Le cadre juridique de la cedeao face aux coups d'état militaire en Afrique de l'ouest. Problématique de l'opportunité de la norme juridique internationale

§2. Le dispositif nouveau

Les dispositifs nouvelles a été adopter pourredéfinir son cadre juridique sous le traitérévisé de la CEDEAOparce que les dispositifs ancien ne s'adapter pas bien pour intervenir dans les conflits du faite que le CEDEAO était une organisation internationale de coopérationqui avait des limites pour intervenir mais depuis que l'organisation ait changer des missions pour être une organisation d'intégration en amenant la CEDEAO à revoir sa façon de procéder dans l'intervention de conflits et c'est à partir de 1993 sous le traitérévisée de la CEDEAO qu'on classe ce nouveau système juridique repose sur le moratoire et la convention sur les armes légères (I), d'une part, et, sur le mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, la paix et la sécurité (II), d'autre part.

I. La convention sur les armes légères

Le nouveau contexte sécuritaire en Afrique de l'Ouest marqué par un effet contagion des conflits a amené la CEDEAO à revoir sa façon de procéder. Elle a décidé à côté de la gestion des conflits, de s'attaquer à la racine du mal par la prévention. En effet, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, des milliers de personne ont été tuées par des armes conventionnelles, principalement des armes légères et de petit calibre, (les carabines, les mitraillettes et les lance-grenades) propulsés par roquettes. La disponibilité de ces armes s'est accrue avec la fin de la guerre froide et l'implosion de l'Union soviétique. Faciles à acheter, à transporter et à utiliser, ces armes de type militaire sont les armes de choix dans les conflits de faible intensité. Plus de 50 % des armes en Afrique, estimées à 8 millions en Afrique de l'Ouest seulement, ont été utilisées pour alimenter les conflits meurtriers dans cette sous-région, comme dans le bassin de la rivière Mano, en Guinée Bissau, en Casamance et, en Côte d'Ivoire^50(*).

« Les pays extérieurs doivent comprendre et considérer que les armes ne sont pas des marchandises banales qu'ils exportent dans des pays fragiles pour les déstabiliser et revenir jouer les sapeurs-pompiers avec des programmes de Désarmement/Démobilisation/Réinsertion (DDR). La sécurité de leur propre pays commence à l'extérieur de leur frontière »^51(*).

Ainsi, les cycles récurrents de violence ont poussé la CEDEAO à se pencher sur la question. Elle adopta un moratoire sur les armes légères le 31 octobre 1998. Ce texte faisait suite à une enquête de terrain menée par des experts de l'ONU dans plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest, dont le Sénégal, le Burkina Faso, le Mali, le Niger, la Côte d'ivoire, et qui montrait que pour enrayer le phénomène, il fallait une approche concertée. La CEDEAO adopta ensuite un code de bonne conduite qui met l'accent sur le caractère obligatoire des dispositions relatives à tous les aspects de la prolifération des armes légères^52(*). Elle bénéficia de l'appui du programme des Nations Unies pour le développement^53(*). Mais le moratoire n'avait pas de force contraignante et la CEDEAO a adopta aussi en juin 2006 une convention sur les armes légères,qui interdit les transferts d'armes légères vers et à partir des territoires des États membres ainsi que les équipements servant à leur fabrication. Elle interdit également tout transfert d'armes légères à des acteurs non étatiques, si ce transfert n'est pas autorisé par l'Etat membre importateur.

Des critères d'exemption, pour des besoins légitimes, permettent aux États membres de déroger au principe d'interdiction, la Convention pose aussi le principe du contrôle strict de la fabrication des armes légères en réglementant les activités des fabricants locaux et en communiquant les informations sur la production à la Commission de la CEDEAO. Elle établit un certain nombre de moyens et d'instruments susceptibles de promouvoir la transparence et la confiance entre les États membres et notamment l'établissement des registres nationaux et sous-région aux, le marquage et le traçage, le contrôle du courtage, la gestion et la sécurisation des stocks et le contrôle de la détention par les civils^54(*). De même, ayant tiré les leçons de ses interventions dans la sous-région, la CEDEAO s'est dotée d'un mécanisme pour la gestion des conflits en 1999.

* ⁵⁰Albert CHAIBOU, Sadou YATARA, Afrique de l'Ouest : vers une convention sur les armes légères. Du PCASED a l'ECOSAP, Bruxelles, GRIP, 2005, p.5.

* ⁵¹Yvan CONOIR, Diagne MOUNTAGA, « Les opérations de DDR en Afrique : Les cas de l'Afrique occidentale et centrale », dans Jocelyn COULON, (dir.), Guide du maintien de la paix, Outremont, Éditions Athéna, 2003, p.17-38.

* ⁵² Ce code de bonne conduite a été signé le 10 décembre 1999 à Lomé au Togo.

* ⁵³ Le soutien du PNUD à la CEDEAO s'est fait à travers le programme de coopération et d'assistance pour la sécurité et le développement (PCASED) qui visait à soutenir les efforts de la CEDEAO dans la mise en oeuvre du moratoire.

* ⁵⁴« Informations recueillies à partir du site du groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP) », http//www.grip.org (consultée le 27juillet 2022).