Les entreprises agréées au code des investissements: quelles stratégies pour une amélioration de leurs contributions fiscales

• LES ENTREPRISES AGREEES AU CODE DES INVESTISSEMENTS : QUELLES STRATEGIES POUR UNE AMELIORATION DE LEURS CONTRIBUTIONS FISCALES ?
  
• Avertissement
  
• Dédicace
  
• Remerciements
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AGREEES AU CODE DES INVESTISSEMENTS A LA MOBILISATION DE RECETTES FISCALES
  
• CHAPITRE I : PRESENTATION DES INCITATIONS FISCALES CONTENUES DANS LE CODE DES INVESTISSEMENTS
  
  • Section I : Rôle de l'impôt et fondements des incitations fiscales
    
    • Paragraphe I : Définition et rôle de l'impôt
      
      • A/ Définition
        
      • B/ Rôle de l'impôt
        
        • 1) Rôle financier
          
        • 2) Rôle social
          
        • 3) Rôle économique
          
    • Paragraphe II : Fondements des incitations fiscales
      
      • A/ Définition de l' "incitation fiscale"
        
      • B/ Fondements des incitations fiscales
        
        • 1) Fondements économiques des incitations fiscales
          
        • a) Attraction des capitaux privés
          
        • b) Industrialisation
          
        • 2) Fondements socioprofessionnels
          
        • a) Promotion de la formation professionnelle
          
        • b) Création d'emplois
          
  • Section II : Incitations fiscales du code des investissements
    
    • Paragraphe I : Garanties générales aux investisseurs
      
      • A/ Bénéficiaires
        
      • B/ Garanties
        
    • Paragraphe II : Types de régimes et incitations fiscales correspondantes
      
      • A/ Types de régimes
        
        • 1) Catégorie des entreprises de production, de conservation et de transformation
          
        • 2) Catégorie des entreprises de prestations de services
          
        • 3) Catégorie des entreprises exportatrices
          
      • B/ Incitations fiscales par régime
        
        • 1) Pendant la phase d'investissement 
          
• CHAPITRE II : ANALYSE DES DONNEES STATISTIQUES SUR LES ENTREPRISES AGREEES AU CODE DES INVESTISSEMENTS
  
  • Section I : Méthodologie de recherche et analyse des résultats obtenus
    
    • Paragraphe I : Méthodologie de recherche
      
      • A/ Au niveau général
        
      • B/ Au niveau de l'échantillon représentatif
        
    • Paragraphe II : Analyse des résultats obtenus
      
      • A/ Au niveau général
        
      • B/ Au niveau de l'échantillon représentatif
        
  • Section II: Facteurs déterminants pour les investisseurs et effets pervers des incitations fiscales
    
    • Paragraphe I: Facteurs déterminants pour les investisseurs
      
      • A/ Facteurs institutionnels
        
      • B/ Facteurs économiques
        
    • Paragraphe II: Effets pervers des incitations fiscales
      
      • A/ Evasion fiscale
        
      • B/ Rétrécissement de l'assiette fiscale
        
• DEUXIEME PARTIE : PERSPECTIVES POUR UNE AMELIORATION DES CONTRIBUTIONS FISCALES DES ENTREPRISES AGREEES AU CODE DES INVESTISSEMENTS
  
• CHAPITRE I : NECESSITE D'UN CONTROLE DES ENTREPRISES AGREEES AU CODE DES INVESTISSEMENTS
  
  • Section I: Contrôle à priori
    
    • Paragraphe I: Modalités de contrôle
      
      • A/ Contrôle lors des demandes d'agrément
        
      • B/ Contrôle des entreprises agréées au code des Investissements
        
    • Paragraphe II: Suivi du contrôle et des sanctions applicables
      
      • A/ Suivi du contrôle
        
      • B/ Sanctions applicables
        
  • Section II: Contrôle de l'administration fiscale
    
    • Paragraphe I : Obligations des entreprises agréées
      
      • A/ Pendant la période d'investissement
        
      • B/ Pendant la période d'exploitation
        
    • Paragraphe II : Types de contrôles fiscaux et résultats attendus
      
      • A/ Types de contrôles fiscaux
        
        • 1) Contrôle de cabinet
          
        • 2) Contrôle sur place
          
      • B/ Résultats attendus
        
        • 1) Cas de comptabilité régulière en la forme et probante au fond
          
        • 2) Cas d'absence de comptabilité ou comptabilité irrégulière en la forme et non probante au fond
          
        • 3) Cas d'absence de déclaration ou déclaration d'éléments d'imposition ne correspondant pas aux données de la comptabilité
          
• CHAPITRE II : REVISION DU SYSTEME FISCAL BURKINABE ET HARMONISATION DES CODES DES INVESTISSEMENTS DANS L'ESPACE COMMUNAUTAIRE
  
  • Section I : Révision du système fiscal Burkinabé
    
    • Paragraphe I: Réduction des avantages fiscaux concédés dans le code des investissements et élargissement de l'assiette fiscale
      
      • A/ Réduction des avantages fiscaux concédés dans le code des investissements
        
      • B/ Elargissement de l'assiette fiscale
        
    • Paragraphe II : Simplification des textes fiscaux et adoption d'un nouveau Code Général des Impôts
      
      • A/ Simplification des textes fiscaux
        
      • B/ Adoption d'un nouveau Code Général des Impôts
        
  • Section II : Harmonisation des codes des investissements au niveau communautaire
    
    • Paragraphe I : Mise en place d'une directive sur les incitations fiscales contenues dans les codes des investissements au niveau communautaire
      
    • Paragraphe II : Adoption d'un code des investissements communautaire
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• LISTE DES GRAPHIQUES
  
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES