Le cadre juridique de la cedeao face aux coups d'état militaire en Afrique de l'ouest. Problématique de l'opportunité de la norme juridique internationale

5. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE

Au-delà de l'organisation des bases matérielles de la recherche, le chercheur doit préciser la méthodologie à utiliser pour arriver à atteindre ses objectifs^9(*). La méthodologie de la recherche englobe tous ce qui est utile dans la démarche ou dans le processus de rédaction d'un document de recherche, qu'il s'agisse de « méthodes » ou des « techniques » adoptés.

Toutefois, il y a lieu de remarquer que le terme « méthode » n'est plus compris dans le sens large de dispositif global d'élucidation du réel mais au sens plus restreint, celui de dispositif spécifique de recueil ou d'analyse des informations, destinée à tester des hypothèses de recherche^10(*). C'est ainsi que, pour atteindre notre objectif et mener notre recherche à bon port, nous avons fait recours au « positivisme juridique ». Cette méthode conçoit la connaissance comme une donnée définie à partir de laquelle une étude neutre et objective peut être effectuée. Cette méthode est un courant qui existe en théorie du droit et qui décrit le droit tel qu'il existe dans la société, plus que tel qu'il devrait être. Il consiste à rejeter l'importance d'un droit idéal (appelé droit naturel) et affirmer que seul le droit positif (c'est-à-dire la loi, la jurisprudence et la doctrine) a une valeur juridique. La loi ou la jurisprudence serait donc la seule norme à respecter (positivisme légaliste). Logiquement, le positivisme juridique doit être entendu comme une méthode ou une doctrine juridique par laquelle le droit se réduit au droit positif tel qu'il est décrit dans les codes et tel qu'il est interprété par la jurisprudence et par la doctrine^11(*) .

Il s'agit, en clair d'un paradigme dominant du positivisme juridique, mis à la disposition du chercheur juriste. Par ailleurs, la méthode positiviste juridique nous a été utile du fait que notre recherche recourt aux normativités internationales, régionales de la charte de la CEDEAO, elle représente pour nous un paradigme dominant. En effet, les sources formelles telles que comprises par le positivisme juridique, (c'est dire l'examen de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine internes, régionales et internationales), constituent le point de départ de notre recherche. Ces sources formelles font du droit internationale une discipline positiviste, qui exige, pour son analyse, l'adoption d'une méthode également positiviste.

Pour compléter cette méthode positiviste, nous avons recouru à celle herméneutique qui, elle a été depuis longtemps la méthode privilégiée par le praticiens du droit, notamment, les juges,les avocats, professeurs de droit et autres, dans le but de comprendre ce qu'est le droit, le sens, l'esprit, l'intention et le contexte dans lequel une loi a été adoptée. Dans le cadre de notre recherche, cette méthode nous a permis de mieux comprendre et interpréter les textes juridiques, posés par le droit positif et relatif à notre sujet dont notamment, la Charte de la CEDEAO ainsi que le protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité appliquer au coups d'Etats en Afrique de l'ouest.

Dans ce sens, nous avons été conduit, dans le cadre de notre travail, par la méthode systémique, qui est définie comme étant une simple structure logique des règles, la méthode systémique peut consister à comprendre un texte d'après l'économie générale de la loi dans laquelle il ure, c'est-à-dire d'après d'autres textes de la même loi, voire d'après les idées sur la base desquelles la loi a été adoptée. Plus largement encore, l'interprétation systémique détermine le sens d'un texte en fonction de sa compatibilités avec d'autres textes de la même matière ou de matières différentes, avec des principes généraux du droit, voire avec les valeurs fondamentales qui régissent une société, ou encore avec les disposition des traités internationaux ou les principes fondamentaux de la société international^12(*). Cette méthode nous a été utile dans le sens que nous avons recouru aux traités internationales qui sanctionnent les coups d'Etat dans une région bien déterminée entre autres nous avons le traité de l'ONU et le traité de l'UA bien sûr dans leur organe de conseil de sécurité.

Étant donné que notre analyse porte sur le rôle que joue une organisation internationale dans l'interdiction des coups d'État, en prenant comme modèle le CEDEAO, nous voulons partir de ce modèle pour généraliser nos résultats à toutes les organisations internationales. Dans cette hypothèse, la méthode inductive nous a été d'une grande utilité. En effet, cette méthode permet au chercheur juriste, à travers un raisonnement juridique, de partir d'un cas particulier pour étendre ou généraliser les résultats de ses recherches dans tous les cas semblables.

Outre ce qui précède, du faitque nous ne nous sommes pas déplacés dans ces pays de l'Afrique de l'Ouest, il faut noter que nous avons fait recours à la technique documentaire (une observation indirecte), en ce sens qu'elle nous a permis de consulter un certain nombre de documents relatifs à l'objet de notre étude, notamment, les textes de lois, les ouvrages, les articles des revues, les rapports, les notes de cours, ...

* ⁹ Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU WA KANDOLO, Guide Kandolo. Méthodes et règles de rédaction d'un travail de recherche en droit, Beau Bassin (Mauritius), Editions universitaires européennes, 2018, p.63.

* ¹⁰Idem, p.313.

* ¹¹Ibidem, p.245.

* ¹²Ibidem, p.314.