2) Fondements socioprofessionnels
Ils concernent essentiellement la promotion de la formation
professionnelle et de l'emploi.
a) Promotion de la formation
professionnelle
L'incitation fiscale en faveur de la promotion à la
formation professionnelle constitue une mesure judicieuse en ce sens qu'elle
permet de renforcer les capacités professionnelles des employés
améliorant ainsi la qualité de la main d'oeuvre nationale.
Elle pourrait dans certaines circonstances aider les pouvoirs
publics, dans leurs politiques de formation professionnelle comme alternative
au système d'enseignement général, à travers la
contribution du secteur privé.
b) Création d'emplois
L'enjeu majeur pour la plupart des PVD consiste à
encourager la création d'emplois et la réduction du chômage
par l'octroi d'avantages fiscaux aux entreprises créatrices d'emplois.
Ces incitations sont généralement sous forme de réduction
des charges sociales et d'impôts sur le revenu.
Les fondements des incitations fiscales vus ci-dessus se
retrouvent dans le C.Inv du BF.
En plus de ces faveurs à l'investissement
déjà présentées, notre C.Inv propose d'autres
formes d'incitations à l'investissement qui nécessitent
d'être connues.
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