De la contribution de la jurisprudence du TPIR à l'incrimination du crime de génocide

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LÉGAUX

1. Accords de Londres du 8 août 1945 portant Statut du Tribunal Militaire International

de Nuremberg.

2. La Convention internationale du 9 décembre sur la prévention et la répression du

crime de génocide telle qu'approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies,

entrée en vigueur le 11 janvier 1951.

3. La résolution 827(1993) du Conseil de Sécurité de Nations Unies, du 25 mai 1993

instituant le Tribunal Pénal International pour l'ex- Yougoslavie, S/Rés. / 827(1993).

4. Le Statut du Tribunal Pénal international pour l'ex-Yougoslavie, adopté le 25 mai

1993, tel que modifié à ce jour.

5. La résolution 955(1994) du Conseil de Sécurité des Nations Unies, du 8 novembre

1994 instituant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, S/Rés. / 955(1994).

6. Le Statut du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, adopté le 8 novembre

1994, tel que modifié à ce jour.

7. Le Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale, adopté le 17 juillet 1998,

Doc. N. V. A/CONF.183/9, entré en vigueur le 1 juillet 2001.

II. JURISPRUDENCE

A. Jurisprudence internationale

1. La jurisprudence du TPIR

a. La Chambre de première instance

1. Procureur c. Jean Paul Akayesu, Affaire n^oICTR-96-4-T, Jugement du 2 septembre

1998.

2. Procureur c. Jean Kambanda, Affaire n^oICTR-97-23-S, Jugement du 4 septembre

1998.

3. Procureur c. Omar Serushago, Affaire n^oICTR-98-39, Jugement du 5 janvier 1999.

4. Procureur c. Clément Kayishema et obed Ruzindana, Affaire n^oICTR-95-1-T,

Jugement du 21 mai 1999.

5. Procureur c. Georges Enderson Rutaganda, Affaire n^oICT-96-3, Jugement du 6

décembre 1999.

6. Procureur c. Georges Ruggiu, Affaire n^oICTR-97-32-I, Jugement du 1 juin 2000.

7. Procureur c. Alfred Musema, Affaire n^oICTR-96-13-A, Jugement du 27 février 2000.

8. Procureur c. Ignace Bagilishema, Affaire n^oICTR-95-1A-T, Jugement du 7 juin

2001.

9. Procureur c. Elizaphan Ntakirutimana et Gérard Ntakirutimana, Affaire n^oICTR-96-

10& ICTR-96-17-T, Jugement du 21 février 2003.

10. Procureur c. Laurent Semanza, Affaire n^oICTR-97-20-T, Jugement du 15 mai 2003.

11. Procureur c. Eliezer Niyitegeka, Affaire n^oICTR-96-14, Jugement du 16 mai 2003.

12. Procureur c. Juvénal Kajelijeli, Affaire n^oICTR-98-44A, Jugement du 1 décembre

2003.

13. Procureur c. Ferdinand Nahimana, J. Bosco Barayagwiza et Hassan Ngeze, Affaire

n^oICTR-99-52-T, Jugement du 3 décembre 2003.

14. Procureur c. Jean de Dieu Kamuhanda, Affaire n^oICTR-99-54, Jugement du 22

janvier 2004.

15. Procureur c. André Ntagerura, Emmanuel Bagambiki et Samuel Imanishimwe,

Affaire n^o ICTR-99-46, Jugement du 25 février 2004.

16. Procureur c. Emmanuel Ndindabahizi, Affaire n^oICTR-01-7, Jugement du 15 juillet

2004.

17. Procureur c. Sylvestre Gacumbitsi, Affaire n^o ICTR-01-64, Jugement 17 juin 2004.

18. Procureur c. Aloys Simba, Affaire n^oICTR-01-76-T, Jugement du 15 décembre

2005.

19. Procureur c. Athanase Seromba, Affaire n^oICTR-2001-66-I, Jugement du 13

décembre 2006.

b. Arrêts et autres décisions de la Chambre d'appel

1. Hassan Ngeze et Ferdinand Nahimana c. Procureur, Affaire n^oICTR-97-27-

AR72&96-11-AR72, Décision sur l'appel interlocutoire, le 5 septembre 2000.

2. Jean Paul Akayesu c. Procureur, Affaire n^oICTR-96-4-A, Arrêt du 1 juin 2001.

3. Clément Kayishema et Obed Ruzindana c. Procureur, Affaire n^oICTR-95-1-A, Arrêt

du 1 juin 2001.

4. Alfred Musema c. Procureur, Affaire n^oICTR-96-13-A, Arrêt du 16 novembre 2001.

5. Georges Enderson Rutagnda c. Procureur, Affaire n^oICTR-96-3-A, Arrêt du 26 mai

2003.

6. Eliezer Niyitegeka c. Procureur, Affaire n^oICTR-96-14-A, Arrêt du 9 juillet 2004.

7. J. de Dieu Kamuhanda c. Procureur, Affaire n^oICTR-99-54A-A, Arrêt 19 septembre

2005.

8. Elizaphan Ntakirutimana et Gérard Ntakirutimana c. Procureur, Affaire n^oICTR-96-

10-A&ICTR-96-17-A, Arrêt du 13 décembre 2004.

9. Juvénal Kajelijeli c. Procureur, Affaire n^oICTR-98-44A-A, Arrêt du 23 mai 2005.

10. Laurent Semanza c. Procureur, Affaire n^oICTR-97-20-A, Arrêt du 20 mai 2005.

11. Sylvestre Gacumbitsi c. Procureur, Affaire n^oICTR-01-64-A, Arrêt du 7 juillet

2006.

12. Mika Muhayimana c. Procureur, Affaire n^oICTR-95-1B-A, Arrêt du 21 mai 2007.

2. La jurisprudence du TPIY

1. Procureur c. Radovan Karadzic et Ratko Maladic, Affaire n^oIT-95-5-R61&IT-95-18-

R-61, (Chambre de première instance), Jugement du 26 juillet 1996.

2. Procureur c. Goran Jelisic, Affaire n^oIT-1-95-10, (Chambre de première instance),

Jugement du 14 décembre 1999.

3. Procureur c. Tihomir Blastic, Affaire n^oIT-95-14, (Chambre de première instance),

Jugement du 3 mars 2000.

4. Procureur c. Radislav Krastic, Affaire n^oIT-98-33-T, (Chambre de première

instance), Jugement du 2 août 2001.

5. Radislav Krastic c. Procureur, Affaire n^oIT-98-33-A, (Chambre d'appel), Arrêt du 19

avril 2004.

B. Autres jurisprudences

1. Attorney General of Israël v. Adolf Eichmann, Israël (Cour de district de Jérusalem),

le 12 décembre 1961.

2. X, Procès des grands criminels de Nuremberg, Affaire Julius Streicher, Vol. 22, p.

502-505.

III. OUVRAGES GÉNÉRAUX

1. BASSIOUNI, M. C., International criminal law, Vol. III, New York, Transnational

publisher, 1987.

2. BASSIOUNI, M., C., Introduction au droit pénal international, Bruxelles, Bruylant,

2002.

3. BROWNMILLER, S., Against our will: Men, women and rape, New York, Simon

and Schuster, 1975.

4. CHALK, F. et JONASSOHN, K., The history and sociology of genocide, London,

Yale Univ. Press, 1990.

5. CHAUMONT, J., M., La concurrence des victimes : génocide, identité et

reconnaissance, Paris, Éditions la découverte, 2002.

6. DEXTEHE, A., Rwanda : Essai sur le génocide, Bruxelles, éditions Complexe, 1994.

7. DOBKINE, M., Proceedings of International Military Tribunal, Vol. 22, London,

West publisher,1950.

8. ESSOUNGOU, A. M., Justice à Arusha, Paris, L'Harmattan, 2006.

9. GLASER, S., Droit international pénal conventionnel, Vol. I, Bruxelles, Bruylant,

1970.

10. LATTANZI F. et SCHABAS, W. A, Essays on Rome statute of International

Criminal Court, Vol. 1, London, Editrice Sirente, 1999.

