III. Choix et intérêt du sujet
À l'occasion du génocide rwandais, la
Convention sur la prévention et la répression du génocide
a surtout montré ses limites, les États signataires s'engageaient
de manière tout à fait générale à prendre
des dispositions nécessaires à la prévention et à
la répression du génocide sans qu'il soit précisé
quelles seraient ces mesures.
Après la création du TPIR et dans le cadre de la
répression du génocide qui venait d'avoir lieu, de nombreuses
difficultés ont été rencontrées par les juges
concernant l'interprétation et l'application, pour la première
fois, des principes de la Convention de 1948.
Dans le système de Common Law ou celui de
Droit civil, nul doute que la jurisprudence est parmi les sources du droit,
même si sa force n'est pas la même dans lesdits systèmes.
Ainsi, notre analyse de la jurisprudence du TPIR consistera à relever
les traits essentiels qui feront partie de son importante contribution
concernant l'incrimination du génocide.
IV.
Délimitation du sujet
Depuis sa création, le TPIR a rendu des jugements de
condamnation et d'acquittement. Ce sont ces différents jugements qui
feront l'objet de la présente étude. Notre travail ne portera que
sur le fond du droit et non sur les éléments de procédure.
Il exclut également les problèmes concernant la fixation de la
peine de même que ceux relatifs à l'article 6 du Statut qui
détermine la nature et l'étendue de la responsabilité
pénale individuelle.
V.
Méthodologie de recherche
Notre étude va privilégier la
méthodologie axée sur la recherche documentaire. Il s'agira en
effet pour nous d'analyser les textes fondamentaux et la jurisprudence du TPIR
à travers ses jugements. Cette analyse nous permettra, quant à la
répression du crime de génocide, de relever les principaux
apports de la jurisprudence du TPIR, en veillant à les placer dans une
perspective de la doctrine pertinente et du développement
jurisprudentiel.
VI.
Subdivision du travail
Le présent travail comporte trois chapitres, le premier
résumera certaines notions concernant le crime de génocide. C'est
un rappel bien sûr, mais aussi un guide utile pour tout lecteur qui sera
intéressé par ce travail. Le second nous conduira à
traiter de l'apport juridique de la jurisprudence du TPIR en matière de
génocide. Le troisième et dernier chapitre aura trait à
l'évaluation critique de l'apport jurisprudentiel du TPIR sur le crime
de génocide.
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