Le cadre juridique de la cedeao face aux coups d'état militaire en Afrique de l'ouest. Problématique de l'opportunité de la norme juridique internationale

II. Un ajustement fonctionnel au Traité de Lagos

Deux ans plus tard, en 1993, une fois de plus, les dirigeants de la CEDEAO, effectuent un pas supplémentaire vers la prise en compte des importants changements en émergence sur la scène internationale. Ce qui importe alors le plus pour ces Africains c'estLa gestion de ces différentes vagues ainsi que la survie dans ce changement. La bataille pour la survie dans le nouvel ordre mondial semblant plus que jamais être une affaire des mieux adaptés (the fittest,) si la CEDEAO voulait s'affirmer au sein de la nouvelle configuration des forces internationales, elle se devait d'épouser un esprit et une forme conformes aux «vents du changement». Cette préoccupation donnera naissance à ce que le Président Olusegun Obasanjo appela la nouvelle CEDEAO : puisque l'ancienne CEDEAO ne pouvait que très imparfaitement répondre aux défis inédits posés par le monde nouveau.

Le programme d'ajustement en matière de paix et de sécurité de la CEDEAO débute en 1993 lorsque les membres de la Communauté, conscients de la nécessité impérieuse d'encourager, de stimuler et d'accélérer le progrès économique et social de [leurs] Etats dans le but d'améliorer le niveau de vie de [leurs] peuples décident de s'engager dans la voie d'une «politique résolue et concertée d'autosuffisance. Une fois de plus, conscients du fait que le monde à l'extérieur de l'Afrique connaissait des bouleversements majeurs et que, par conséquent, il y avait une impérative nécessité pour la Communauté de modifier ses politiques en vue de s'adapter aux changements qui s'opèrent sur la scène internationale afin d'en tirer un meilleur profit», les Etats membres de la CEDEAO entreprennent alors de réviser le Traité constitutif de l'Organisation. La décision de mise à jour du Traité est considérée comme le premier pas d'un effort concerté et d'une volonté politique commune^42(*)visant à créer les conditions favorables à la réalisation des objectifs de la Communauté ; en particulier à prendre toutes mesures requises pour harmoniser leurs stratégies et politiques et à s'abstenir d'entreprendre toute action susceptible d'en compromettre la réalisation^43(*).

Dans cette nouvelle ambition de survie, les questions de paix, de sécurité et de droits humains sont érigées au rang de priorités majeures. Quant aux préoccupations économiques (à l'origine de la création de la CEDEAO en 1975), elles cessent d'exercer un monopole absolu dans l'agenda de l'Organisation tout en continuant cependant d'occuper une place de choix dans les buts à atteindre par la Communauté.

La brève analyse comparative qui suit, entre la substance du Traité originel et le Traité révisé de 1993, met en lumière l'ampleur des innovations apportées à cette institution par ses membres en guise de réponse aux défis de l'évolution du monde imposée par la fin de la Guerre Froide.

Relevons que trois textes constituent les piliers juridico-diplomatiques de la CEDEAO. Notammentle Protocole de Non-Agression, le Protocole d'Assistance mutuelle en matière de Défense, et la Déclaration des Principes politiques de la Communauté^44(*). Ces trois documents accordent le pouvoir à la CEDEAO de s'impliquer dans la gestion des conflits en Afrique de l'Ouest. De quelle manière s'implique-t-elle dans ces conflits ? Les réponses sont données dans la section deux ci-dessous.

* ⁴² Préambule du Traité révisée de la CEDEAO.

* ⁴³ Article 5 du Traité révisé.

* ⁴⁴ A ces trois on peut ajouter La Déclaration de moratoire sur les armes légères de 1998 et le Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de sécurité de 1999. Voir également : Claude WAUTHIER, « Les organisations régionales et la sécurité en Afrique », (1994) 14Relations internationales & stratégiques, 202.