11. LEE, R., S., The international criminal court, Ardsley, London, Transnational

Publishers, 2001.

12. MEGRET, F., Le Tribunal pénal international pour le Rwanda, Paris, éd. Pedone,

2002.

13. MERLE ET VITU, Traité du droit criminel, Tome 1, Paris, Ed. Cujas, 1982.

14. NATIONS UNIES, Le Statut et le jugement du Tribunal de Nuremberg : Historique

et analyse, New york, Lake success, 1949.

15. NEHENIAH, R., The genocide Convention: a commentary, New York, West

publisher, 1949.

16. SCHABAS, W., A., Genocide in international law: the crime of the crimes, London,

Cambridge Univ. Press, 2000.

17. VERHEOVEN, J., Le droit international pénal de Nuremberg : acquis et

régressions, Bruxelles, Bruylant, 2003.

18. WIEVIORKA, A., Les procès de Nuremberg et de Tokyo, Bruxelles, Édition

Complexe, 1996.

IV. CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES COLLECTIFS

1. ASCENSIO, H., Les tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, in

H. ASCENSIO, E. DECAUX et A. PELLET, Droit international, Paris, Pedone.

2. BETTATI, M., Le crime contre l'humanité, in ASCENSIO, H., DECAUX, E. et

PELLET, A., Droit international pénal, Editions Pedone, Paris, 2000, pp. 293-317.

3. BOURGON, S., La répression pénale internationale, in P. TARVERNIER et L.

BURGORGUE-LARSEN, Un siècle de droit international humanitaire, Bruxelles,

Bruylant, 2001, pp. 100-130.

4. BOUSTANY, K. et DORMOY, D., regards croisés sur le crime : sa prévention et sa

répression, pp. 13-48 in BOUSTANY, K. et DORMOY, D., Génocide(s), Bruxelles,

Bruylant, 1999, 518 p.

5. BURGORGUE-LARSEN, L., De la difficulté de réprimer le génocide rwandais, pp.

151-183, in TAVERNIER, P. et BURGORGUE-LARSEN, L., Un siècle de droit

international humanitaire, Bruxelles, Bruylant, 2001, 262 p.

6. DAVID, E., Aspects juridiques de la responsabilité des différents acteurs dans les

événements du Rwanda, pp. 403-440, in BOUSTANY, K. et DORMOY, D.,

Génocide(s), Bruxelles, Bruylant, 1999, 518 p.

7. DELAPLACE, E., La notion du groupe dans la jurisprudence du TPIR, pp. 269-279,

in BURGORGUE-LARSEN, L., La répression internationale du génocide rwandais,

Bruxelles, Bruylant, 2003, 351 p.

8. JUROVICS, Y., Le génocide dans la législation pénale française : comparaison avec

la jurisprudence du TPIR, pp.259-268, in BURGORGUE-LARSEN, L., La

répression internationale du génocide rwandais, Bruxelles, Bruylant, 2003, 351 p.

9. LABOUZ, M. F., La réalisation de l'obligation de prévenir le crime de génocide :

réflexion à la lumière du cas du Rwanda, pp. 386-402, in BOUSTANY, K. et

DORMOY, D., Génocide(s), Bruxelles, Bruylant, 1999, 518 p.

10. LA ROSA, A. M. et VILLAPANDO, S., Le crime de génocide revisité : nouveau

regard sur la définition de la Convention de 1948, pp. 53-110, in BOUSTANY, K. et

DORMOY, D., Génocide(s), Bruxelles, Bruylant, 1999, 518 p.

11. LÜDERS, B., L'incrimination de génocide dans la jurisprudence des tribunaux

pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, pp. 223-257, in

CHIAVARIO, M., La justice pénale internationale entre passé et avenir, Paris-

Milan, Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

12. PAZARTZIS, P., Le crime de génocide devant le TPIR, pp. 179-209, in

PERRAKIS, S., International Criminal Court : a new dimension of international

justice, Athènes-Komotini : Ant. N. Sakkoulas, 2002, 253 p.

13. SCHABAS, A. W., Le génocide, in ASCENSIO, H., DECAUX, E., PELLET, A.,

Droit international pénal, Editions Pedone, Paris, 2000, pp. 319-332.

14. SCHABAS, A. W., L'affaire Akayesu et ses enseignements sur le droit du génocide,

in BOUSTANY, K. et DORMOY, D., Génocide(s), Bruxelles, Editions Bruylant,

1999, pp. 111-129.

15. VARAUT, J., M., Nuremberg après Nuremberg, in WIEVIORKA, A., Les procès

de Nuremberg et de Tokyo, Ed. Complexe, pp. 269-280.

16. WEN-QI, Z., Poursuite du crime de génocide par le tribunal pénal international

pour le Rwanda, in BOUSTANY, K. et DORMOY, D., Génocide(s), Bruxelles,

Editions Bruylant, , 1999, pp.131-139.

V. AUTRES SOURCES

A. Les articles, thèses et mémoires

1. AKHAVAN, P., The crime of genocide in the ICTR jurisprudence, in Journal of

international criminal justice, Vol. 3, n^o4, septembre, 2005, pp. 989-1006.

2. EGOUNLETY, L., Le système de preuve devant le TPIR, mémoire, Université

d'Abomey -Calvi (Bénin), Fac. Droit, 2001, 139 p.

3. GASORE, C., De l'étude comparative historico juridique des génocides du 20ème

siècle, mémoire, Butare, UNR, Fac. Droit, 2003, 74 p.

4. HERIK VAN DEN, L. J., The contribution of the Rwanda Tribunal to the

Development of international law, Thèse, Amsterdam, Martinus Nijholff Publishers,

2005, 324 p.

5. MAISON, R., Le crime de génocide dans les premiers jugements du TPIR, in revue

générale du droit international pénal, n^o1, t. 103, 1999, 129-145.

6. MUJYANAMA, M., De la répression symbolique à l'impunité du crime de génocide,

mémoire, Butare, UNR, Fac. Droit, 2004.

7. OBOTE-ODORA, A., Complicity as understood through ICTR experience, in

international criminal review, Vol. 22, n^o 2, 200, pp. 375-408.

8. VERHOEVEN, J., Le crime de génocide : originalité et ambiguïté, in Revue belge de

droit international, n^o1, 1991, pp. 5- 26.

B. ENCYCLOPÉDIES ET DICTIONNAIRES

1. BOUCHET-SALILNIER, F., Dictionnaire pratique du droit humanitaire, Paris, la

Découverte &Syros, 2000.

2. CORNU, G., Vocabulaire juridique, 7^ème édition, Paris, PUF 2005.

3. CONSEIL DE L'EUROPE, Lexique juridique Anglais- Français, Strasbourg,

Janvier, 1997.

VI. SOURCES ÉLECTRONIQUES

1. ADJOVI, R. et MAZERON, F., L'essentiel de la jurisprudence du TPIR, [en ligne

sur] http:/www.ridi.org/adi/dip/tpir/2002.htm visité le 11 juin 2007. 

2. OUA, Rapport sur le génocide au Rwanda, mai, 2000, 295 p, disponible sur

http://cec.Rwanda2.free.fr/doc/Rapport/OUA/OUA-Rwanda.pdf visité le 19 juillet

2007.

3. Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, états des Affaires, [en ligne sur]

http://www.ictr.org/FRENCH/index.htm, récente visite le 20 août 2007

4. Texte portant réservation et déclaration des Ëtats-Unis, lors de la ratification de la

Convention 1948. Disponible sur : http : /

www./crc.org/dih.nsf/NORM/OF926EB9A

8084BEDC125643B005D51B4? Open document, consulté le 30 juillet 2007.

5. N.WEIL et A. WIEVIOKA, La construction de la mémoire de la shoah, en ligne sur

http : //www. anti-rev.org/textes/weill94/index.html Visité le 30 juin 2007.

6. NATIONS UNIES, Une Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide,

[en ligne sur] http://www.aidh.org/Racisme/G_1onu.htm visité le 30 septembre 2007.