TABLE DES
MATIÈRES
DÉDICACE
i
REMERCIEMENTS
ii
LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
iii
TABLE DES MATIÈRES
v
INTRODUCTION GÉNÉRALE
1
I. Présentation générale du
sujet
1
II. Problématique
2
III. Choix et intérêt du sujet
3
IV. Délimitation du sujet
4
V. Méthodologie de recherche
4
VI. Subdivision du travail
4
CHAP I : LE CRIME DE GÉNOCIDE ET LE DROIT
PÉNAL
INTERNATIONAL
5
SECTION I : Le crime de génocide
5
§ I : Origine et définition du
crime de génocide
5
§ II : La reconnaissance juridique du
crime de génocide
6
A. La Convention pour la prévention et la
répression du crime de génocide
6
B. La définition du crime de génocide
par le TPIR
7
§ III : Le crime de génocide et
les notions connexes
8
A. Le crime de génocide et le crime contre
l'humanité
8
B. Le crime de génocide et le crime de
guerre
9
C. Le crime de génocide et la purification
ethnique
10
SECTION II : La formation du droit
international pénal et son évolution
10
§I : La naissance du droit
humanitaire
11
A. Le droit de la violence
11
B. Le droit d'assistance
11
§ II : Le droit de Nuremberg
12
A. Bref aperçu historique
12
B. Les procès de Nuremberg
12
C. L'apport juridique de Nuremberg au droit
pénal international
13
§ III : Les tribunaux pénaux
internationaux ad hoc
13
A. Le Tribunal Pénal International pour
l'ex- Yougoslavie
14
B. Le Tribunal Pénal International pour le
Rwanda
14
CHAP II. APPORT JURIDIQUE DE LA JURISPRUDENCE DU TPIR
EN
MATIÈRE DE GÉNOCIDE
15
SECTION I : La répression du
génocide est une norme impérative du droit
16
SECTION II : Le crime de génocide
à travers ses éléments constitutifs
16
§ I : L'appréciation de
l'intention requise ou la mens rea applicable
17
A. Dol spécial
17
B. Les facteurs à considérer pour la
détermination du dol spécial
18
C. L'existence d'un plan précis n'est pas
requise
19
§ II : Les groupes protégés
20
A : Un groupe national, ethnique, racial ou
religieux, comme tel
20
1. Le groupe protégé doit être
stable et permanent
20
2. L'interprétation de l'expression
«comme tel»
21
B : L'appartenance à un groupe est une
notion plus subjective qu'objective
22
§ III : L'interprétation des
crimes spécifiques répréhensibles (actus
reus)
23
A. Meurtre de membres du groupe
24
1. Définition et éléments
constitutifs de cet acte
24
2. Précisions sur l'élément
intentionnel requis dans la commission de cet
acte
24
B. Atteinte grave à
l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe
25
1. Considérations
générales
25
2. Inclusion du champ d'application des viols et
des violences sexuelles
26
C. Soumission intentionnelle du groupe à des conditions
d'existence devant
entraîner sa destruction totale ou
partielle
27
D. Mesures visant à entraver les naissances
au sein du groupe
27
E. Transfert forcé d'enfants d'un groupe
à un autre groupe
28
SECTION III : Approche du TPIR sur d'autres
actes punissables
29
§ I : L'entente en vue de commettre le
génocide
29
A. Définition
29
B. L'élément moral de l'entente en
vue de commettre le génocide
29
C. L'entente est répréhensible
même si le crime n'a pas été réalisé
30
D. La cour ne peut condamner le génocide et
l'entente pour les mêmes faits
30
§ II : L'incitation directe et publique
à commettre le génocide
31
A. L'élément moral du crime
d'incitation à commettre le génocide
31
B. Le caractère direct et public du crime
d'incitation au génocide
32
C. L'incitation n'a pas besoin d'être suivie
d'effet
32
§ III : La complicité de
génocide
33
A. Définition
33
B. La complicité n'exige pas l'intention
spécifique du génocide
33
CHAP III Ó APPRÉCIATION DE L'APPORT
JURISPRUDENTIEL DU
TPIR
SUR LE GÉNOCIDE
35
SECTION I Ó Enrichissement de la
jurisprudence du droit international pénal
35
§ IÓ Comblement du vide
jurisprudentiel
35
§ II : Avancées jurisprudentielles
significatives
36
A. La vision subjective du «groupe
protégé» par la Convention sur le
génocide
37
B. Interprétation extensive des actes de
génocide prévus par la Convention
39
C. La délicate appréciation de
l'élément intentionnel (mens rea)
41
D. Qualification de certains actes de
génocide d'infraction formelle
42
E. Distinction entre incitation et usage
légitime des médias
43
F. Éclaircissements sur la distinction entre
instigation et incitation
44
SECTION II Ó Évaluation
de certaines interprétations délicates et contestables
45
§ (Unique) : La stabilité et la
permanence du groupe protégé
45
CONCLUSION GÉNÉRALE
47
BIBLIOGRAPHIE
50
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