7. DELIMITATION DE LA
RECHERCHE
Le domaine ou le champ d'application du droit public national
comme celui de droit international public est très vaste au regard du
sujet à traiter, il ressort que notre recherche s'inscrit dans le cadre
du droit international.
Le présent travail a pour cadre géographique ou
spatial, l'Afrique de l'ouest, au sein duquel les coups d'Etats font rage, la
région où plusieurs normes juridiques internationales sont
appliquées pour essayer de résoudre les différends dans
cette région de l'Afrique. L'Afrique de l'ouest étant très
grande, notre recherche va se limiter à examiner la situation des pays
ayant connu les coups d'Etats perpétrés tels que : Burkina
Faso, Liberia, Guinée, Mali, Sierra-Leone, Guinée-Bissau. Il sied
de signaler que nous ne nous sommes pas déplacés jusque dans ces
pays. Comme nous l'avons dit dans l'analyse des méthodes et techniques,
nos recherches ou nos résultats ont été atteints par une
recherche documentaire.
Pour ce qui est de la délimitation temporel, elle part
de 1975 à nos jours, en ce sens la création de la charte de la
CEDEAO avait pour objectif de promouvoir l'intégration économique
de la sous-région, mais elle s'est transformer en une organisation de
résolutions de conflits, elle s'est doter d'un traité de
non-agression sur leur défense le 22 avril 1978 et du protocole
d'assistance mutuelle du 28 mai 1981. Ces instruments étaient mis en
place pour aider l'organisation dans les résolutions des conflits
surtout avec les pays qui venait au lendemain des indépendances mais il
faut par ailleurs dire que ces normes de 1978 et celle du 1981 était
toujours impuissant dans la résolution de conflit en Afrique de l'ouest
et il faut attendre en 1990 dans la crise libérienne que la CEDEAO s'est
montrée préoccupée pour résoudre les conflits mais
la CEDEAO a toujours été faible. C'est ainsi l'organisation sous
régionale avait mis sur pied un protocole sur la démocratie et la
bonne gouvernance additionnel du 10 décembre 1999 et le protocole
relatif au mécanisme de prévention , de gestion, de
règlement des conflits, de maintien de la paix et de la
sécurité de 2001 qui avait poser certains principes contenus
à l'article 1 du protocole du 10 décembre 1999 que toute
accession au pouvoir doit se faire à travers les élections
libres, honnêtes et transparentes et tout changement anticonstitutionnels
est interdite de même que toute mode non démocratique
d'accession au pouvoir est prohibé ou bannir.
En effet, quant à l'objet de notre recherche, la CEDEAO
étant une organisation qui avait l'objectif principal de promouvoir la
coopération et l'intégration dans la perspective d'union
économique de l'Afrique de l'ouest mais cette objectif s'est
désorienter vers une organisation de maintien de la paix , c'est ainsi
que notre recherche est porter sur la CEDEAO parce que la région de
l'Afrique de l'ouest est en proie des coups d'Etats successive, menant nous
allons essayer de démontrerles actions de la CEDEAO en matière de
sécurité et leurs faiblesses.
Quant à la matière, nous allons utiliser trois
chartesàsavoir : la charte de la CEDEAO, la charte de l'UA ainsi que la
charte de nations unies. On ne sera pas capable de toucher au conseil
économique de chacune de ces chartesprécitéesmalgré
l'analyse deces chartes.
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