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MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
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BURKINA FASO
Unité-Progrès-Justice
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SECRETARIAT GENERAL
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Année Académique
2009-2010
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ECOLE NATIONALE DES REGIES FINANCIERES
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DIRECTION GENERALE
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DIRECTION DES ETUDES ET DES EVALUATIONS
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Mémoire de fin
d'études
Pour l'obtention du
diplôme du cycle A de l'Ecole Nationale des Régies
Financières
Option :
Fiscalité
LES ENTREPRISES AGREEES AU CODE DES
INVESTISSEMENTS : QUELLES STRATEGIES POUR UNE AMELIORATION DE LEURS
CONTRIBUTIONS FISCALES ?
Thème :
Présenté et
soutenu publiquement par :
BASSINGA Noël Jean Romuald
Zomassou
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Mars 2010
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Directeur de
Mémoire
KONVOLBO Moussa
Inspecteur des Impôts
en service à la Direction des Grandes
Entreprises
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Propositions de reformulation
Thème :
La contribution fiscale des entreprises agréées au code des
investissements : état des lieux et perspectives
Thème Le
bilan de la contribution fiscale des entreprises agréées au code
des investissements et les perspectives
Première partie :
contribution fiscale des entreprises agréées au code des
investissements
Avertissement
Les analyses et les conclusions de ce mémoire sont
formulées sous la seule responsabilité de son auteur.
L'Ecole Nationale des Régies Financières
n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions qui y sont
émises.
***000 000000***
Dédicace
Nous dédions ce
mémoire :
· A Dieu le père tout puissant pour nous avoir
éloigné de la maladie et des problèmes tout au long de
notre formation ;
· à notre père pour nous avoir inscrit
à l'école et assuré nos études ;
· à notre mère pour son amour et son soutien
indéfectible ;
· à notre grand frère Ismaël pour son
encouragement et son exemple de ténacité qui nous ont toujours
inspiré;
· à notre épouse Asséttou, nos filles
Urielle et lévana pour l'amour qu'elles nous portent.
Qu'ils voient en ce mémoire le franchissement
d'une étape de notre carrière dont ils contribuent tous au
succès !
***000 000000***
Remerciements
Nous remercions sincèrement notre Directeur de
mémoire Monsieur Moussa KONVOLBO, pour son orientation, ses
précieux conseils et sa disponibilité tout au long de la
conception et de la réalisation de ce travail malgré ses
multiples occupations professionnelles.
Nous remercions toutes les personnes qui par leurs divers aides
(en conseil et orientation, en lecture, en tirage) ont permis la
réalisation de cette oeuvre. Il s'agit notamment de :
ü M. G. Bruno DABIRE, inspecteur des impôts en service
à la DME-C ;
ü M. Ambroise BAZIE, inspecteur des impôts en service
à la DME-C ;
ü M. Christophe BAKO, inspecteur des impôts en service
à la DVE;
ü M. Léonard BADO, inspecteur des impôts en
service à la DLC ;
ü M. Abdramane OUEDRAOGO, Directeur du Centre des Guichets
Uniques ;
ü M. Amidou ZOPOULA, agent en service à la
DGE ;
ü M. Jonas DABOUE,.....
Nos remerciements vont également à l'ensemble des
Chefs et agents de services de la DGE, de la DME, du CGU où nous avons
mené nos travaux de recherche.
Nous remercions également l'ensemble des étudiants
de la promotion 2008-2010 de l'ENAREF option fiscalité pour l'ambiance
et l'entente qui ont prévalu au sein du groupe tout au long de la
formation.
Nous remercions enfin tout le corps professoral de l''ENAREF pour
la qualité de la formation reçue.
QUE DIEU VOUS BENISSE !
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