La protection juridique des populations civiles dans les conflits armés internes

• Sommaire
  
• Abréviations
  
• Chapitre I : Les garanties générales
  
  • Section 1 : les garanties fondamentales
    
    • Paragraphe 1 : Les garanties d'un traitement humain
      
      • A/ L'interdiction de porter atteinte à la vie et à l'intégrité corporelle
        
      • B/ L'interdiction de porter atteinte à la dignité de la personne
        
    • Paragraphe 2 : Les garanties en faveur des personnes privées Liberté
      
      • A/ Les garanties en faveur des personnes internées ou en détention administrative
        
      • B/ Les garanties judiciaires
        
  • Section 2 : les garanties en fonction de la conduite des hostilités
    
    • Paragraphe 1 : Le principe de la distinction
      
      • A/ La distinction entre civils et combattants
        
      • B/ La distinction entre biens à caractère civil et objectifs militaires
        
    • Paragraphe 2 : La limitation des méthodes et moyens de combat
      
      • A/ La limitation des méthodes de combat
        
      • B/ La limitation des moyens de combat
        
• Chapitre II : La protection des personnes vulnérables
  
  • Section 1 : La protection de l'enfant
    
    • Paragraphe 1 : La protection de l'enfant contre les effets des hostilités
      
      • A/ L'interdiction du recrutement et de la participation des enfants aux hostilités
        
      • B/ la protection des enfants-combattants
        
    • Paragraphe 2 : l'exigence d'un traitement particulier
      
  • Section 2 : La protection de la femme
    
    • Paragraphe 1 : L'obligation de respecter les besoins spécifiques de la femme
      
    • Paragraphe 2 : La protection des femmes enceintes et des mères d'enfants en bas âge
      
• Chapitre I : La mise en oeuvre au niveau national
  
  • Section 1 : L'action préventive
    
    • Paragraphe 1 : Le rôle des Etats
      
      • A/ l'insertion du DIH dans l'ordre interne
        
      • B/ l'obligation de diffusion du DIH
        
    • Paragraphe 2 : Le rôle du CICR
      
  • Section 2 : la répression nationale des violations du DIH
    
    • Paragraphe 1 : La compétence classique des juridictions nationales
      
      • A/ Le principe de la territorialité
        
      • B/ Le principe de la personnalité
        
    • Paragraphe 2 : La compétence universelle des juridictions nationales
      
      • A/ Les fondements de la compétence universelle
        
      • B/ Les obstacles dans l'exercice de la compétence universelle
        
• Chapitre II : La mise en oeuvre au niveau international
  
  • Section 1 : Le contrôle du respect des garanties de protection
    
    • Paragraphe 1 : L'enquête institutionnelle de la CIHEF
      
      • A/ La compétence de la commission
        
      • B/ La procédure d'enquête
        
    • Paragraphe 2 : Les procédures développées en dehors du droit humanitaire
      
      • A/ Les procédures développées au sein des Nations Unies
        
      • B/ L'apport des systèmes régionaux de protection des droits de l'homme
        
  • Section 2 : La répression internationale des violations graves du DIH
    
    • Paragraphe 1: le cadre de répression des violations graves du DIH
      
      • A/ La situation des responsabilités
        
      • B/ L'établissement d'une juridiction pénale internationale
        
    • Paragraphe 2 : Les obstacles dans la répression internationale des violations du DIH
      
      • A/ Les obstacles d'ordre politique
        
      • B/ Les obstacles d'ordre juridique
        
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES