans le Statut du TPIR. Il importe cependant de signaler que le texte de l'article 2 2) dudit Statut est accompagné d'une disposition en son article 6 qui précise notamment l'étendue de la responsabilité pénale individuelle à toute personne qui «a planifié, incité, à commettre, ordonné, commis ou de toute autre manière aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter...» un des crimes visés aux articles 2 à 4 et notamment, le crime de génocide^29(*).

* ²⁶ Voir sur cette question des critiques de la définition conventionnelle de génocide M. C. BOUSSIOUNI, Introduction au droit pénal international, Bruxelles, Bruylant, 2002, p.119 ; K. BOUSTANY et D. DORMOY, Regards croisés sur le crime, sa prévention et sa répression, in K. BOUSTANY et D. DORMOY, op. cit., note 3, p.17  et P. PAZARTZIS, Le crime de génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda, in P. STELIOS, International criminal courtÓ a new dimension in international justice, Athénes-Komotini, Sakkoulas, 2000, p. 200.

* ²⁷ Article 2 du Statut du TPIR, op. cit., note 5.

* ²⁸ Le paragraphe (a) vise le génocide lui-même, tel qu'il est défini à l'article II. Les autres sont l'entente, l'incitation directe et publique, la tentative et la complicité de génocide.

* ²⁹ Article 6(1) Statut du TPIR, précité à la note 5.