Le cadre juridique de la cedeao face aux coups d'état militaire en Afrique de l'ouest. Problématique de l'opportunité de la norme juridique internationale

6. REVUE DE LITTERATURE/ ETAT DE LA QUESTION

La question relative aux normes internationales face aux coups d'États en Afrique de l'ouest a préoccupé plus d'un auteur. Ne pouvant pas connaître d'autres, nous nous limitons à examiner ceux qui nous semblent plus rapprochés de notre sujet.

Jean-Désiré Harerima Kimararungu, dans son Mémoire de DEAqui porte sur « L'organisation des Nations unies face aux conflits armée en Afrique : contribution a une culture de prévention^13(*) », est parti du constat fait sur terrain sur les missions des nations unies dans la prévention des conflits en Afrique et s'est posé quelques questions à savoir : quelle place l'ONU accorde-t-elle à la prévention des conflits en Afrique ? Par quels mécanismes peut-on réussir à atteindre cet objectif ? En termes d'hypothèse, il a estimé que, pour y parvenir, il conviendra de mettre en évidence la nécessité pour les nations unies de prévenir les conflits armés en Afrique. Cette nécessité nous conduira à mettre un accent particulier sur une culture de prévention des conflits^14(*).

Son thème se distingue de notre dans la mesure où il parle de l'organisation des Nations unies face aux conflits armées en Afrique alors que nous, nous parlons de la charte de la, CEDEAO face aux coups d'Etats militaire en Afrique de l'ouest.

Daniel C. Bach, dans son article « Régionalisme et régionalisation des conflits en Afrique^15(*) », est parti dans les années 1990, où l'implication de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest qui avait intervenu dans trois opérations de maintien puis de rétablissement de la paix en Afrique de l'ouest n'était en rien prévisible. Les protocoles de l'organisation touchant à la sécurité régionale ne permettaient d'intervenir dans les guerres civiles au sein de la région que dans l'hypothèse d'une agression extérieure. Enfin pour lui l'intervention de la CEDEAO est présentées comme autant d'échecs qui soulignent la nécessité d'une conceptualisation totale du rôle de la CEDEAO afin de faire face à des problèmes internes aux Etats et non plus seulement traiter des conflits interétatique^16(*).

Hassatou Balde, dans « Les mécanismes de prévention, de gestion et des règlements des conflits des organisations africaines^17(*) », est parti dans le sens que l'organisation de l'unité africain actuelle UA et la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest, ont chacun crée un mécanisme, respectivement en 1993 et 1999 afin de se doter de moyens institutionnels pour mieux gérer les crises et les conflits dans la région de leur ressort. Si le mécanisme de la CEDEAO se construit progressivement. Il admet que l'engagement de la CEDEAO et l'UA dans les opérations de maintien de la paix a montré les limites des organisations africaines dans le domaine de sécurité et prévenir les coups d'Etats dans sa région^18(*).

Pour Alan Bryden, Boubacar Ndiaye et Funmi Olonikin, dans l'ouvrage «  Gouvernance du secteur de la sécurité en Afrique de l'ouest : défis à relever^19(*) », qu'ils ont dirigé, l'Afrique de l'ouest se remet petit à petit des conséquences de plus de dix années de conflits civils en Liberia, en sierra Leone et en côte d'ivoire, la CEDEAO continue de concentrer ses effort sur la consolidation de la paix et la prévention des conflits. Ils sont partis à prendre les dispositions du protocole de la CEDEAO pour assurer une gestion plus efficace de ces efforts grâce au renforcement d'alerte et de la capacité de médiation. C'est dans cette optique que ses auteurs examinent avec soins la relation entre les facteurs internes générateurs de violences et les mécanismes d'intervention mis en place par la CEDEAO. Il relève un défi, qui disposent qu'il ne s'agit pas de dresser la carte des progrès accomplis et des améliorations qui reste encore à apporter en matière de gouvernance, de la sécurité de la sous-région, il indique également quel point d'ancrage pouvant être utilisés par les autorités nationales pour introduire les processus de réforme du secteur de la sécurité^20(*).

Koffi Afandi Koumassi, dans son mémoire de Master II portant sur le thème « La réflexion sur la problématique du coup d'État en Afrique^21(*)», centre sur les causes des coups d'États en Afrique qui se présentent comme un fléau. Il estime qu'il faut chercher un remède approprié pour faire taire pour du bon les coups d'Etats en Afrique et pour faire cela sa implique la combinaison de plusieurs solutions au travers les organes de sécurité de l'ONU et de l'UA. Il dégage un constat général pour dire que le coup d'État plane fatalement sur la majorité des États d'Afrique comme une épée. La stabilité apparente des États ne doit pas occulter leur vulnérabilité aux coups d'État parce que les gènes de ce mal sont visibles un peu partout sur le continent. L'intervention de l'U.A., dont la naissance remonte en 2002, fut le tournant politique majeur du début du XXI^e siècle en Afrique et a pris sur elle l'engagement de lutter aux côtés des États pour promouvoir la bonne gouvernance démocratique à travers tout continent. Au niveau continental, il se pose alors la question de l'efficacité de la philosophie de l'U.A. dans le processus de lutte contre ce phénomène. Aux niveaux nationaux, l'on s'interroge sur l'effectivité de l'adhésion des États à l'idéal démocratique aux côtés des communautés régionales. Donc pour lui, pour résoudre les problèmes des coups d'État en Afrique, il faut être en commun avec les communautés internationales telles que l'U.A. et l'ONU^22(*).

Selon Poussi Sawadogo, dans son article publié le 24 janvier 2022 sur «  Les coups d'État : quel impact pour les sanctions de la CEDEAO », il écrit que la CEDEAO a vigoureusement réagi aux coups d'États dans sa région en prenant des sanctions pas assez dissuasives. Il estime pour sa part que l'avènement des coups d'États en Afrique de l'ouest, en l'occurrence du Mali, de Guinée et de Burkina Faso, s'explique par une gouvernance post-électorale insatisfaisante caractérisée par la corruption, le népotisme et l'insécurité galopante. Pour cause, a-t-il déclaré, les acteurs politiques, notamment les présidents élus et les membres des gouvernements peinent à répondre aux attentes des populations en termes de responsabilités, de transparences, de participation et d'inclusion. Pour lui, il veut que la CEDEAO mette sur pieds un engagement ferme viable qui serait un pilier solide pour les progrès, la paix, la sécurité et le développement enfin de diminuer les coups d'États en sanctionnant sévèrement le pays membre qui osera prendre le pouvoir par coups d'État dans la sous-région^23(*).

D'après Fréjus Quenum dans son article publié dans la revue québécoise de science politique sur le thème intitulé « Les coups d'états militaires en Afrique noire », en se basant sur la déclaration du CADTM Afrique relative aux sanctions de la CEDEAO et de l'UEMOA contre le Mali, il montre la défaillance de la CEDEAO et explique que la CEDEAO a durci le ton contre le Mali. Mais, pour le gouvernement malien comme pour le bon nombre des observateurs de l'espace CEDEAO ces sanctions sont illégales, illégitimes pour le peuple malien et relèvent de la géopolitique des intérêts français en particulier et européens en général, soutenus par leurs allies membres de la CEDEAO. De plus, elles sortent du cadre prévu par le protocole additionnel de la CEDEAO adopté en décembre 2001 à Dakar au Sénégal. Il est clair que le traité de la CEDEAO ne prévoit pas la fermeture des frontières. Pour lui, la CEDEAO a violée ses propres textes statutaires et les textes onusiens, elle n'a jamais interpellé de chefs d'État despotiques et corrompus en Afrique. Elle se tait sur les violations des droits humains sur le continent^24(*).

Ainsi, contrairement aux auteurs cites ci-dessus, notre recherche est orienté plutôt vers «  la charte de la CEDEAO face aux coups d'Etats militaire en Afrique de l'ouest. Problématique de l'opportunité de la norme juridique internationale », il sied de relever les défis de la charte de la CEDEAO sur l'interdiction de la prise du pouvoir par la force est-elle d'application dans son espace géographique ? Pour nous il sera question de démontrer si en pratique la norme juridique est réellement appliquer ou respecter et nous avons démontré que réellement la CEDEAO souffre de ses faiblesses, parce que la norme juridique internationale qu'applique la CEDEAO est très faible.

C'est ainsi que nous avons fait recours au traite révisé de la CEDEAO , en article 58 , qui nous renvoie au protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention , de maintien de la paix et de la sécurité qui réprime les coups d'Etats dans la sous-région , mais malgré l'application du protocole qui est considéré comme une norme juridique internationale parce que sa concerne plus d'un pays mais les coups d'Etats ne fais que accroitre ce pourquoi , pour notre part , il sera question d'affirmer nos hypothèse pour dire que la charte de la CEDEAO est faible et noud proposons la révision du protocole de 1999 et celle de 2001 et nous implorons que l'organisation de nations unie et l'union africain d'être présent de soutenir la CEDEAO lorsqu'il y a un coups d'Etats dans la région.

* ¹³ Jean-Désiré HARERIMANA KIMARARUNGU, L'organisation des nations unies face aux conflits armée en Afrique : prévention à une culture de prévention, Mémoire de DEA en Relations internationales et intégration européenne, Faculté de droit, Liège, Université de Liège, 2007, en ligne : <https://www.memoireonline.com/07/09/2288/m_Lorganisation-des-nations-unies-face-aux-conflits-armes-en-afrique-Contribution-a-une-culture-de-p0.html>.

* ¹⁴ Philippe HUGON, « Les nations unies et les conflits armés en Afrique », (2015) 103 Recherches internationales, 107-121, en ligne :?https://www.recherches-internationales.fr/RI103/RI103Hugon.pdf?.

* ¹⁵ Daniel C. BACH, « Régionalisme et régionalisation des conflits en Afrique », (2003) 34:1 Études internationales 129-134, en ligne : <https://www.erudit.org/en/journals/ei/1900-v1-n1-ei549/006934ar/>.

* ¹⁶ Idem.

* ¹⁷ HASSATOU BALDE « Les mécanismes de prévention, de gestion et de règlements des conflits des organisations africaines », (2001) Actualité et droit international.Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale, en ligne : <http://www.ridi.org/adi/200108a1.htm>.

* ¹⁸ Idem.

* ¹⁹ Alan BRYDEN, BOUBACAR N'DIAYE et FUNMI OLANISKAKIN (dir.), Gouvernance du secteur de la sécurité en Afrique de l'ouest : les défis à relever, Genève, Centre pour le contrôle démocratique des forces armées, 2008.

* ²⁰Idem.

* ²¹ KOFFI AFANDI, La réflexion sur la problématique des coups d'Etats en Afrique,Mémoire de Master 2 en Droit public fondamental, Lomé, Université de Lomé, 2015.

* ²²Idem.

* ²³ POUSSI SAWADOGO, « Les d'Etats : quel impact pour les sanctions de la CEDEAO », (2022) 5Politique étrangère.

* ²⁴Fréjus QUENUM, «  Les coups d'Etats militaires en Afrique noire », (2017) 4 Revue québécoise de science politique.Voir également Fréjus QUENUM, « Coups d'États militaires : quel impact pour les sanctions de la CEDEAO ? » (25 janvier 2022), en ligne : <https://p.dw.com/p/464Pm> (consulté le 20 juin 2022).