De la contribution de la jurisprudence du TPIR à l'incrimination du crime de génocide

A. Bref aperçu historique

Le droit de Nuremberg trouve son origine dans la déclaration de Moscou du 30 octobre 1943, qui annonça la répression des crimes commis pendant la deuxième guerre mondiale^43(*). Il a été confirmé par l'accord des alliés de Londres du 8 août 1945 instituant le TMI^44(*).

Cet accord de Londres a marqué le premier pas vers une concertation internationale pour traduire en justice les crimes de guerre. Le siège du TMI était à Nuremberg en Allemagne et avait pour mission de juger les principaux dirigeants et hauts fonctionnaires nazis pour les crimes de guerre et autres violations graves des droits de l'homme.

B. Les procès de Nuremberg

Ces procès ont commencé le 20 novembre 1945 et se sont terminés le 31 août 1946. Pendant cette période le tribunal a tenu 403 audiences publiques^45(*). Le tribunal mit en accusation 24 personnes dont 21 furent jugées et trois acquittées. Par ces procès, les alliés reconnaissaient l'importance de satisfaire un besoin de justice des pays ravagés par la guerre nazie de Hitler, et d'obliger les criminels de guerre nazis de répondre de leurs violations du droit international devant le monde.

C. L'apport juridique de Nuremberg au droit pénal international

Le Statut du TMI de Nuremberg a apporté des nouveautés en droit international. Il a développé le droit des conflits armés de façon pertinente et a été la première juridiction pénale internationale à accomplir la mission de juger les criminels internationaux^46(*). Ces procès ont été une oeuvre de jurisprudence universelle se basant sur des principes et des prémices déjà énoncés en droit international.

En dépit des critiques et objections, les procès de Nuremberg ont fait jurisprudence^47(*). Les crimes contre l'humanité, recensés en son article 6-c^48(*), ne correspondent à aucune infraction internationale préalable. Ce n'est qu'après Nuremberg que la qualification de crime contre l'humanité est devenue une qualification autonome^49(*). Enfin, le Statut de Nuremberg et les principes qui en découlent ont inspiré et permis, 50 ans après, la création des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda afin de juger des responsables des violations plus graves, y compris le génocide.

* ⁴³ Idem, p. 16.

* ⁴⁴ NATIONS UNIES, op. cit., note 19, p. 3.

* ⁴⁵ Idem, p. 6.

* ⁴⁶ J. VERHEOVEN, Le droit international pénal de Nuremberg, acquis et régressions, Bruxelles, Bruylant, 2003, p. 17. Voir aussi M. C. BASSIOUNI, op. cit., note 26, p. 121.

* ⁴⁷ J. M. VARAUT, Nuremberg après Nuremberg, in A. WIEVIORKA, Les procès de Nuremberg et Tokyo, Éd. Complexe, p. 270.

* ⁴⁸ Statut du Tribunal Militaire International, communément appelé Statut de Nuremberg, adopté le 8 août 1945, art. 6 (c). Voir à cet égard NATIONS UNIES, op. cit., note 19, p. 101.

* ⁴⁹ J. M. VARAUT, Nuremberg après Nuremberg, op. cit., note 47, p. 272.