La protection juridique des populations civiles dans les conflits armés internes

Paragraphe 2 : Le rôle du CICR

C'est le CICR, fondé en 1863, qui a été le moteur du développement du DIH. C'est lui qui mit en branle le processus qui conduisit à l'adoption des Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre de 1864, de 1906, de 1929 et de 1949. C'est lui aussi qui prit l'initiative de compléter les Conventions de Genève, qui déboucha sur l'adoption en 1977 de deux Protocoles additionnels. Le CICR a tout à la fois encouragé la rédaction de nombreux autres traités et participé aux négociations les concernant.

Organisation impartiale, neutre et indépendante, le CICR a la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de la guerre et de la violence interne, et de leur porter assistance.

La diffusion et la formation font partie des activités menées par le CICR pour faire connaître les règles du droit humanitaire et construire une base de discussion sur le respect du droit. Ces activités sont notamment destinées aux personnes ou aux groupes dont les actions et le comportement peuvent avoir des répercussions sur les victimes de conflits armés ou qui peuvent faciliter l'action du CICR. Elles font intervenir les forces armées, la police, les forces de sécurité et d'autres porteurs d'armes, ainsi que les décideurs et les guides d'opinion aux niveaux local et international. La reconnaissance de ce rôle du CICR se reflète dans le mandat qui lui a été confié par la communauté internationale, à savoir de travailler « à l'application fidèle du DIH applicable dans les conflits armés» et « à la compréhension et à la diffusion du DIH applicable dans les conflits armés et d'en préparer les développements éventuels »^61(*). Il dispose à cette fin d'une structure de délégués spécialement affectés aux taches de diffusion dans les différentes régions du monde et élabore des programmes de diffusion et de matériels didactiques spécifiques aux forces armées et de sécurité, aux milieux académiques et à la jeunesse, ou encore des campagnes de sensibilisation du grand public. Les services consultatifs en DIH du CICR tiennent à jour une collection de documents relatifs à la mise en oeuvre nationale de ce droit. Les sociétés nationales ont le mandat de diffuser et d'aider leur gouvernement à diffuser le DIH, en leur fournissant des conseils techniques en vue de l'adoption de lois et règlements nationaux d'application. Elles doivent prendre des initiatives à cet égard, recruter, former et affecter le personnel nécessaire.

Le CICR demande souvent aux groupes armés d'élaborer ou d'adopter des codes de conduite ou des « règles d'engagement » pour leurs membres. Le code de conduite fait fonction d'engagement exprès vis-à-vis du droit, sur la base duquel des interventions peuvent avoir lieu concernant le respect du droit, mais il peut aussi avoir un impact direct sur la diffusion des règles et sur la formation des membres du groupe armé. Le fait que la hiérarchie d'un groupe armé élabore ou accepte un code de conduite, révèle son degré d'adhésion et d'engagement, s'agissant de faire respecter le droit. Cela risque d'influencer davantage le comportement des membres du groupe armé que quelque chose qu'ils pourraient percevoir comme leur ayant été imposé de « l'extérieur ».

La période de négociations et de discussions concernant un code de conduite, peut servir à informer la direction du groupe armé sur le DIH, et aussi à comprendre la volonté politique et les attitudes du groupe armé concernant le respect du droit. Si un groupe armé a fait une déclaration unilatérale, il peut lui être suggéré d'élaborer un code de conduite comprenant le DIH comme « prochaine étape » logique. En apportant son soutien à l'élaboration d'un code de conduite ou à l'incorporation du DIH dans un code en vigueur, on peut également aider le groupe à mettre en pratique les engagements qu'il a pris dans la déclaration unilatérale.

Alors que le CICR agit le plus souvent sur une base bilatérale et confidentielle, d'autres acteurs peuvent lancer de tels appels publiquement.

Il serait certes souhaitable que le DIH soit respecté d'emblée par les belligérants, mais l'expérience de la guerre montre qu'il est illusoire de penser que la connaissance des règles du DIH et la bonne volonté suffisent. Le jugement et la punition des personnes ayant commis des violations du DIH, notamment des crimes de guerre, ne sont donc pas seulement une obligation juridique et morale : ils sont aussi un moyen dissuasif efficace (section 2).

* ⁶¹ Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, adoptés par la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge à Genève, 23-31 octobre 1986, art. 5, par. 2al. c) et g) respectivement.