Les entreprises agréées au code des investissements: quelles stratégies pour une amélioration de leurs contributions fiscales

Section II: Facteurs déterminants pour les investisseurs et effets pervers des incitations fiscales

Paragraphe I: Facteurs déterminants pour les investisseurs

« Les obstacles au développement des activités productives en Afrique sont de natures diverses. Certaines tiennent à l`environnement institutionnel, d'autres à l'environnement économique,... La fiscalité constitue, comme le montrent toutes les enquêtes disponibles, un handicap parmi d'autres. »^25(*)

A/ Facteurs institutionnels

Les facteurs institutionnels sont multiples et multiformes selon la méthode de classification. Pour ce qui est de notre étude, nous nous contenterons de parler de la stabilité politique et de l'existence d'infrastructures.

1) Stabilité politique

La stabilité politique dans un pays est un facteur déterminant dans les décisions d'investissement surtout pour les investissements directs étrangers (IDE). Cette stabilité peut être mesurée en termes d'absence de révolutions, d'absence de coups d'Etat, d'absence de révisions constitutionnelles.

Les projets d'investissements sont le plus souvent rentables sur le long terme, pour cela les investisseurs surtout étrangers s'assureront de la stabilité politique du pays d'accueil avant de se décider à y investir.

2) Existence de structures d'appui

La présence de structures d'accompagnement rassure les potentiels investisseurs. Cela doit se traduire, d'une part, à travers la facilitation des formalités de création d'entreprises, la réduction des coûts et des délais de création.

D'autre part, elle se traduit par l'existence de textes réglementant l'environnement des affaires^26(*) et la présence d'organes chargés du suivi de l'application de ces textes.

En plus des facteurs institutionnels, il existe les facteurs économiques.

B/ Facteurs économiques

Tout comme pour les facteurs institutionnels nous aborderons seulement les points liés à la taille du marché et le coût des facteurs de production.

1) Taille du marché

La possibilité de conquérir un nouveau marché est un critère déterminant dans le choix des investisseurs. Les investisseurs mènent généralement des études sur les éventuels marchés à conquérir pour dégager les possibilités de réalisation d'une économie d'échelle. Ces études peuvent se baser sur les critères suivants :

· l'espace géographique à conquérir ;

· le pouvoir d'achat de la population ;

· l'existence de concurrence ;

· la fluidité des informations ;

· la présence ou l'absence de mesures de protection...

Les facteurs de production jouent aussi un rôle important dans le choix des investisseurs.

2) Disponibilité et Coût des facteurs de production

La théorie microéconomique relate de façon simple le problème posé au producteur rationnel. Il s'agit de la «maximisation de la production et minimisation des coûts »^27(*) des facteurs de production.

Les facteurs de production sont très déterminants pour les investisseurs. Ils doivent non seulement être disponibles en quantité et en qualité suffisante mais avoir des coûts de revient les plus bas possible.

De ce qui précède, nous pouvons affirmer que la fiscalité à elle seule n'influence pas les choix des investisseurs et même qu'elle peut entraîner des effets pervers.

* ²⁵ Gérard. CHAMBAS, « Fiscalité et développement en Afrique subsaharienne », Ed economica, p59.

* ²⁶ Textes relatifs au droit des affaires, au droit du travail, à la législation financière et bancaire, à la justice, à la sécurité des biens...

* ²⁷ J. LECAILLON et C. PONDAVEN, « analyse microéconomique » : cours et exercices corrigé, éditions CUJAS p100.