CONCLUSION GENERALE
Dans cette étude, il a été questionde
réfléchir sur : la norme juridique prise par une organisation
internationale d'intégration dans le contexte du maintien de la paix
dans son espace régionale africaine dans le domaine du maintien de la
paix. Nous avons pris comme cas de l'intervention de de la CEDEAO dans son
espace géographique.
En effet, la CEDEAO, à sa création, avait pour
mission la coopération et l'intégration économique. Mais
à partir des années 1990, elle va élargir sa mission aux
résolutions des conflits. Cela parceque, pour les dirigeants
ouest-africains, il ne peut y avoir de développement économique
sans stabilité politique. Ainsi, d'un organisme de coopération,
elle va se muer en une organisation d'intégration, faisant d'elle un
acteur de la paix. D'où la CEDEAO va désormais intervenir dans
des conflits pour résoudre la paix en élaborant deux Protocoles
à savoir : leProtocole de non-agression du 22 juin 1978 et le
Protocole d'assistance mutuelle signé le 28 mai 1981. Ces deux
instruments juridiques étaient en faitdes préalables à la
réalisation d'une politique régionale de sécurité
collective, malheureusement,ils vont connaitre une faible application.
Pour pallier à cette faiblesse, la CEDEAO va mettre sur
pied le Protocole A/SO1/12/12/01 sur la démocratie et la bonne
gouvernance. Il s'agit d'un instrument additionnel au Protocole relatif au
mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des
conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.Ce texte avait
établi explicitement un lien entre la paix et la stabilité des
Etats. En plus, ilavait posé des principes sur l'adhésion
stricte aux normes constitutionnelles dans les pratiques électorales
aussi et il rejette l'accession ou les maintiens anticonstitutionnels au
pouvoir et définit les paramètres pour la conduite
d'élections libres et transparente.
Par ailleurs, c'est dans le cadre du conflit ivoirien que la
CEDEAO testera pour la première fois son mécanisme pour la
prévention, la gestion et le règlement des conflits, le maintien
de la paix et de la sécurité ; d'où cet
intérêt de mesurer le résultat par rapport au
passé.Mais l'application des normes posées par les textes pose
problème suite à son irrespect.
Ce constat nous a amené à nous demander ce que
fait concrètement la CEDEAO pour faire appliquer la norme ?
Pour notre part, nous avons estimé quela CEDEAO est
rendue faible par le fait qu'hormis l'existence des instruments juridiques sur
le bannissement des coups d'Etats dans la région de l'Afrique de
l'Ouest, instruments qui ne font que s'accroitre alors que l'application du
Protocole relatif à la démocratie et à la bonne
gouvernance adopté en 2001 avait pour objectif d'intervenir et de
sanctionner les Etats membres qui ne vont pas respecter s'y conformer.
En effet, la CEDEAO, en réalité, n'a pas fait
grand-chose, en instaurant le Protocole relatif à la bonne
gouvernance, c'est-à-dire que la CEDEAO procède par une sorte de
système de régulation des crises par la catastrophe, parce
qu'elle intervient soit en retard, soit sans disposer les capacités
tard, soit elle n'en a pas les capacités et les moyens.
Les organisations internationales sous régionales,
comme la CEDEAO, ne possèdent que très rarement les
capacités requises pour mener des opérations de maintien de la
paix de manière autonome. Dans l'exemple de la CEDEAO, ces limites se
sont manifestées sur le plan juridique, financier et
opérationnel lorsqu'il s'est agi de mener des opérations de
maintien de la paix dans les pays membres. Et la conséquence ce sont
les résultats mitigés qui en découlent.
Au plan juridique, dans son ancien système
d'organisation de coopération, la CEDEAO ne pouvaitpas aller
au-delà du bon vouloir des États membres mais aujourd'huielle est
devenue une organisation d'intégration qui sert à coordonner la
politique des Etats membres et qui lui permet de s'imposer sur les territoires
des Etats membres en vertu du principe de subsidiarité.
Au plan financier, treize États sur les quinze que
comptent l'organisation trainent plus de dix années
d'arriérées de contribution et le fonds de la paix qui couvre
à peine les réunions statutaires ne peut pas financer une
opération de maintien de paix qui coûte chère.
Au plan opérationnel, le manque de structure
permanente au siège de la CEDEAO jusqu'à une date récente
pour la planification des missions est une autre difficulté. Ce
tableau nous a permis de confirmer nos hypothèses.
Plusieurs facteurs rendent l'intervention des organisations
internationales sous régionales difficiles dans le domaine du maintien
de la paix comme l'inexistence d'un système de compte-rendu
après action. D'où la tendance des solutions au cas par cas au
détriment des approches holistiques. Toutefois, si l'on observe
l'évolution de la CEDEAO des années 1990 jusqu'à ce
jour, elle a tenu compte de l'expérience de ses interventions
successives. Et la preuve marquante en est le protocole de 1999 portant
mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement
des conflits, la paix et la sécurité qui tient compte de la
nature des conflits modernes et élargit la vision de la
sécurité de l'organisation qui ne se limite plus à la
seule dimension militaire. Une manière de soutenir que la CEDEAO ne
résout pas uniquement les conflits au cas par cas mais elle s'interroge
aussi sur les racines de ceux-ci. Seulement, même si elle ne fait plus
du cas par cas, elle est encore loin des approches critiques des conflits qui
impliquent une intervention qui va au-delà des détails pour
impulser une réflexion profonde sur les pratiques. Néanmoins,
elle tient désormais compte de la complexité de ces derniers.
En effet la problématique des coup d'Etat en Afrique,suite à la
multitude de ses causes, d'où la recherche du remède
appropriée implique la combinaison de plusieurs solutions entre autre
des organisations universelle, régionales et sous régionales mais
la plupart de ces organisations présentent des faiblesses en
matière de résolution de conflits dans le sens que les sanctions
qu'elles infligent au pays déstabilisateur ne pèse pas à
cause de l'adhésion multiple des Etats aux organisations internationales
. A titre d'exemple, le pays comme le Mali, se retrouve dans plus de
troisorganisations sous régionales : la CEDEAO, le CEN-SAD et UEMOA,
alors il n'est pas dit que si la CEDEAO sanctionne le Mali la CEN-SAD lui
emboiteras le pas et parfois les coups d'Etat peuvent être applaudis par
les voisins.
Enfin la CEDEAO souffre des faiblesses qui doivent être
comblées par la révision du protocole sur la démocratie et
la bonne gouvernance, additionnel au Protocole relatif de prévention,
de gestion et de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la
sécurité en intégrant certaines dispositions qui vont
s'inscrire dans la logique de la réalité.
Au titre de critiques, la CEDEAO, depuis sa création en
1975, au commencement elle avait un but spécialement économique
mais arriver dans les années 1980, la CEDEAO à changer sa
mission ; elle est devenue une organisation de résolutions des
conflits, parce que les Etats membres se sont dit que pour améliorer la
stabilité économique, il faut premièrement résoudre
les conflits qui met en péril l'Afrique de l'Ouest. Ainsi, la CEDEAO
avait été dotée des mécanismes juridiques pour
intervenir dans les conflits lorsqu'ils surviennent mais fort est
malheureusement ces mécanismes qui souffrent des faiblesses et les
conflits ne font que s'accentuer dans la partie ouest-africain et la CEDEAO
manque parfois les moyens pour intervenir dans des conflits institutionnels
malgré la mise en place de ces organisme mais les coups d'Etats ne
fontqu'accroitre dans la région de l'Afrique de l'Ouest.
Au vu de ces faiblesses, nous suggérons, pour notre
part, que :
- l'accompagnement de l'ONU et de l'UA dans la
prévention et la résolution des conflits ;
- Il ait une révision des Protocoles de la CEDEAO en
intégrant certaines dispositions qui vont s'inscrire dans la logique de
norme anti coups ;
- la CEDEAO procède aux sanctions ciblées aux
individus qui violent son cadre juridique dans son ensemble en vue
d'éviter des crises économiques à la sous-région.
Tel a été l'essentiel de notre réflexion
qui n'échappe pas, en tant qu'oeuvre humaine, à de nombreuses
failles et critiques. Toutefois, ce travail ouvre d'autres pistes de recherche
aux futurs chercheurs.
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