Le cadre juridique de la cedeao face aux coups d'état militaire en Afrique de l'ouest. Problématique de l'opportunité de la norme juridique internationale

• IN MEMORIAM
  
• RESUME
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • 2. OBJECTIF (S) DE LA RECHERCHE
    
  • 3. JUSTIFICATION ET INTERET DE LA RECHERCHE
    
  • 4. QUESTION PRINCIPALE ET QUESTION SECONDAIRES DE LA RECHERCHE
    
  • 5. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
    
  • 6. REVUE DE LITTERATURE/ ETAT DE LA QUESTION
    
  • 7. DELIMITATION DE LA RECHERCHE
    
  • 8. ORGANISATION ET CONTENU DE LA RECHERCHE
    
• CHAPITRE I :
  
• LES CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • Section 1 : ARCHITECTURE DE PAIX ET DE LA SECURITE FACE AUX COUPS D'ETATS EN AFRIQUE DE L'OUEST
    
    • § 1 : L'Afrique sous l'ère post-guerre froide
      
    • I. Les tentatives juridico-diplomatiques
      
    • II.  Afrique de l'ouest et la quête de son destin
      
  • §2 : Naissance et évolution CEDEAO
    
    • I. Aux origines de la CEDEAO et son évolution
      
    • II. Un ajustement fonctionnel au Traité de Lagos
      
  • Section 2 : IMPLICATION DE LA CEDEAO DANS LA GESTION DES CONFLITS
    
    • §1. Le dispositif juridique ancien
      
    • I. Le protocole de non-agression
      
    • II. Le protocole d'assistance mutuelle en matière de défense
      
    • §2. Le dispositif nouveau
      
    • I. La convention sur les armes légères
      
    • II. Le protocole relatif au mécanisme sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits, la paix et la sécurité
      
    • §3.Failles et limites du dispositif juridique de la CEDEAO
      
    • I. Les faiblesses du système ancien : le protocole de non-agression et le protocole d'assistance mutuelle en matière de défense
      
      • A. Les failles du système juridique de la CEDEAO
        
      • B. Les renforcements juridiques
        
    • II. Les limites du système actuel : le mécanisme sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits, la paix et la sécurité
      
      • A. L'effectivité du mécanisme du système actuel
        
      • B. Le mécanisme sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits, la paix et la sécurité, (un système plus élaboré mais moins progressiste)
        
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CHAPITRE II :
  
• APPLICATICATION DE LA NORME JURIDIQUE INTERNATIONALE FACE AUX COUPS D'ETATS MILITAIRE EN AFRIQUE DE L'OUEST
  
  • Section 1 : LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)
    
    • §1. Le cadre normatif de la CEDEAO
      
    • I. La faible vitalité du cadre juridique de la CEDEAO dans les résolutions des conflits
      
      • A. Une quasi-inexistence
        
      • B. Une imprécision certaine
        
    • II. L'hostilité du climat international
      
      • IIILe trou dans la constitutionnalité des opérations
        
        • B. « L'erreur de droit » dans le choix de la norme de référence
          
        • A. La manifestation de l'erreur
          
    • §2. Les limites des capacités juridiques de la CEDEAO
      
    • I. Le cadre juridique de la CEDEAO : Du Traité de Lagos du 28 mai 1975 au Traité révisé de Cotonou du 24 juillet 1993
      
      • A. Le Traité de Lagos du 28 mai 1975
        
      • B. Le Traité révisé de Cotonou du 24 juillet 1993
        
    • §3. Les limites budgétaires et financières de la CEDEAO
      
    • §4. Le niveau de responsabilité de la CEDEAO
      
  • Section 2 :L'UNION AFRICAIN FACE AUX CHANGEMENTS ANTICONSTITUTIONNELS
    
    • §1. Instruments de l'Union africaine contre les changements anticonstitutionnels
      
    • §2. Le conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CHAPITRE III :
  
• PRATIQUE DU MAINTIEN DE LA PAIX PAR LA CEDEAO
  
  • Section 1 : LES PREMIERES INTERVENTIONS DE LA CEDEAO
    
    • §1. L'intervention de la CEDEAO au Libéria (août 1990-juillet 1997) ou « Libéria I »
      
  • Section 2. Les dernières interventions de la CEDEAO, vers une approche plus professionnalisée du maintien de la paix
    
    • 2.1. La genèse du nouveau mécanisme
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE