Les entreprises agréées au code des investissements: quelles stratégies pour une amélioration de leurs contributions fiscales

2) Rôle social

L'impôt doit être établi de manière à permettre l'équité et la justice fiscale lesquelles contribuent à la justice sociale. Pour ce faire, l'impôt doit être établi en fonction de la capacité contributive de chaque citoyen. Aussi, une partie du produit de l'impôt doit être utilisée pour soutenir les couches les plus défavorisées de la population.

3) Rôle économique

Le rôle économique de l'impôt « marque le passage du neutralisme fiscal à l'interventionnisme de l'Etat »^5(*). Il est non seulement un instrument de stimulation des investissements mais aussi un moyen de leur orientation. L'Etat à travers sa politique fiscale soutient le développement économique et particulièrement le développement des investissements productifs.

Quels sont alors les fondements des incitations fiscales ?

* ⁵ Jean-Pierre SAWADOGO, Cours de TVA A2 fiscalité, ENAREF 2009, p2.