Les entreprises agréées au code des investissements: quelles stratégies pour une amélioration de leurs contributions fiscales

TABLE DES MATIERES

AVERTISSEMENT I

DEDICACE II

REMERCIEMENTS III

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS III

SOMMAIRE VI

INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AGREEES AU CODE DES INVESTISSEMENTS A LA MOBILISATION DE RECETTES FISCALES 4

CHAPITRE I : PRESENTATION DES INCITATIONS FISCALES CONTENUES DANS LE CODE DES INVESTISSEMENTS 5

Section I : Rôle de l'impôt et fondements des incitations fiscales 5

Paragraphe I : Définition et rôle de l'impôt 5

A/ Définition 5

B/ Rôle de l'impôt 5

1) Rôle financier 5

2) Rôle social 6

3) Rôle économique 6

Paragraphe II : Fondements des incitations fiscales 6

A/ Définition de l' "incitation fiscale" 6

B/ Fondements des incitations fiscales 7

1) Fondements économiques des incitations fiscales 7

a) Attraction des capitaux privés 7

b) Industrialisation 7

2) Fondements socioprofessionnels 8

a) Promotion de la formation professionnelle 8

b) Création d'emplois 8

Section II : Incitations fiscales du code des investissements 9

Paragraphe I : Garanties générales aux investisseurs 9

A/ Bénéficiaires 9

B/ Garanties 9

Paragraphe II : Types de régimes et incitations fiscales correspondantes 10

A/ Types de régimes 10

1) Catégorie des entreprises de production, de conservation et de transformation............ 10

2) Catégorie des entreprises de prestations de services 11

3) Catégorie des entreprises exportatrices 11

B/ Incitations fiscales par régime 11

1) Pendant la phase d'investissement 11

2) Pendant la phase d'exploitation 12

CHAPITRE II : ANALYSE DES DONNEES STATISTIQUES SUR LES ENTREPRISES AGREEES AU CODE DES INVESTISSEMENTS 14

Section I : Méthodologie de recherche et analyse des résultats obtenus 14

Paragraphe I : Méthodologie de recherche 14

A/ Au niveau général 14

B/ Au niveau de l'échantillon représentatif 15

Paragraphe II : Analyse des résultats obtenus 15

A/ Au niveau général 15

1) Evolution générale par régime 16

2) Localisation des unités 17

B/ Au niveau de l'échantillon représentatif 19

1) Evolution des valeurs ajoutées 19

2) Evolution des emplois et des masses salariales 21

3) Manque à gagner de l'Etat 21

Section II: Facteurs déterminants pour les investisseurs et effets pervers des incitations fiscales 22

Paragraphe I: Facteurs déterminants pour les investisseurs 22

A/ Facteurs institutionnels 22

1) Stabilité politique 23

2) Existence de structures d'appui 23

B/ Facteurs économiques 23

1) Taille du marché 23

2) Disponibilité et Coût des facteurs de production 24

Paragraphe II: Effets pervers des incitations fiscales 24

A/ Evasion fiscale 24

B/ Rétrécissement de l'assiette fiscale 25

DEUXIEME PARTIE : PERSPECTIVES POUR UNE AMELIORATION DES CONTRIBUTIONS FISCALES DES ENTREPRISES AGREEES AU CODE DES INVESTISSEMENTS 27

CHAPITRE I : NECESSITE D'UN CONTROLE DES ENTREPRISES AGREEES AU CODE DES INVESTISSEMENTS 28

Section I: Contrôle à priori 28

Paragraphe I: Modalités de contrôle 28

A/ Contrôle lors des demandes d'agrément 28

B/ Contrôle des entreprises agréées au code des Investissements 29

Paragraphe II: Suivi du contrôle et des sanctions applicables 30

A/ Suivi du contrôle 30

B/ Sanctions applicables 31

Section II: Contrôle de l'administration fiscale 31

Paragraphe I : Obligations des entreprises agréées 32

A/ Pendant la période d'investissement 32

B/ Pendant la période d'exploitation 32

Paragraphe II : Types de contrôles fiscaux et résultats attendus 33

A/ Types de contrôles fiscaux 33

1) Contrôle de cabinet 33

2) Contrôle sur place 34

B/ Résultats attendus 35

1) Cas de comptabilité régulière en la forme et probante au fond 35

2) Cas d'absence de comptabilité ou comptabilité irrégulière en la forme et non probante au fond 35

3) Cas d'absence de déclaration ou déclaration d'éléments d'imposition ne correspondant pas aux données de la comptabilité 36

CHAPITRE II : REVISION DU SYSTEME FISCAL BURKINABE ET HARMONISATION DES CODES DES INVESTISSEMENTS DANS L'ESPACE COMMUNAUTAIRE 37

Section I : Révision du système fiscal Burkinabé 37

Paragraphe I: Réduction des avantages fiscaux concédés dans le code des investissements et élargissement de l'assiette fiscale 37

A/ Réduction des avantages fiscaux concédés dans le code des investissements 37

B/ Elargissement de l'assiette fiscale 39

Paragraphe II : Simplification des textes fiscaux et adoption d'un nouveau Code Général des Impôts 40

A/ Simplification des textes fiscaux 40

1) Système fiscal simple 41

2) Système fiscal transparent et flexible 41

B/ Adoption d'un nouveau Code Général des Impôts 42

Section II : Harmonisation des codes des investissements au niveau communautaire 43

Paragraphe I : Mise en place d'une directive sur les incitations fiscales contenues dans les codes des investissements au niveau communautaire 43

Paragraphe II : Adoption d'un code des investissements communautaire 44

CONCLUSION 46

BIBLIOGRAPHIE 48

LISTE DES TABLEAUX i

LISTE DES GRAPHIQUES ii

ANNEXES iii